Chapitre II : Les principes du transit routier
Les relations économiques internationales sont
essentiellement marquées aujourd'hui par la constitution d'espaces
économiques de plus en plus larges et intégrées. Les
concepts d'intégration économique et d'espace économique
qui ont fait l'objet de nombreux travaux de recherches par les
économistes depuis fort longtemps, connaissent de nos jours un regain
d'actualité. L'intégration économique suppose de la part
des États membres, la mise en place de politiques communes dans les
domaines économiques, et aussi dans les domaines financiers ou
commerciaux. Très souvent, elle se traduit par la création de
communautés économiques, ce qui implique de la part des
États membres des engagements relativement poussés jusqu'à
l'abandon de souveraineté. Le dynamisme et l'efficacité des
échanges commerciaux sont des éléments cruciaux de cette
intégration.
Les infrastructures de transports jouent un rôle primordial
dans la construction de l'intégration économique des États
membres d'une Union. Elles créent les liaisons physiques entre les
États et constituent la base matérielle sur lesquelles se
développent les transports permettant d'assurer les échanges
commerciaux et culturels, et de soutenir les autres secteurs de la production.
Le développement des infrastructures figure dans les traités de
toutes les communautés économiques régionales africaines,
lesquelles fournissent le meilleur cadre en vue de l'alignement des politiques
sectorielles, la conception des plans directeurs régionaux,
l'harmonisation des régimes réglementaires et des codes
d'investissement.
De tous les modes de transports présents en Afrique
(routier, maritime, fluvial, ferroviaire et aérien), la route
représente de loin le moyen privilégié de transport de
marchandises et de personnes et suivant les pays, entre 60% et 90% du commerce
international s'effectue par voie routière. De plus, les pays
enclavés sont particulièrement tributaires du transport par voie
routière, car le manque d'accès direct à la mer les
éloigne davantage du marché mondial et les rend dépendants
des pays voisins pour le transport par voie maritime de leurs marchandises.
Selon la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA), la route assure plus de 90% des échanges commerciaux
à l'intérieur de l'Union.
Par ailleurs, les transports et transits routiers au sein de
l'UEMOA sont régis par deux (02) conventions : la Convention des
Transports Routiers Inter-états (TIE) et celle des Transits Routiers
Inter-états (TRIE) de marchandises, toutes deux signées en 1982,
dans le cadre de la Communauté Économique Des États de
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Malgré l'existence des deux conventions, le secteur
souffre de l'insuffisance des infrastructures, de leur mauvais entretien et des
barrières non physiques qui entravent la fluidité du trafic,
renchérissant les coûts de transports et allongeant les
délais d'acheminement des marchandises.
Les problématiques non tarifaires à la libre
circulation des personnes et des biens dans l'espace UEMOA constituent des maux
pour l'intégration économique sous régionale tant
prônée par les Hommes politiques des différents pays de
l'Union.
I La circulation sous douane :
Dans le système douanier, deux régimes sont
particulièrement étudiés pour couvrir les
opérations liées à l'organisation et aux contraintes de la
fonction logistique internationale :
· Le transit, sous différentes formes, couvre le
mouvement des marchandises en suspension des droits et taxes ;
· L'entrepôt est conçu pour le stockage des
marchandises et / ou leur transformation, soit en accessoire direct des
opérations de transport, soit à l'appui de leur
commercialisation.
L'intérêt de ces deux régimes est de
permettre à des marchandises de circuler ou séjourner sous douane
sur un territoire où elles ne sont pas destinées à
être immédiatement ou directement commercialisées. Elles
bénéficient donc d'une suspension des droits et des taxes
normalement exigibles à l'importation.
Le transit et l'entrepôt s'articulent autour d'une
même logique liée aux risques et aux enjeux des mesures de
suspension.
1. Le transit national :
Le transit national est applicable chaque fois qu'une marchandise
circule entre deux bureaux de douane d'un même pays.
Dans un certain
nombre de pays, les déclarations d'entrée et de sortie du
territoire ne se font pas seulement au passage de la frontière mais
peuvent être effectuées dans un bureau intérieur, le plus
souvent celui qui est le plus proche des locaux de l'opérateur. Le
transit avec l'extérieur permet alors de couvrir les marchandises, soit
en partance, soit en provenance de l'étranger, pendant leur trajet entre
ce bureau intérieur et la frontière ou vice-versa.
A
l'importation, il en est ainsi pour une marchandise entrée sur le
territoire par un bureau de douane (A), mais dont la mise à la
consommation ne sera effectuée qu'à destination, en (B) ; entre
(A) et (B), elle circule sous transit national.
A l'exportation, il peut
s'agir de marchandises déclarées en simple sortie dans un bureau
situé à l'intérieur du territoire. L'exportation est donc
réalisée sur le plan documentaire avant d'être physiquement
réelle ; l'acheminement jusqu'à la frontière de sortie
justifie donc un transit.
Le transit intérieur s'applique, quant
à lui, à la circulation sous douane entre deux bureaux
intérieurs. Par exemple, lorsqu'une marchandise est extraite d'un
entrepôt d'importation pour être transférée dans un
autre entrepôt ; entre les deux lieux de stockage, elle reste sous
contrôle de l'administration et doit être couverte par un titre de
transit. Cette solution a l'intérêt d'assurer une
continuité dans la suspension des droits et taxes.
Enfin, on
désigne par transit direct le fait qu'une marchandise traverse un
territoire, en provenance d'un pays étranger et à destination
d'un autre pays étranger. Ce régime couvre donc le trajet entre
deux bureaux frontière. C'est une situation très courante dans
les échanges internationaux ; mais dans la pratique on utilise
plutôt le régime du transit international qui a l'avantage de
réduire le nombre de déclarations.
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