2. Instruction n°2 :
Selon l'instruction n°2 , Principes
généraux : « .... les entités
devront :
-Etablir un bilan d'ouverture au 1er Janvier 2010
conforme à la nouvelle réglementation
-Retraiter les données comparatives 2009, afin
d'assurer au niveau des états financiers 2010 présentés
conformément à la nouvelle réglementation, la
comparabilité avec les informations financières relatives aux
exercices 2009
-Imputer sur les capitaux propres du bilan d'ouverture les
ajustements consécutifs aux retraitements imposés par cette
première application de la nouvelle réglementation comptable
-Présenter en annexe des explications
détaillées de l'impact du passage à la nouvelle
réglementation sur la situation financière, la performance
financière et la présentation des flux de trésorerie.
Dispositions comptables :
a. Procédure de passage du plan comptable
national vers le Système Comptable Financier :
Afin de concrétiser l'opération de passage du
PCN vers le SCF, les entités doivent suivre les étapes
suivantes :
1-Etablir un tableau de correspondance entre les comptes du
PCN et ceux du SCF et s'assurer que les totaux de la balance d'entrée
(SCF) sont égaux à ceux de la balance de clôture (PCN) . la
réouverture des comptes se fera complètement en fonction des
dispositions du SCF
2-Procéder au reclassement des comptes dans les
catégories et rubriques telles que prévues par le SCF
3-Procéder au retraitement des comptes issus de 2009
selon les dispositions du SCF rappelées ci-dessus, notamment :
-En comptabilisant certains éléments d'actifs et
de passif qui correspondent aux définitions et aux conditions de
comptabilisation prévues par le SCF et qui n'étaient pas
comptabilisés en tant que tels selon le PCN
-Par la dé comptabilisation de certains
éléments d'actifs et de passifs qui figurent dans le bilan
d'ouverture et qui ne correspondent pas aux définitions et conditions de
comptabilisation du SCF
-En procédant à l'évaluation de tous les
éléments d'actif et de passif selon les dispositions
prévues par le SCF
Afin de faciliter aux entités l'opération de
passage du PCN vers le SCF, il a été établi par le
ministère des finances, un tableau de correspondance entre les comptes
du PCN et ceux du SCF, présenté en annexe de l'instruction
n°2.
Exemple :
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204
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Frais de fonctionnement antérieur au démarrage
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1X
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Capitaux propres, première application SCF
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6X
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Charges par nature
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