CHAPITRE III :
CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE
SECTION 1 :
PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS
Cette section nous permettra dans un premier temps de faire la
présentation des données et dans un second temps de faire
l'analyse des résultats issus de l'exposition de ces données.
Paragraphe 1 :
Présentation des données et commentaires
I. Bref aperçu sur
la typologie des crédits octroyés, la procédure d'octroi
de crédit et les risques découlant de l'octroi de
crédit.
1-Typologie des
différents crédits octroyés par BSIC BENIN
Ces crédits mis en place et octroyés par la
banque pour les besoins de ses clients peuvent être de nature directe ou
indirecte.
Les crédits directs
On parle de crédit direct quand la banque
décaisse des fonds à un client sous forme de prêts ou
autres avances. Ainsi comme crédit directs on peut citer :
ü Facilités de caisse
ü Prêt commercial
ü Prêt aux particuliers
ü Avance sur marché
ü Escompte commercial
ü Crédit d'investissement
ü Prêt immobilier
Les crédits indirects
Connus également sous le nom de crédit par
signature, ils sont établis lorsque la banque prend l'engagement de
payer à un tiers, à une date future ou sous réserve de la
survenance d'un événement, contre une commission due par le
client convenu (qui est le débiteur direct).Ainsi, nous pouvons
dénombrer les crédits indirects suivants :
ü Crédit documentaire
ü Aval de traite
ü Caution fiscale
ü Caution en douane
ü Caution pour marché
ü Caution de bonne fin
Au regard de ce qui précède, récapitulons
dans un tableau la typologie des crédits octroyés et les
conditions.
Tableau N°2 : typologie des
crédits octroyés et conditions
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Nature des crédits
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Définitions
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Plafonds (Montant en FCFA)
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CREDITS DIRECTS
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Direction Générale
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Comité central de crédit
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Facilités de caisse
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C'est un crédit de courte durée : quelques
jours. Le plafond est déterminé par la banque en fonction des
chiffres d'affaires du client et de ses besoins.la facilité de caisse
permet au commerçant de faire face à ses paiements en anticipant
sur les ventes. Elle est remboursée à la réalisation des
ventes. La facilité de caisse ne peut être accordée
à un client (commerçant) qui est entré en relation avec la
banque depuis au moins un an et qui fait preuve de sa bonne moralité, de
sa compétence dans les affaires et a réalisé un chiffre
d'affaires suffisant pour être éligible pour ce type de
facilité
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25 OOO OOO
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300 000 000
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Prêt commercial
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Il s'applique à des achats en rapport avec les
activités du client. Le prêt commercial est utilisé pour
payer les fournisseurs sur la demande du client sur présentation des
pièces justificatives. La mobilisation du prêt se fait sur un
compte courant spécial et non sur le compte courant du client et le
règlement des factures se fait par le débit de ce compte
spécial. La mise en place du prêt commercial se fait contre
signature de billet à ordre au profit de la banque.(Payable
mensuellement pour une durée d'un an maximum)
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50 000 000
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500 000 000
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Prêt aux particuliers
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C'est un prêt d'équipement d'une durée de
5 ans maximum garantie par une cession volontaire de salaire, assurance vie,
domiciliation de 30% au moins du salaire et suivant quotité cessible
disponible, caution du conjoint, assurance du crédit
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20 000 000
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75 000 000
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Prêt Immobilier
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C'est un prêt garanti par une cession volontaire de
salaire, assurance vie, domiciliation au moins de 30% du salaire et suivant la
quotité cessible disponible, caution du conjoint, assurance de
crédit. la durée est de 10 ans maximum
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Interdit
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75 000 000
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Avance sur marché
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Elles doivent être utilisées pour les projets
concernés sur présentation de pièces justificatives. Un
compte courant doit être ouvert dans les livres de la banque pour chaque
marché (sans chéquier).ce compte doit enregistrer tous les
règlements reçus et tous les paiements faits pour le
marché. Toutes les dépenses relatives au marché doivent
être faites comme suit :
1-Paiement aux fournisseurs et aux sous traitant sur
pièces justificatives par virement à leur compte courant
bancaire ;
2-Pour les petites dépenses par virement au compte
courant du client contre pièces justificatives détaillant la
nature des dépenses (salaires, eau, électricité,
carburant, fourniture de bureau)
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50 000 000
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500 000 000
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Escompte commercial
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L'escompte commercial de traites est endossé à
des créances provenant de la vente de marchandises ou des prestations en
rapport avec l'activité du client. L'acceptation de la traite doit
être faite devant le chef service portefeuille à l'exception des
cas des sociétés de grande notoriété
(sociétés d'Etat, multinationales connues,...)
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50 000 000
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500 000 000
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Crédit d'investissement
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Le paiement se fait directement aux fournisseurs sur
pièces justificatives et un Progress report (assurance vie,
crédit d'assurance, hypothèque, nantissement) la durée est
de 7ans maximum
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Interdit
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500.000.000
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CREDITS INDIRECTS
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Crédit documentaire
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Déposit de 10 à 25% Minimum
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Plafond maximum
100 000 000
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500 000 000
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Aval de traite
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-Aval (Déposit de 10 à 25% minimum) : pour
garantir des traites tirées sur le client par un fournisseur
étranger pour une marchandise faisant partie de l'activité
commerciale du client. L'importation doit être confirmée à
partir des documents normalement utilisés pour les importations (Airways
bill ou lettre de transport aérien, connaissement)
-Aval (Déposit de10 à 25%) : pour garantir
des traites tirées sur le client par des fournisseurs locaux ou
régionaux de produits de grande consommation (engrais, riz, farine,
hydrocarbure etc.) et dont l'origine et les signatures sont
vérifiées par la banque auprès des mêmes
fournisseurs.
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Plafond maximum
100 000 000
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500 000 000
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Caution fiscale
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Encore appelé caution pour achat en exonération
de TVA (Déposit de 10% à 25%), elle permet à
l'administration fiscale d'accepter l'exonération de TVA aux
exportateurs dont les ventes sont exonérées de TVA et qui
achètent des matières premières et des marchandises en
franchise de taxes, ce système permet d'éviter aux exportateurs
de se retrouver créancier de l'administration à concurrence de la
TVA sur leurs achats. Un suivi rigoureux des stocks doit être
effectué régulièrement pour permettre à
l'échéance de retirer l'originale de la caution
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Interdit
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300 000 000
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Caution en douane
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Déposit de 10 à 25%.c'est une caution par
laquelle la banque s'engage auprès des douanes pour le compte de son
client en vue de lui permettre de retarder le paiement des droits de douane.
Par sa signature, la banque s'engage à payer les droits de douane en
lieu et place de son client en cas de défaillance de celui-ci. Un suivi
rigoureux des stocks doit être effectué
régulièrement pour permettre à l'échéance de
retirer l'originale de la caution.
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Interdit
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300 000 000
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Caution de soumission
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(Déposit de 0% minimum) A apprécier selon la
capacité de l'entreprise et sa situation financière.
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100 000 000
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750 000 000
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Caution pour marché
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Le nantissement des marchés concernés au profit
de la banque est obligatoire pour l'émission des cautions sauf pour pour
les cautions de soumission
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100 000 000
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750 000 000
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Caution de bonne fin
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Déposit de 10 à 25%
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Plafond maximum
100 000 000
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750 000 000
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