CHAPITRE II :
FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA DGI
La D.G.I comprend deux types des services à
savoir :
- les Services Administratifs et
- les Services Fiscaux.
2.1 Les Services
Administratifs :
La gestion des biens et celle du personnel sont
assurés, à titre principal respectivement par la Direction des
Services Généraux et celle des Ressources Humaines.
Des délégations de crédit sont cependant
allouées aux Directions Provinciales et les fonds correspondant sont mis
à leur disposition, par virement, dans un compte ouvert en leur nom.
Concernant la gestion du personnel, les Directions
Provinciales n'ont qu'un pouvoir de proposition, celui de décision
étant dévolu à l'autorité supérieure.
2.2 Les Services
Fiscaux :
Les Services fiscaux sont ceux qui gèrent l'impôt
et sont communément appelés « Services
techniques ».
2.2.1 Impôts
enrôlés
Tout commence par le dépôt de la
Déclaration dans les délais légaux, par les contribuables,
auprès d'une part, de la Direction de la Taxation et Documentation quand
il s'agit de la Direction Centrale et, d'autre part, auprès de la
Division de la Taxation et Documentation, au niveau des Provinces.
Les Services enregistrent les Déclarations et
procèdent à la taxation. Ils transmettent par la suite celles
taxées au Service informatique qui procède au calcul du montant
de l'impôt et établit le Rôle par utilisation des moyens
informatiques.
Le Rôle est ensuite transmis, après
vérification de la saisie, au Directeur Général ou au
Directeur Provincial, selon le cas, qui rend exécutoire.
Les Déclarations exploitées sont ensuite
retournées au Service de la Taxation et Documentation pour le classement
dans les dossiers des contribuables.
Le Rôle est transmis au Service de Recouvrement
compétent qui informe le contribuable du montant dont il est redevable
et l'invite de payer avant l'échéance.
En cas de paiement, l'article de Rôle est apuré.
Si le paiement est tardif, des pénalités de retard sont
réclamées au redevable en sus du principal.
Si le contribuable ne s'exécute pas, des
procédures de recouvrement forcé sont engagées à
son endroit consistant à le mettre en demeure, puis à saisir ses
comptes bancaires ou ses biens pour les vendre selon les possibilités
qu'offre sa situation particulière.
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