Chapitre II
Vision globale sur le SCF
I. Système comptable financier :
Introduction :
Le développement des marchés financiers et
l'investissement dans des pays étrangers pour les multinationales ainsi
que l'internationalisation des IDE, sont freinés par le problème
de langues et limités par l'individualisation des
référentiels comptables ,(par l'inexistence formelle des normes
pour les entreprises qui lèvent leurs capitaux sur les systèmes
internationaux et l'absence d'homogénéité de l'information
financière fournie aux investisseurs à temps voulu), pour cela le
fondement d'une normalisation comptable internationale s'est imposé.
La normalisation comptable internationale a connu plusieurs
étapes pertinentes, à commencer par la naissance de l'ASC
Britannique ( accounting standart commity) en1969, suivi en 1973 par le
FASB Américain (financial accounting standard board) Au niveau
mondial : l'ONU, OCDE (G8), ont créé, l'IASC,(international
accounting standard commity), en 1972 , pour réfléchir sur
la comptabilité des sociétés multinationales. Au fur
mesure, l'IASC a donné lieu à la création de plusieurs
organismes :
L'IASCF(
international accounting standard commity fondation):institution dirigeante du
normalisateur.
L'IASB
international accounting standard board 2001-2002 : ses membres sont
appelés « les trustees »ils sont nommés par
l'IASCF. L'IASB comporte actuellement 14 membres dont douze salariés
à plein temps et deux suppléants. ils représentent
le conseil d'administration, leurs rôle est de créer et de
publier les normes.
L'IFRIC ( international Financial reporting interpretation
commity) :est un organisme bénévole de
l'interprétation des normes, présidé par un membre
de l'IASB, ses membres sont les personnels techniques, leurs rôle est
l'interprétation des normes, et le recueil de suggestions.
La SAC ( standard advisory concil) : assure
l'activité de conseil de bord et d'arbitrage en cas de conflit entre
l'IFRIC et l'IASB
L'Etat algérien a mis en place le projet de passage
aux normes internationales IAS/IFRS, depuis 2005, ce projet ne s'est pas
concrétiser qu'après la sortie des textes de lois
réglementaires à savoir :
La lois n°07-11 du 25 NOVEMBRE 2007 portant SCF
système comptable financier ensuite le décret exécutif
(DE) n°08-156 DU 26 MAI 2008 portant application des dispositifs de la loi
7-11 citée précédemment, suivi de l'arrêté
d'application, du 26 JUILLET 2009, fixant les règles
d'évaluation et de comptabilisation, le contenu et la
présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et
les règles de fonctionnements des comptes ; et enfin l'instruction
n°2 du 29 OCTOBRE 2009 portant modalités et procédures
à mettre en oeuvre pour le passage du PCN au nouveau SCF.
Le SCF s'inspire des normes IAS/IFRS élaborées
par l'IASB, en plus c'est un référentiel comptable applicable des
normes ISA élaborées par l'IFAC. Le SCF est formé de son
cadre conceptuel, les normes comptables et la nomenclature des comptes .
I. LE CADRE CONCEPTUEL :
Article n°2 du DE n°08-156
« Le cadre conceptuel de la comptabilité
financière.. définie les concepts qui sont à la base de la
préparation et de la présentation des états financiers
tels les conventions et principes comptables à respecter et les
caractéristiques qualitatives de l'information
financière ;
· constitue une référence pour
l'établissement de nouvelles normes ;
· facilite l'interprétation des normes comptables
et l'appréhension d'opérations ou d'événements non
explicitement prévus par la réglementation comptable.
