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La privatisation de la sécurité: un dessaisissement des fonctions régaliennes de l'Etat

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par Michaël VISEUX
Université Jean Moulin Lyon 3 CLESID - Master 2 Recherche en science politique relations internationales sécurité et défense 2010
  

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Conclusion

Nous pouvons à présent conclure notre travail de recherche relatif à l'impact de la privatisation sur la souveraineté de l'Etat.

La première partie de notre raisonnement contribue à apporter une définition des champs de compétences des sociétés militaires privées. La typologie réalisée permet d'évaluer le risque encouru par l'Etat à sous-traiter tel ou tel champ d'expertise. Les sociétés de sécurité privées se sont transformées en de véritables viviers de compétences qui peuvent, dans une certaine mesure, se substituer aux forces régulières. Cette première partie fait également état de l'offre générale proposée par les SMP. Elle permet de saisir le rôle majeur des sociétés de type n°5. Les sociétés de consultance telles que Xe sont au coeur de la polémique soulevée par le débat sur la privatisation de la sécurité. En outre, cette partie a démontré qu'il n'existe aucune SMP française aujourd'hui capable de rivaliser avec les géants anglo-saxons. Cette lacune française contribue à alimenter le scepticisme des dirigeants français à l'égard de la privatisation.

La deuxième partie nous a permis d'aborder le point important du règlement des questions d'éthiques, d'emploi et de remise en cause de la souveraineté de l'Etat et de l'utilité des armées nationales. Ces questions essentielles ne pourront être réglées par le droit uniquement. Le cadre juridique des entreprises militaires privées doit s'accompagner d'une réflexion politique aboutie, tant sur le plan interne, qu'au niveau des instances internationales. Cette réflexion politique doit permettre de redéfinir le rôle de l'Etat et des acteurs privés dans l'utilisation de la force armée. Les outils théoriques des Relations Internationales ont permis de définir le caractère inéluctable de la norme de privatisation de la sécurité. Sur les théâtres actuels, le travail conjoint des militaires et des salariés en arme du civil tend à prouver qu'une part importante de la Sécurité incombe désormais aux acteurs non étatiques, tels que les firmes privées de sécurité.

Au terme de cette étude, il paraît peu probable que les Etats se dirigent vers une renationalisation de la violence. La première puissance mondiale est trop largement impliquée dans le phénomène de privatisation pour qu'il semble possible de faire marche arrière. Pourtant, des régulations sont encore envisageables. Il convient de les mettre en place au plus

vite. A défaut, les intérêts privés prendront inéluctablement le pas sur la chose publique et le retrait de l'Etat sera consommé.

La France ne semble pas encore disposée à se saisir activement de la question de la privatisation. Si le pays participe résolument à la plupart des grands engagements militaires de cette décennie, il convient de souligner qu'il n'est pas encore décidé à pénétrer le marché privé de la guerre. La France reste attachée à l'idée que la force armée doit demeurer du seul ressort de l'Etat. Toutefois, le pays ne ferme pas complètement la porte aux SMP puisque l'état français commence à externaliser des tâches périphériques, comme le soutien logistique.

In fine, les firmes militaires sont devenues des acteurs avec lesquels les armées professionnelles doivent compter. Concurrence ou coopération : quels que soient les rapports qui s'établissent, ils doivent être clarifiés au travers d'une réglementation nationale, européenne et internationale. L'enjeu final de l'entente entre les deux entités civile et privée n'est pas sans conséquence puisqu'il s'agit de l'efficacité opérationnelle de l'action militaire et de la crédibilité politique des Etats engagés dans les conflits et la gestion des crises régionales et internationales.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry