2. Les principes de la comptabilité
générale
a. Le principe de la périodicité du
résultat : Les résultats doivent être
arrêtés au moins une fois par année de l'exercice civil,
soit du 1 janvier au 31 décembre (articles 10 et 16 du CCA-
arrêté du 23 juin 1975)
b. Le principe de continuité et
d'indépendance des exercices : Les charges et les produits
sont rattachés à l'exercice de leur naissance.
c. Principe de la permanence des
méthodes : Pour que le résultat à la fin
de la période soit cohérent et comparable au résultat de
la période précédente, les méthodes
d'évaluation du patrimoine doivent être fixes.
d. Principe de l'évidence des
faits : Toutes les écritures sont justifiées :
« chaque écriture comptable doit être appuyée par
une pièce justificative, datée et comportant la signature ou la
griffe du responsable de l'opération » (article 10 de
l'arrêté du 23juin1975)
e. Principe de prudence : Enregistrer
les pertes et les charges d'un exercice qui pourrait survenir
ultérieurement , c'est-à-dire constater les provisions, et
les amortissements, pour permettre à l'entreprise de reconstituer son
capital productif.
4. Les éléments de l'information
comptable (Les états financiers) :
· LE BILAN
· LE TABLEAU DES COMPTES DE RESULTATS
L'objectif des états financiers est de fournir des
informations sur :
1. Le bilan
a. Définition
« le bilan comptable est la visualisation du patrimoine
de l'entreprise à une date
donnée ».1
Le bilan est une « photographie » du
patrimoine de l'entreprise qui permet de réaliser une évaluation
d'entreprise, et plus précisément de savoir après
retraitement combien elle vaut et si elle est solvable.
1 : Beatrice
Meunier-Rocher : « diagnostic
financier »4°édition, paris,2007 p13
Pour les petites entreprises le bilan sert surtout aux tiers
(banques, administrations...) qui peuvent ainsi contrôler si l'entreprise
est solvable (par une analyse des ratios ou de la trésorerie notamment)
et pour évaluer les impôts et taxes dus. Les comptes annuels (dont
le bilan, le compte de résultat, les annexes, le tableau de flux de
trésorerie ...) doivent obligatoirement être établis
à la clôture de l'exercice .
Pour les grandes entreprises, il peut aussi être utile
d'établir un bilan plus d'une fois durant
l'exercice (4 fois par an par exemple). Le bilan forme un tout
indissociable avec le compte de résultat et les annexes (et d'autres
documents selon les normes suivies) pour former les comptes annuels. En effet,
le montant du résultat de l'exercice au bilan est toujours égal
au montant du résultat trouvé en compte de résultat. En
association avec le compte de résultat, le bilan donne aussi des
informations sur la performance et la rentabilité.
L'ensemble devrait être présenté ou
accessible aux utilisateurs (propriétaires, fournisseurs,
prêteurs, fisc...). Il constitue une garantie de transparence pour
ceux-ci et doit être certifié par un commissaire aux comptes pour
certaines entreprises (sociétés de capitaux ...).
b. Finalités du bilan : Il existe
trois objectifs ;
Le bilan comptable interne, généralement
détaillé, utilisé par les responsables de l'entreprise
pour différentes analyses internes.
Le bilan comptable officiel, destiné aux contrôleurs
de la comptabilité (auditeurs et commissaires aux comptes) et aux
actionnaires (et plus généralement aux tiers);
Le bilan fiscal, qui sert à déterminer le
bénéfice imposable.
Pour limiter le coût administratif les entreprises
cherchent à faire converger le bilan fiscal et comptable mais c'est de
moins en moins possible. L'optimisation fiscale ne recherche pas en effet
à obtenir automatiquement une représentation juste aux yeux des
tiers de la valeur et du résultat de l'entreprise. Le bilan est
constitué du cumul par compte des écritures
réalisées depuis la création de l'entreprise.