Le cadre conceptuel constitue ainsi un guide professionnel et
un label de qualité.
a. Définition :
Article 7 de la lois 07-11 « Le
cadre conceptuel de la comptabilité financière constitue un guide
pour l'élaboration des normes comptables, leurs interprétation et
la sélection de la méthode comptable appropriée lorsque
certaines transactions et autres événements ne sont pas
traités par une norme ou une interprétation ;
b. Contenu du cadre conceptuel :
Le cadre conceptuel définit :
· Le champ d'application :
le SCF s'applique à toute personne physique ou morale
astreinte à la mise en place d'une comptabilité destinée
à l'information externe à savoir :
· Les entreprises soumises au code de commerce
· Les entreprises publiques, parapubliques ou
d'économie mixte,
· Les coopératives
· Les entités produisant des bien et services
marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent des
activités économiques qui se fondent sur des actes
répétitifs.
· Les principes et conventions
comptables :
Les méthodes comptables sont les
bases, principes, conventions, règles, et pratiques appliquées
par une entité économique pour établir ses états
financiers.
Le SCF permet l'établissement des états
financiers sur la base des principes comptables généralement
reconnus et notamment :
· Comptabilité d'engagement
· Continuité d'exploitation
· Intelligibilité
· Pertinence
· Fiabilité
· Comparabilité
· Coût historique
· Prééminence de la réalité
économique sur l'apparence juridique.
· Hypothèses sous-jacentes à la
préparation des états financiers
· Comptabilité d'exercice (
comptabilité d'engagement ) :
Les effets des transactions et autres événements
sont comptabilisés sur la base des droits constatés,
c'est-à-dire au moment de la survenance de ces transactions ou
événements, et non quand interviennent les flux
monétaires correspondants. Ils sont présentés dans les
états financiers des exercices auxquels ils se rattachent
· Continuité d'exploitation
(pérennité de l'entreprise) :
Les états financiers sont établis sur une base
de continuité d'exploitation, c'est-à-dire en présumant
que l'entité poursuivra ses activités dans un avenir
prévisible, à moins que des événements ou des
décisions survenus avant la date de publication des comptes rendent
probable dans un avenir proche la liquidation ou la cessation d'activité
· Principes comptables
fondamentaux :
· Convention de l'unité
monétaire :
La nécessité d'une unité de mesure
unique pour enregistrer les transactions d'une entreprise a été
à l'origine du choix de monnaie (Dinar Algérien) comme
unité de mesure de l'information véhiculée par les
états financiers. La comptabilité est tenue en monnaie
nationale.
· Convention de l'entité : (autonomie
de l'entreprise)
L'entreprise est considérée comme étant une
entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires.
· Périodicité :
Les résultats doivent être arrêtés
au moins une fois par année à la fin de l'exercice civil.
· Indépendance des exercices :
La cohérence et la comparabilité des
informations comptables au cours des périodes successives impliquent une
permanence dans l'application des règles et procédures relatives
à l'évaluation des éléments et à la
présentation des informations.
· Principe d'importance relative :
Les montants non significatifs peuvent être
regroupés avec des montants correspondant à des
éléments de nature ou de fonctions similaires.
· Principe de prudence :
Les actifs et les produits ne doivent pas être
surévalués, et les passifs et les charges ne doivent pas
être sous-évalués.
· Principe de permanence des méthodes :
pour pouvoir comparer les EF de l'entité dans le temps,
l'entreprise doit suivre les mêmes méthodes et conventions
comptables.
· Principes du coût
historique :
les éléments d'actifs, de passifs, de produits
et de charges sont enregistrés en comptabilité et
présentés dans les états financiers au cout historique.
Cependant des actifs et passifs particuliers tels que les
actifs biologiques ou certains instruments financiers sont valorisés
à leurs juste valeur.
· Intangibilité du bilan
d'ouverture :
Le bilan d'ouverture d'un exercice(N+1) correspond au bilan de
clôture de l'exercice précédent(N).
· Prééminence de la
réalité économique sur l'apparence
juridique :
Les opérations sont enregistrées en
comptabilité et présentées dans les états
financiers conformément à leur nature et à leur
réalité financière et économique
· Non - compensation :
Les compensations entre éléments d'actifs et
éléments de passifs au bilan ou entre éléments de
charges et éléments de produit dans le compte de
résultat, ne sont pas autorisées sauf si cette compensation est
imposée ou autorisée par un texte comptable.
