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Dépôt de la déclaration et réception
de la déclaration
Vérification des éléments imposables
Apposition du cachet ou visa
Enregistrement de la déclaration
Transmission de la déclaration à l'encodage
Réception de la déclaration et de la note de
perception
Enregistrement du numéro de la note de perception
Transmission de la déclaration au Chef de sous cellule
droits spontanés
Réception de la déclaration
Etablissement de la note de perception
Transmission de la déclaration au Chef de cellule
Transmission de la note de perception (une copie) au chef de
cellule
Classement de la deuxième copie de la note de
perception
Réception de la déclaration
Enregistrement dans le registre de l'impôt
concerné
Remise d'une copie de la déclaration au contribuable
Transmission de la 2e copie de la déclaration à la
taxation et documentation
Classement de la 3e copie.
Réception de la déclaration
Enregistrement de la déclaration
Exploitation de la déclaration
Classement dans le dossier unique du contribuable
Réception de la déclaration
Réception de la note de perception
Paiement effectué à la banque
Classement de la note de perception accompagnée de son
bordereau de paiement.
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