Des étapes intermédiaires facilitent la
construction de celui-ci. Le journal liste des enregistrements (comme pour une
facture par exemple) pour un type de compte ou une période. Le grand
livre réalise le cumul des enregistrements de l'exercice. La balance est
le cumul par compte des écritures du grand livre. C'est donc une
représentation en liste du bilan et du compte de résultat.
C'est l'état financier le plus utilisé par les
analystes de crédit et les chefs d'entreprise.
c. présentation schématique du
bilan :
source : PLAN COMPTABLE NATIONAL EDITE PAR LA S.N.C
1975
2. Le tableau des compte de résultat
(TCR)
« c'est un tableau qui constitue l'historique de
l'activité de l'entreprise au cours d'un exercice »
1
Le TCR est l'image de la performance de l'entreprise. Il
répertorie les charges et les produits des opérations :
d'exploitation, financières et exceptionnelles et sert à
déterminer ainsi le résultat de l'année en comparant entre
les charges et les produits d'un exercice ou d'une période
donnée.
a. Les charges et les produits :
Les produits sont les ressources générées
par l'activité de l'entreprise, essentiellement ses ventes en
état, productions vendus et prestations de services.
Les charges d'un exercice sont les consommations
nécessaires pour réaliser l'activité, à ne pas
confondre avec dépenses décaissées
b. Présentation schématique du tableau des
comptes de résultat :
|
N°des comptes
|
DESIGNATION DES COMPTES
|
DEBIT
|
CREDIT
|
|
70
60
|
Ventes de marchandises
Marchandises consommées
|
|
|
|
80
|
MARGE BRUTE
|
|
|
|
80
71
72
73
74
75
61
62
|
Marge brute
Production vendue
Production stockée
Production de l'entreprise pour elle-même
Prestations fournies
Transfert de charges de production
Matières et fournitures consommées
services
|
|
|
|
81
|
VALEUR AJOUTEE
|
|
|
|
81
77
78
63
64
65
66
68
|
Valeur ajoutée
Produits divers
Transfert de charges d'exploitation
Frais de personnel
Impôts et taxes
Frais financiers
Frais divers
Dotations aux amortissements et provisions
TOTAL
|
|
|
|
83
|
RESULTAT D'EXPLOITATION
|
|
|
|
79
69
|
Produits hors exploitation
Charges hors exploitation
|
|
|
|
84
|
RESULTAT HORS EXPLOITATION
|
|
|
|
83
84
|
Résultat d'exploitation
Résultat hors exploitation
|
|
|
|
880
|
RESULTAT BRUT DE L'EXERCICE
|
|
|
|
889
|
IMPOT SUR LES BENEFICES
|
|
|
|
88
|
RESULTAT DE L'EXERCICE
|
|
|
source : PLAN COMPTABLE NATIONAL EDITE PAR LA
S.N.C
1 : Beatrice Meunier-Rocher : « le diagnostic
financier »4°édition
c. Rôle du compte de
résultat :
Satisfaire à l'obligation légale de
dépôt des comptes annuelles déterminer si les objectifs ont
été réalisés situer sa performance par rapport
à celle des concurrents
analyser l'évolution des résultats par rapport
aux années précédentes
3. formes des documents de
synthèse :
Chaque entreprise établit , à la clôture
de l'exercice, les documents de synthèse et les tableaux
suivants :
· Tableau des mouvements patrimoniaux
· Tableau des investissements
· Tableau des amortissements
· Tableau des provisions
· Tableau des créances
· Tableau des fonds propres
· Tableau des dettes
· Tableau des stocks
· Tableau des consommations de marchandises et
matières et fournitures
· Tableau des frais de gestion
· Tableau de ventes et prestations fournies
· Tableau des autres produits
· Tableau des résultats sur cession
d'investissement
· Tableau des engagements reçus et engagements
donnés
· Tableau des renseignements divers
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