3. Note méthodologique n°1 du CNC
2010 :
Le CNC a publié cette note méthodologique
comme complément de l'instruction n°2, première adoption du
SCF, dont elle explicite les modalités d'application. Elle porte
sur :
a) S'organiser pour mettre en place le
SCF ;
ainsi selon cette note, pour réussir la conversion il
faut mobiliser l'ensemble des fonctions de l'entreprise, avec une étude
préalable des objectifs à atteindre dans le temps et dans
l'espace en fonction des projets majeurs de l'entité.
La réussite de ce projet fait intervenir un groupe de
travail constitué selon la taille de l'entité de l'association de
professionnels internes ou externes qualifiés et
spécialisés dans le référentiel SCF, à
citer : les experts comptables, les commissaires aux comptes,
contrôleurs de gestion, les directions comptables et financières
et les dirigeants .
b) Gestion des changements sur l'organisation de
l'entreprise ;
un diagnostic préliminaire dans la
phase initiale du projet fera apparaitre les impacts majeurs du basculement
sur les procédures, les systèmes et le contrôle de
l'organisation concernée.
Cette évaluation doit faire comprendre à tous
les cadres et dirigeants et personnel concernés la sensibilité da
la mise en place du SCF et les difficultés tant organisationnelles que
comptables
Cette présente note comporte la
première application du SCF, destinée aux préparateurs des
états financiers pour mieux réussir la conversion, et propose une
démarche à deux étapes, ainsi résumée et
généralement centrée sur :
ETAPE 1 :
· la mise en place d'un programme de formation
adaptée
· la confection d'un plan de comptes internes SCF
· la confection d'un tableau de correspondances PCN/SCF
· l'élaboration d'un journal des translations des
soldes PCN vers le SCF
· l'élaboration d'une balance d'ouverture SCF 2010
avant retraitements
· l'élaboration d'un bilan d'ouverture SCF 2010
avant retraitements
ETAPE 2 :
· la réalisation d'un diagnostic et d'une
étude d'impact
· la mise en oeuvre des retraitements
préconisés par l'instruction N°2
· l'élaboration d'un journal des retraitements
· l'élaboration d'une balance d'ouverture SCF 2010
après retraitements et ajustements
· la confection d'un bilan d'ouverture SCF 2010
après retraitements et ajustements
· la définition du format des états
financiers N-1 SCF
les étapes de la mise en oeuvre peuvent
être résumée en une étape de TRANSLATION et une
étape d' ADOPTION.
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