La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les états membres: contribution à la réflexion sur l'intégration communautaire en zone CEMAC

PARA 2ème : LES GARANTIES ACCORDEES AUX INVESTISSEMENTS.

Les garanties accordées aux investissements par la charte communautaire sont des réalités qui militent en faveur d'une promotion accrue des investissements. Car dans un climat sain, les investissements s'épanouissent créant de ce fait une logique de développement. La lutte contre les fléaux nuisibles aux investissements (A) et la création d'organes de régulation (B) pour ce qui est du contrôle du jeu de la concurrence sur les investissements sont là pour nous indiquer que l'un des buts à l'origine de l'adoption de cette charte était bien évidemment la restructuration voire l'embellie de l'environnement des investissements en zone CEMAC.

A- LA LUTTE CONTRE LES FLEAUX NUISIBLES AUX INVESTISSEMENTS

Freins ou encore obstacles à l'évolution des investissements en zone CEMAC, les fléaux nuisibles aux investissements constituent le cheval de bataille de la charte des investissements de la CEMAC.

La lutte contre le blanchiment d'argent, fraude ou de toute autre forme de contrefaçon (1) y occupe une place de choix. Car les opérations de blanchiment, si elles se développaient au sein de la zone franc, risqueraient de remettre en cause la stabilité des économies^48(*). Par ailleurs la lutte contre le commerce de la drogue et la lutte contre la corruption (2) constituent aussi des fléaux auxquels la charte s'est attaquée.

1- La lutte contre le blanchissement d'argent, fraude ou de toute autre forme de contrefaçon

La lutte contre le blanchiment d'argent a été consacrée par un autre règlement^49(*) signé bien après l'adoption de la charte communautaire en 1999. Pour ce qui est des dispositions de la charte allant dans ce sens, il est mentionné que « les Etats membres considèrent les fléaux tels le blanchiment d'argent, le commerce de la drogue, la corruption, la fraude et ou toutes autres contrefaçons qui constituent un sérieux frein au développement de leur économie »^50(*). Il est vrai que le développement du blanchiment d'argent porterait un coup au dynamisme économique de la CEMAC, c'est pourquoi nous saluons à juste titre l'adoption du règlement signé le 4 avril 2003 par le président du Comité ministériel en exercice et enregistré sous le No 01/03-CEMAC-UMAC-CM par le secrétariat exécutif de la CEMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale.

2- La lutte contre le commerce de la drogue et la lutte contre la corruption.

«  La corruption étant un fléau mondial, cette lutte ne pourrait aboutir sans l'intégrer dans un dispositif international. Les Etats membres militent en faveur d'un tel dispositif »^51(*). Il faut le noter ici, la corruption est un fléau qui fausse le jeu de toutes les réalités sociales. Cet Etat de chose qui n'est pas à magnifier mérite justement qu'on s'y attarde car un système corrompu ne favorise pas le développement d'une économie durable en général et des investissements en particulier. De même le commerce de la drogue est purement interdit car il est source de troubles sociaux et d'économie souterraine qui échappent à toute logique juridique. Dans sa logique de promotion de l'intégration économique sous régionale^52(*) la CEMAC, par le biais de sa charte sur les investissements énonce la création d'organes de régulations (B) comme garantie accordée aux investissements.

* ⁴⁸ V. communiqué de presse du GABAC, réunion annuelle du 31 janvier 2006 a Libreville, disponible in http//www.beac.int.P.1/5

* ⁴⁹ - Il s'agit du règlement N0 01/03- CEMAC-UMAC-CM du 04 Avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale. Disponible in http : //www.beac.int (format PDF) P. 1/5

* ⁵⁰ V. art 16 du règlement... Op. Cit

* ⁵¹ Ibidem

* ⁵² ONDOUA (M), « Le droit public des Etats Africains sous ajustements structurel : le cas du Cameroun » in Mondialisation exclusion et développement Africain : stratégies des acteurs publics et privés ... Op. Cit. P. 375.