4. OBJET SOCIAL
- La recherche et l'exploitation des gisements miniers.
- Le traitement de substances minérales à
provenir de ces gisements.
- La vente de ces substances tant à l'état brut
qu'après leur traitement.
- Toutes les opérations quelconques se rattachant
actuellement ou indirectement à son objet.
Outres des activités principales, l'OKIMO
développe aussi les activités connexes telles que : la
production énergétique, l'exploitation forestière,
l'élevage, l'agriculture et les reboisements, l'enseignement, le
médico-social, etc.
5. CAPITAL
SOCIAL
v Montant global : 230 000 Z (DEUX CENT TRENTE MILLE
ZAIRES)
v Nature (Concession) : 200 000 Z (DEUX CENT MILLE
ZAIRES)
v Espèces : 30 000 Z (TRENTE MILLE
ZAIRES)
« Ceci est dû à la conversion en
Zaïres du capital de 2 300 000 Fr (DEUX MILLION TROIS CENT MILLE
FANCS) de la SOKIMO en 1926 »
6. STATUTS
L'Office des Mines de Kilo-Moto créé par
Ord.-Loi n° 66-419 du 15 juillet 1966 est un organe de droit Public
à caractère Industriel et Commercial qui a acquis les actions
antérieurement exercées par la SOKIMO.
Les Statuts actuels de l'Office des Mines d'Or de KILO-MOTO
ont été définis par l'Ordonnance loi n° 73-028
promulguée le 20 juillet 1973.
Ainsi, outre son objet social défini ci-dessous,
l'Office des Mines d'Or de KILO-MOTO fonctionne comme tout organisme de droit
Public avec :
- une personnalité juridique propre distincte de celle
de l'Etat ;
- une autonomie de gestion ;
- un patrimoine propre.
Il est soumis au payement à l'Etat de dividendes sur
les bénéfices, divers droits à l'importation et à
l'exportation (douanes) et différentes contributions directes et
indirectes à l'exception des contributions réelles et
cédulaires sur les revenus.
7. CADRE JURIDIQUE
Outre les Ordonnances-loi portant sa création et ses
nouveaux Statuts, l'OKIMO est régi par les textes ci-dessous:
v La Loi n° 78-002 du 06-01-1978 portant dispositions
générales applicables aux Entreprises Publiques telle que
modifiée et complétéee à ce jour.
v La Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code
minier ainsi que le règlement minier de 1967 tel que modifié et
complétée à ce jour. L'Ordonnance loi 81-013 du 02 avril
1981 portant législation générale sur les Mines et
Hydrocarbures telles que modifiée et complétée à ce
jour.
v L'Arrêté Ministériel n°
0026/CAB/TME du 15 novembre 1968 portant attribution des droits miniers
à l'OKIMO telle que renouvelée à ce jour.
v Les diverses Conventions Minières et Protocole
d'Accord avec différents Partenaires.
| 
