Essai de la mise en place d'une plate- forme informatique Direction Générale des Impôts opérateur économique "déclaration électronique " en RDC

LE FLUX DES INFORMATIONS : IMPOTS ENROLES

100 TAXATION C.B. TAXATION

200 C.B. DOCUMENTATION

300 DVISION INFORMATIQUE

400 DIRECTEUR

500 RECEVEUR

600 CHEF DE CELLULE DROITS EMIS

700 ENCODEUR

800 CONTRIBUABLES

DECL

101

101

N.C.

Rôle

AER

301

Rôle

AER

401

801

AER

B.E.N.P.

601

601

AER

101 - Réception de la déclaration - Enregistrement de la déclaration - Exploitation - Etablissement de la note de calcul pour enrôlement - Transmission de la note de calcul à l'informatique - Remise d'une copie de la déclaration au contribuable - Transmission des 2 copies à la documentation	201 - Réception des deux copies de déclaration - Classement des déclarations dans le dossier unique du contribuable	301 - Réception de la note de calcul - Enrôlement des impôts - Etablissement ou émission du rôle et des extraits de rôle - Transmission du rôle et des AER au Directeur - Transmission de notes enrôlées à la documentation	401 - Réception du rôle et des AER - Exécution du rôle - Apposition du sceau - Transmission au Receveur des impôts	501 - Réception du rôle et des AER - Enregistrement - Expédition des AER au contribuable - Classement du rôle	601 - Réception de l'AER - Remise de l'AER au contribuable - Etablissement du bon d'établissement de la note de perception - Enregistrement du BON - Expédition du B.E.N.P. à l'encodage	- 701 - Réception du B.EN.P. - Etablissement de la note de perception - Remise de la note de perception au contribuable - Expédition du B.EN.P. au chef de cellule droit émis	801 - Réception de l'AER - Demande de la note de perception au près du chef de cellule - Classement de l'AER

Rôle

AER

601

Rôle

AER

501

DECL

AER

802

N.C.

701

B.E.N.P

701

N.P.

102	202	302	402	502	602	702	802

DECL

DECL

201

301

N.C.

801

N.C.

301

Rôle

AER

501

B.E.N.P.

701

N.P

802

BENP

602

	- Réception de la note de perception pour effectuer le paiement - Classement de la Note de Perception et Preuve de Paiement.
	202 - Réception de la note de calcul - Classement de la note de calcul
					- 602 - Réception B.EN.P. - Enregistrement du numéro de la note de perception - Classement du B.E.N.P.

AER

N.C.

B.E.N.P.

DESCRIPTION DES TACHES POUR LES IMPOTS ENROLES

Numéro d'ordre	Code poste	Code Tâche	Code opération	Description
01 02 03 04 05 06 07	100 200 300 400 500 600 700	101 201 202 301 401 501 601 602 701	101.1 101.2 101.3 101.4 101.5 101.6 101.7 201.1 201.2 202.1 202.2 301.1 301.2 301.3 301.4 301.5 401.1 401.2 401.3 401.4 501.1 501.2 501.3 501.4 601.1 601.2 601.3 601.4 601.5 602.1 602.2 602.3 701.1 701.2 701.3 701.4	Réception de la déclaration (3 exemplaires) Enregistrement de la déclaration Exploitation Etablissement de la note de calcul pour enrôlement Transmission de la note de calcul à l'informatique Remise d'une copie de la déclaration au contribuable Transmission des 2 copies à la documentation Réception des deux copies de déclaration Classement des déclarations dans le dossier unique du contribuable Réception de la note de calcul Classement de la note de calcul Réception de la note de calcul Enrôlement des impôts Etablissement ou émission du rôle et des extraits de rôle Transmission du rôle et des AER au Directeur Transmission de notes enrôlées à la documentation Réception du rôle et des AER Exécution du rôle Apposition du sceau Transmission au Receveur des impôts Réception du rôle et des AER Enregistrement Expédition des AER au contribuable Classement du rôle Réception de l'AER Etablissement du bon d'établissement de la note de perception (B.E.N.P.) Enregistrement du B.EN.P. Remise de l'AER au contribuable Expédition du B.E.N.P. à l'encodage Réception B.E.N.P. Enregistrement du numéro de la note de perception Classement du B.E.N.P. Réception du B.EN.P. Etablissement de la note de perception Remise de la note de perception au contribuable Expédition du B.EN.P. au Chef de cellule droit émis
08	800	801 802	801.1 801.2 801.3 802.1 802.2	Réception de l'AER Demande de la note de perception auprès du Chef de cellule Classement de l'AER Réception de la note de perception pour effectuer le paiement Classement de la Note de Perception et Preuve de Paiement.