§.2. LA COOPERATION ENTRE LA COUR PENALE INTERNATIONLE
ET LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
Dans les lignes qui suivent, nous allons essayer de
répondre à la question de savoir comment les Organisations Non
Gouvernementales peuvent- elles, aussi, coopérer avec la CPI dans la
lutte contre les crimes internationaux ; en plus, nous tenterons de
réfléchir sur la question de savoir si les ONG transmettent
certaines informations à la CPI, s'agit-il de quel genre d'information
et comment les transmettre ?
Soulignons tout d'abord qu'il est de principe que la cour
pénale internationale fournisse un certain nombre d'efforts pour que ses
activités soient appréciées. Les activités des
organisations non gouvernementales sont supplémentaires même si,
par ailleurs, dans ce travail, nous mettons l'accent particulier sur la
contribution des organisations non gouvernementales dans les activités
de la cour pénale
internationale15. Nous nous faisons l'obligation de
souligner que la cour doit, en principe, établir un cadre de
sensibilisation, permettant au public de se rendre compte de ses
activités.
Ainsi, pour que les activités et les procédures
de la CPI, d'autant plus que la Cour est basée à La Haye,
bénéficient d'un réel impact, elles doivent être
connues et comprises par les communautés concernées par les
enquêtes. D'où la coopération avec les organisations non
gouvernementales s'avère indispensable. Les ONG sont ainsi
qualifiées comme des intermédiaires de la cour
pénale internationale.
Des activités de sensibilisation (visant à
établir un dialogue entre les communautés concernées et
les représentants de la CPI), comme des activités de
communication (vis-à-vis des médias) sont donc indispensables.
Pourtant, la CPI, durant ses premières années,
faisant fi de l'expérience des autres juridictions internationales, n'a
pas jugé utile ou nécessaire d'instaurer une politique de
sensibilisation solide. Aussi, de la mauvaise information a commencé
à circuler, générant désinformation,
méfiance, et affectant la crédibilité et
l'efficacité de la Cour. Tout cela a posé des défis
importants que la CPI a dû relever.
Grace à l'insistance pressante des ONG, les Etats
parties au Statut de la CPI, ont compris cet enjeu et ont alloué
davantage de ressources, ce qui a permis à la CPI d'instaurer, à
partir de 2007, une nouvelle politique de sensibilisation (diversités
des activités et outils d'information, gain en transparence ...).
Toutefois, les moyens limités, la faible
représentation de la Cour sur le terrain, la lenteur à mettre en
place les premières activités après l'ouverture d'une
enquête militent pour une intensification importante de ces efforts. Par
exemple, malgré l'expérience acquise dans les situations en
Ouganda et en RDC, le démarrage des activités de sensibilisation
en RCA a pris longtemps, y compris après l'arrestation de Jean-Pierre
Bemba.16
15 En parlant des Organisations Non Gouvernementales,
nous faisons directement allusion à la Coalition Nationale Congolaise
pour la Cour Pénale Internationale.
16 FIDH-CPI, Op. Cit. P21
En outre, les ONG peuvent jouer un rôle, aussi bien
important et remarquable dans les activités de la CPI, ce rôle
peut être manifeste avant, pendant et même après une
enquête initiée par le bureau du procureur de la Cour
Pénale Internationale.
I. COMMENT LES ONG DOIVENT- ELLES CONTRIBUER AUX
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