· Image fidèle :
Les états financiers de l'entité doivent
être en mesure de donner des informations pertinentes sur la situation
financière, la performance et la variation de la situation
financière de l'entité. L'image fidèle implique notamment
le respect des règles et des principes comptables.
· Caractéristiques qualitatives de
l'information financière :
Pour les besoins de la prise de décision, les
états financiers doivent garantir la transparence sur la
réalité de l'entité en présentant une information
complète et utile.
L'information doit répondre aux caractéristiques
qualitatives suivantes :
· La pertinence :
Une information est pertinente dans la mesure où elle peut
influencer ses utilisateurs dans leurs décisions économiques en
les aidant à évaluer les évènements passés,
présents et futurs. La pertinence d'une information est liée
à sa nature et à son importance relative.
· La fiabilité :
Une information est fiable lorsqu'elle est exempte
d'erreurs et de préjugés significatifs, et lorsque son
élaboration a été effectuée sur la base des
critères suivants :
ü Recherche d'une image fidèle,
ü Prééminence de la réalité
économique sur l'apparence juridique,
ü Neutralité,
ü Prudence,
ü Exhaustivité.
· La comparabilité :
Une information est comparable lorsqu'elle est établie et
présentée de manière suffisamment cohérente pour
permettre à son utilisateur de faire des comparaisons significatives
dans le temps et entre entreprises.
· L'intelligibilité :
Une information intelligible est une information facilement
compréhensible par tout utilisateur ayant des connaissances de base en
gestion, en économie et en comptabilité, et ayant la
volonté d'étudier l'information.
· Définition des actifs, des passifs, des
capitaux propres, des produits et des charges
· L'actif :
un actif est une ressource contrôlée par
l'entreprise du fait d'événements passés destinée
à procurer à l'entité des avantages économiques
futurs.
Par exemple selon le principe de la prééminence
de la réalité économique sur l'apparence juridique, le
crédit-bail est considéré comme un actif car il
représente un bien contrôlé par l'entité
économique et qui génère des bénéfices pour
l'entreprise ou économise à celle-ci des dépenses.
· Les actifs non courants :
· Les actifs destinés à être
utilisés d'une manière continue pour les besoins des
activités de l'entreprise tels que les immobilisations corporelles ou
incorporelles .
· Les actifs détenus à des fins de
placement à long terme ou qui ne sont pas destinés à
être réalisés dans les 12 mois à compter de la date
de clôture. 1
· Les actifs courants :
· Les actifs que l'entité s'attend à
pouvoir réaliser (ou vendre ou consommer) dans le cadre du cycle
d'exploitation normal (créances clients).
· Les actifs détenus essentiellement à des
fins de transactions ou pour une durée courte que l'entité
s'attend à réaliser dans les 12 mois (stocks) ;
· Les liquidités ou quasi-liquidités dont
l'utilisation n'est pas soumise à des restrictions (VMP).
· Le passif :
C'est une obligation actuelle de l'entreprise
résultant d'événements passés et dont l'extinction
devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources
représentatives d'avantages économiques.
· Les passifs courants :
Il est attendu qu'il soit réglé dans le cadre du
cycle normal d'exploitation,
ou il doit être payé dans les douze mois qui
suivent la date de clôture .
· Les passifs non courants :
Les passifs à long terme portant intérêts
sont classés en passifs non-courants même si leur règlement
doit intervenir dans les 12 mois suivant la date de clôture de
l'exercice .
· Les capitaux propres :
Ils correspondent à l'excédent de l'actif de
l'entité sur ses passifs courants et non courants.
· Les produits : accroissements
d'avantages économiques au cours de l'exercice, sous forme
d'entrée ou d'accroissements d'actifs ou de diminutions de passifs qui
ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres.
· Les charges : diminutions
d'avantages économiques au cours de l'exercice sous forme de sorties ou
de diminutions d' actifs, ou de d'apparition de passif.
