DEUXIEME PARTIE :
PROBLEMATIQUE DE LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
DANS L'ESPACE UEMOA
THEME : PROBLEMATIQUE DE LIBRE CIRCULATION DES
MARCHANDISES DANS L'ESPACE UEMOA
Chapitre I : Présentation de l'UEMOA
I-Création :
Le traité instituant l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été signé le
10 janvier 1994 à Dakar par les sept Chefs d'Etat des pays membres
(Benin, Burkina Faso, Cote d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et
Togo) marquant ainsi une étape essentielle dans le processus
d'intégration.
Ratifié par ces Etats le traité est entré en
vigueur le 1er Août 1994.En 1998 l'UEMOA s'est élargi
par l'adhésion de la Guinée Bissau.
II-Objectif :
Au terme de l'article 4 du Traité, l'UEMOA poursuit de
réaliser des objectifs ci-après :
- Le renforcement de la compétitivité
économique et financière des Etats membres dans le cadre d'un
marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique
rationalisé et harmonisé ;
- La réalisation de la convergence des performances et des
politiques économiques des Etats membres par l'institution d'une
procédure de surveillance multilatérale ;
- La création, entre les Etats membres, d'un marché
commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des
services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes
physiques et morales exerçant une activité indépendante ou
salariée, ainsi que sur un Tarif Extérieur Commun et une
politique commerciale commune ;
- L'institution d'une coordination des politiques sectorielles
nationales par la mise en oeuvre d'actions communes et éventuellement de
politiques communes notamment dans le domaine des ressources humaines, de
l'aménagement du territoire, des transports et
télécommunications, de l'environnement, de l'agriculture, de
l'énergie, de l'industrie et des mines ;
- L'harmonisation dans la mesure nécessaire au bon
fonctionnement du marché commun, des législations des Etats
membres et particulièrement le régime de la fiscalité.
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