Contribution à la protection juridique des enfants infectés ou affectés par le VIH- sida en droit burundais

INTRODUCTION GENERALE

Un enfant a, compte tenu de son inexpérience, de sa faiblesse, de sa fragilité, de sa dépendance et de sa vulnérabilité, besoin d'une attention et d'une protection spéciales, notamment d'une « protection juridique appropriée^1(*)». Cela est d'autant plus vrai pour les milliers d'enfants rendus orphelins et/ou infectés par le VIH/SIDA au Burundi.

À qui incombe cette protection ?

La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) en son article 5, la Constitution de Transition en son article 38 et le Code des personnes et de la famille (CPF) reconnaissent que tout naturellement la protection des enfants mineurs incombe en premier lieu à la famille. La Constitution ajoute dans le même article que les parents sont aidés dans cette tâche par l'Etat et les collectivités publiques et que tout enfant a droit de la part de sa famille, de la société et de l'Etat aux mesures de protection spéciale qu'exige sa condition de mineur.

Cependant, ni la CDE ni le CPF n'ont tenu compte du fait que le SIDA décimait déjà des familles entières privant ainsi à un grand nombre d'enfants de toute protection par un adulte.

La protection de ces enfants s'avère impérieuse dans la mesure où, en plus d'être mineurs, ils sont privés de leurs protecteurs naturels que sont les parents. En outre, il s'agit des enfants qui sont les plus exposés aux problèmes de santé à cause du VIH/SIDA. Cette protection incombe en premier lieu à l'État qui a l'obligation de protéger le bien-être des personnes qui ne sont pas aptes à s'occuper d'eux mêmes, parmi lesquelles les enfants rendus orphelins et/ou infectés par le VIH/SIDA.

Néanmoins, en entraînant souvent la destruction de la cellule familiale, en s'accompagnant d'une « épidémie » de stigmatisation et de discrimination, et en exacerbant la situation de pauvreté d'un pays comme le Burundi, l'un des pays les plus pauvres au monde qui, de surcroît vit en guerre depuis plus de dix ans, le VIH/SIDA est venu bouleverser les mécanismes sociaux et juridiques prévus en faveur de la protection des enfants. D'où la nécessité de revoir la législation en vigueur en faveur des enfants afin de tenir compte des problèmes liés au VIH/SIDA.

Le but de notre travail est de contribuer à la promotion d'un cadre juridique qui oeuvre à la protection des droits de ces milliers d'enfants touchés par le VIH/SIDA d'une manière ou d'une autre. Le but est de réduire l'impact négatif de la pandémie du SIDA sur les enfants ainsi que de promouvoir un environnement juridique et social qui leur est favorable.

Notre travail se base principalement sur les articles 38 et 39 de la Constitution de Transition et sur la Déclaration d'engagement adoptée lors de l'Assemblée générale extraordinaire des Nations Unies sur le VIH/SIDA ainsi que les Traités internationaux en rapport avec les droits de l'homme en général et les droits de l'enfant en particulier ratifiés par le Burundi, comme outil de travail. En outre, la doctrine nationale étant peu fournie, nous aurons recours à une doctrine essentiellement étrangère. Enfin, nous nous servirons largement des rapports des travaux et des séminaires en rapport avec le VIH/SIDA.

Cependant, nous ne saurions passer sous silence une difficulté majeure rencontrée liée au fait qu'en droit burundais il n'y a aucun texte légal ou réglementaire qui parle explicitement du VIH/SIDA, hormis la loi fondamentale qui fait brièvement allusion au VIH/SIDA^2(*).

Ce travail s'articulera sur quatre chapitres.

Au premier chapitre, nous allons dresser une sorte d'état des lieux sur la problématique du VIH/SIDA sur les droits des enfants au Burundi Aussi, après avoir identifié les différentes catégories d'enfants touchés par le VIH/SIDA, nous reviendrons sur la manière dont il affecte leurs droits.

Le deuxième chapitre quant à lui essaiera de montrer comment la législation burundaise n'est pas adaptée à la protection des droits des enfants dans le contexte du VIH/SIDA. Pour ce faire, nous parlerons des mesures de protection qui sont prévues. Ensuite, il sera question de dégager leurs limites et, chaque fois, des propositions allant dans le sens de les adapter à cette situation seront formulées.

Le troisième chapitre tentera de dégager ce qui a été fait, surtout au niveau politique et social en faveur de la lutte contre le VIH/SIDA et la prise en charge de ses victimes au Burundi et sur le plan international.

Le quatrième chapitre sera consacré à la formulation des recommandations visant une meilleure protection des droits des enfants infectés ou affectés par cette pandémie.

Enfin notre travail se clôturera par une conclusion générale.

* ¹ Préambule de la Convention relative aux droits de l'enfant, N.U., 20 novembre 1989.

* ² En effet, l'article 23 de la Constitution cite le VIH/SIDA parmi les divers motifs de discrimination prohibés.