II. LES NORMES COMPTABLES DU SCF
a. Définition
les normes comptables fixent : (Art.8 de la lois07/11)
_ Les règles d'évaluation et de comptabilisation
des actifs , des passifs, des charges et des produits.
_ Le contenu et le mode de présentation de états
financiers.
Les normes comptables sont définies par voie
réglementaire.
b. Règles d'évaluation et de
comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des
produits :
« La méthode d'évaluation des
éléments inscrits en comptabilité est fondée en
règles générale sur la convention des coûts
historiques. Cependant il est procédé dans certaines conditions
fixées par le présent règlement et pour certains
éléments à une révision de cette évaluation
sur la base :
-De la juste valeur (ou coût actuel )
-De la valeur de réalisation
-De la valeur actualisée (ou valeur
d'utilité) »
Les normes du SCF sont édictées dans les
articles de l'arrêté du 26/07/08, du journal officiel n°19
du 25MARS 2009, qui comporte le contenu et la forme de représentation
des normes .
Le SCF s'inspire des normes IAS/IFRS élaborées par
l'IASB, voici la liste de ces normes :
|
NORMES
IAS/IFRS
|
OBJET DE LA NORME
|
|
IAS1
|
Présentation des états financiers
|
|
IAS2
|
Stocks
|
|
IAS7
|
Tableau des flux de trésorerie
|
|
IAS8
|
Méthodes comptables, changement d'estimation comptables et
erreurs
|
|
IAS10
|
Evénements postérieurs à la date de
clôture
|
|
IAS11
|
Contrat de construction
|
|
IAS12
|
Impôts sur le résultat
|
|
IAS14
|
Information sectorielle
|
|
IAS16
|
Immobilisations corporelles
|
|
IAS17
|
Contrat de location-financement
|
|
IAS18
|
Produits des activités ordinaires
|
|
IAS19
|
Avantages au personnel
|
|
IAS20
|
Comptabilisation des subventions publiques et information
à fournir sur l'aide publiques
|
|
IAS21
|
Effet des variations des cours des monnaies
étrangères
|
|
IAS23
|
Couts d'emprunt
|
|
IAS24
|
Information relative aux parties liées
|
|
IAS26
|
Comptabilité et rapports financiers des régimes de
retraite
|
|
IAS27
|
Etats financiers consolidés et individuels
|
|
IAS28
|
Participation dans des entreprises associées
|
|
IAS29
|
Information financière dans des économies
hyperinflationniste
|
|
IAS31
|
Participation dans des coentreprises
|
|
IAS32
|
Instruments financiers : présentation
|
|
IAS33
|
Résultat par action
|
|
IAS34
|
Information financière intermédiaire
|
|
IAS36
|
Dépréciation d'actifs
|
|
IAS37
|
Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
|
|
IAS38
|
Immobilisations incorporelles
|
|
IAS39
|
Instruments financiers : comptabilisation et
évaluation
|
|
IAS40
|
Immeubles de placement
|
|
IAS41
|
Agriculture
|
|
IFRS1
|
Première application des normes d'information
financière Internationales
|
|
IFRS2
|
Payement fondé sur des actions
|
|
IFRS3
|
Regroupement d'entreprises
|
|
IFRS4
|
Contrats d'assurance
|
|
IFRS5
|
Actifs non courants détenus en vue de la vente et
activités abandonnées
|
|
IFRS6
|
Prospection et évaluation des ressources
minérales
|
|
IFRS7
|
Instruments financiers : informations à fournir
|
|
IFRS8
|
Segments opérationnels
|
Source :fait par nos soins sur supports ; SCF et Le
petit IFRS 2008 DUNOD
Voici ci-dessous les normes comptables SCF
correspondantes aux normes IFRS :
1. LES STOCKS
a. Définition :
Selon le SCF 2007 ( §123-1), Les stocks
correspondent à des actifs :
· Détenus par l'entité et destiné
à être vendus dans le cadre de l'exploitation courante
· En cours de production en vue d'une telle vente
· Correspondant à des matières
premières ou fournitures devant être consommées au cours du
processus de production ou de prestations de services.
