E- POLITIQUE BUDGÉTAIRE
La politique budgétaire est
l'une des politiques économiques du gouvernement conduite au moyen du
budget de l'État pris globalement, incluant l'action par les recettes
(politique fiscale) et l'action par les dépenses publiques.
En réalité, pendant l'exercice fiscal 2004, les
recettes fiscales du pays étaient autour de 12 473.9 MG contre
10 503 MG en 2003, soit une augmentation de 19%. Celle-ci est due en
grande partie aux recettes courantes, spécialement les recettes internes
et douanières qui ont eu respectivement une croissance de 18% et de 27%
en glissement annuel.
En outre, pour cette période, l'État a pris des
mesures importantes pour élargir l'assiette fiscale du pays et ces
dernières ont beaucoup contribué à cette augmentation. Ces
mesures importantes ont voulu, entre autres, le renforcement du recouvrement
des recettes et la modification du mode de tarification de certains droits et
taxes. Ainsi, ceux-ci étaient calculés sur une base ad valorem
de la façon suivante : les droits d'accises sur le tabac
étaient estimés à 12%, sur l'alcool étaient autour
de 5%, sur la bière valaient 4% ; l'établissement de
l'acompte à 2% et la totalité des frais de vérification
à 5%.
Á la fin de l'exercice fiscal 2004, le taux du niveau
de pression fiscale a varié de 8.8% à 8.9%. La structure des
entrées fiscales, durant les trois années
précédentes, n'a pas eu de grandes modifications dans le cas
où la force des impôts indirects reste dominante. Et, il est
nécessaire de donner certaines variations évidentes :
v Le poids des impôts directs sur le revenu et les
bénéfices est sorti de 17.61% pour arriver à 22.28%, en
tenant compte de l'accroissement des rubriques Impôts sur les
sociétés et Acompte pendant que
l'impôt sur le revenu des travailleurs a baissé de presque de
moitié ;
v La diminution du poids de la taxe sur le chiffre d'affaire
(TCA) de 32.11%, en considérant le recul de ses composantes externe et
interne, sortant respectivement de 24% à 19.89% et de 8.02% à
7.52% ;
v La progression du poids des accises dans les entrées
fiscales totales est estimée à 9.88% et celle des entrées
douanières à 28.28%.
La structure des dépenses publiques de l'exercice
fiscal 2004 était partagée de la manière suivante :
79% des fonds étaient alloués aux obligations courantes et 21%
aux projets d'investissement contre 72% et 28% en 2003. Du côté
des recettes fiscales, en situation de la ZLEA, Haïti ne pourrait plus
compter sur les droits de douanes, c'est pourquoi l'État haïtien
doit harmoniser sa politique fiscale avec celle de la zone, en éliminant
la corruption dans les perceptions des impôts, des cotisations et des
taxes et l'influence, car celles-ci empêchent au pays de
générer des entrées fiscales importantes, étant
indispensables pour la construction des hôpitaux décents, des
écoles pour que le pays arrive à scolariser tous ses fils, des
routes dans toutes les villes et communes du pays, des adductions d'eau
potable, des centres cybernétiques pour les jeunes et les adultes du
pays et le pays doit arriver par une bonne vision fiscale à augmenter le
taux de pression fiscale pour sortir du faible taux de 8.5% pour passer
à 15% voire 25% en résulterait l'augmentation des recettes
fiscales avec des stratégies de lutte tels que relancer les
retardataires et les défaillants, dépister de nouveaux
contribuables, sensibiliser les contribuables et intensifier des
opérations de contrôle dans les Direction Régionale des
Impôts(DRI) et dans les Agence Locales des
Impôts(ALI) et les autorités fiscales doivent arriver
à élargir l'assiette fiscale du pays avec des stratégies
comme : l'aménagement physique des bâtiments de la
Direction Générale des
Impôts(DGI), la mise en place d'un service d'accueil hors pair pour
orienter les contribuables dans l'esprit de les protéger contre les
spoliateurs se trouvant non loin de la DGI, la formalisation du
secteur économique informel, la création d'un site d'Internet
pour faire la promotion des mécanismes fiscaux et permettant aux
contribuables de payer ses redevances fiscales.
Pour les dépenses publiques le gouvernement doit
soumettre, selon le voeu de la Constitution de 1987,
chaque 30 juin de l'année au Parlement haïtien, son avant
projet de budget afin qu'au commencement de chaque exercice
fiscal(1er Octobre) le pays ait un budget fiable qui permettra
à l'État d'assumer ses missions essentielles de services publics,
avec un bon cadre macro-économique(assainissement financier, diminution
des déficits budgétaires, contrôle du taux de change et du
taux d'inflation dans l'économie), avec des indicateurs de performance
pour que les citoyens puissent mesurer les résultats, un budget qui
tienne compte de la crise économique. À court terme, les
autorités politiques et monétaires du pays devraient annoncer des
mesures crédibles capables de restaurer la confiance dans
l'économie haïtienne en rationalisant et en réduisant
drastiquement les dépenses publiques non importantes. Des mesures
comme :
v Rendre fonctionnelle la Cour Supérieure des Comptes
et du Contentieux Administratif ;
v Implanter des mécanismes qui permettent l'utilisation
des guichets de banques pour paiement à l'État et aux entreprises
publiques et/ou obligation d'effectuer les paiements directs par chèque
certifié ou de direction pour tout montant allant au-delà de cinq
cents gourdes. Ces mesures vont empêcher le détournement des fonds
publics et réinstaller la confiance dans l'économie ;
v Rendre rationnelles les dépenses des entreprises
publiques ;
v Restructurer ou éliminer les comptes courants trop
nombreux des ministères, des directions générales et
d'autres boites étatiques ;
v Restaurer la procédure de la réquisition pour
l'exécution des dépenses publiques ;
v Limiter l'utilisation de la ligne budgétaire
« interventions publiques » aux seules dépenses d'urgence
justifiées en cas des désastres naturels ;
v Cesser les nouveaux investissements non mentionnés au
budget ratifié par le Parlement.
Á moyen terme, le gouvernement devrait arriver à
la bonne gouvernance politique par des bonnes formules de gestion de conflits
de crise politique car celles-ci sont indispensables au développement
économique du pays.
Nous pensons que la résolution des conflits politiques
avec le renforcement des institutions politiques conduira automatiquement les
institutions économiques à l'efficacité indispensable
à la relance du pays. Ainsi, avec la stabilité politique et
sociale, le gouvernement devrait mobiliser les acteurs nationaux pour trouver
dans un temps record une méthode de stratégie de croissance
économique équilibrée et durable avec, bien entendu,
la participation des secteurs privé et public, de bailleurs de fonds
internationaux et d'investisseurs privés étrangers et nationaux.
Enfin, ce plan devrait tenir compte :
v du plan de développement coordonné par les
secteurs organisés de la population, c'est-à-dire une approche
participative du développement ;
v d'une politique de développement économique
s'appuyant sur les opportunités de l'intégration du pays dans les
marchés régionaux et internationaux tels que : ZLEA,
CARICOM, ACCORDS ACP- LOMÉ;
v d'une stratégie de réforme de l'État
voulant arriver à une bonne politique d'austérité pour le
développement économique durable d'Haïti.
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