Réforme de l'Administration Publique et son impact sur les agents et fonctionnaires de l'Etat

CHAPITRE DEUX : LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

PUBLIQUE ET ETAT D'AVANCEMENT DU RECENSEMENT

2.1. Contexte général

La mise en ordre ou mieux, la refondation de l'appareil administratif de l'Etat et la mobilisation des cadres autour de cette action nécessite la formulation claire d'objectifs opérationnels concrets tenant compte à la fois des ressources humaines et financières disponibles et des facteurs d'environnement.

Ces objectifs ne peuvent être dégagés qu'à partir d'un diagnostic général de la situation des problèmes actuels auxquels est confrontée l'Administration Publique.

En ce qui concerne la réforme Administrative en cours en République Démocratique du Congo, ses orientations et les principes de base ont été donnés par le Gouvernement à l'issue d'un atelier sur la réforme organisé au centre Catholique Nganda en novembre 2002.

Dans le document «INFOS GPFP N°4 du 23 novembre 2007^25(*) de l'Unité de communication Interne et externe du Groupe Projet Fonction Publique nous notons que l'objectif visé par cette réforme est de doter la République Démocratique du Congo d'une Administration Publique moderne et performante, en vue de sa contribution à la refondation de l'Etat congolais et la reconstruction du pays.

Concrètement, il s'agit de :

* Mettre sur pied une Administration Publique saine, moderne et performante, capable d'assumer les missions régaliennes de l'Etat et de contribuer au développement économique du pays.

* Susciter l'émergence d'un nouveau type d'agent de l'Etat, bien formé et efficace, bref revalorisé.

* Promouvoir la bonne Gouvernance et l'éthique au sein des services publics de l'Etat.

2.2. Lancement de la réforme

L'Administration Publique de la République démocratique du Congo est entrée dans une phase de son histoire avec le processus de la réforme en cours avec ses différents axes identifiés dont celui du recensement qui connaît aujourd'hui une avancée significative avec la photographie réelle de la situation des ressources humaines oeuvrant au sein des services publics de l'Etat et rémunérés par le Trésor Public.

Avant d'aborder ce point sur le recensement, il est impérieux de survoler l'évolution de la réforme qui a débuté en 2002 par des missions d'études ayant abouti en février et mars 2003 à l'élaboration du premier cadre stratégique de la Réforme de la Fonction Publique en RDC.

2.2.1. Etat des lieux de l'Administration Publique

Avant d'opérer le choix des objectifs véritablement stratégiques, il faut diagnostiquer la cause profonde du malaise de l'Administration Publique, préalable à toute réforme administrative.

En guise de diagnostic, les auteurs du document du cadre stratégique de la reforme de l'Administration Publique de mai 2007, relèvent la situation préoccupante de notre Administration en 8 constats résumés ci-après:

1. Le Statut du Personnel de carrière des Services Publics de l'Etat n'est plus adapté à l'évolution institutionnelle récente

2. L'absence d'un véritable régime de protection sociale et même de toute politique sociale en faveur des fonctionnaires

3. Le manque d'Ethique professionnelle et le non respect des procédures et des textes légaux et réglementaires

4. L'inefficacité du système d'information et de communication

5. Mauvaises conditions de travail des fonctionnaires

6. La désorganisation administrative (mauvaise définition des missions, attributions et fonctions ou tâches)

7. Le système de contrôle n'est pas opérationnel

8. La gestion des ressources humaines est déficiente

* ²⁵ http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/cafrad/unpan029270.pdf