· Dans le cadre d'une opération de prestation de
service, les stocks correspondent au cout des services pour lequel
l'entité n'a pas encore comptabilisé les produits
correspondants.
Le classement d'un actif en stocks (actifs courants) ou en
immobilisations (actifs non courants) s'effectue non pas sur la base de la
nature de l'actif mais en fonction de sa destination ou de son usage dans le
cadre de l'activité de l'entité.
b. Evaluation des stocks :
Il doit être évalués au plus bas du
coût historique et de la valeur nette de réalisation.
Selon le SCF §123-2 : le coût des stocks est
calculé comme suit :
1-Coût historique des stocks ou évaluation
à l'entrée :
|
Coût d'un stock
|
=
|
Coût d'acquisition
|
+
|
Coût de transformation
|
+
|
Frais généraux, frais financiers et administratifs
directement imputables au stocks
|
Ces coûts sont calculés soit sur la base des
coûts réels ; soit sur la base des coûts
prédéterminés (coûts standards)
régulièrement révisés en fonction des coûts
réels.
2-Valeur nette de réalisation ou
évaluation à l'inventaire :
La valeur nette de réalisation est le prix de vente
estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des
coûts estimés pour l'achèvement et des coûts
nécessaires pour réaliser la vente.
|
Valeur nette de réalisation
|
=
|
Prix de vente estimé dans le cadre normal de
l'activité
|
_
|
Coût estimés pour l'achèvement du stocks
|
_
|
Coût estimés nécessaires à la
réalisation de la vente
|
c. Méthodes de valorisation :
Selon le SCF §123-6 :
A leur sortie du magasin ou à l'inventaire, la valeur des
biens est déterminée comme suit, si :
· éléments fongibles deux
formules de coût PEPS (FIFO)
CMP
d. Méthodes d'inventaire :
La méthode de suivi en comptabilité des stocks,
par la méthode de l'inventaire permanent ou intermittent, relève
d'une décision de gestion .
2. LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET
INCORPORELLES
a. Définition :
Selon le SCF,§121 elles sont
définies comme suit :
« Une immobilisation corporelle est un actif
corporel détenu par une entité pour la production, la fourniture
de services, la location, l'utilisation à des fins administratives, et
dont la durée d'utilisation est censée se prolonger
au-delà de la durée d'un exercice. »
« une immobilisation incorporelle est un actif
identifiable, non monétaire et immatériel, contrôlé
et utilisé par l'entité dans le cadre de ses activités
ordinaires. Il s'agit par exemple de fonds commerciaux acquis, de marques, de
logiciels informatiques ou autres licences d'exploitation, de franchises, de
frais de développement d'un gisement minier destiné à une
exploitation commerciale. »
b. Comptabilisation initiale et
évaluation :
Une immobilisation corporelle et incorporelle doit être
comptabilisée si, et seulement si :
· Il est probable que les avantages économiques
futurs attribuables à l'actif iront à l'entité
· Le coût de cet actif peut être
évalué de façon fiable.
Pour apprécier si une immobilisation incorporelles
satisfait aux critères de comptabilisation, une entité classe la
création de l'immobilisation dans:
· une phase de recherche : ne doivent être
comptabilisées à l'actif, les dépenses pour la recherche
et doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont
encourues.
· une phase de développement : Les
coûts relatifs doivent être immobilisés si les conditions
citées dans §121-14 du SCF, sont satisfaites.
c. Coût d'une immobilisation :
Le coût d'une immobilisation comprend
l'ensemble des coûts ; d'acquisition et mise en place, ainsi que le
démantèlement, les taxes payées et autres charges
directes, coût des matériaux et mains d'oeuvre si ces
immobilisations sont construites par l'entité elle-même.
d. Durée et mode d'amortissement :
Le mode d'amortissement d'un actif est le reflet de
l'évolution de la consommation par l'entité des avantages
économique de cet actif ; trois modes sont
autorisés :
· mode linéaire
· mode dégressif
· mode des unités de production
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