II) FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE DU
COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE
a) - Elaboration de la politique du
service
Sous l'autorité du Directeur National, les chefs de
division préparent les études techniques, les programmes d'action
concernant les matières relevant de leurs secteurs d'activités,
procèdent à l'évaluation périodique des programmes
mis en oeuvre, coordonnent et contrôlent les activités des
sections.
Les chefs de section fournissent aux chefs de division les
éléments d'information indispensables à
l'élaboration des études et des programmes d'action
b) - Coordination et contrôle
L'activité de coordination et de contrôle de la
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence s'exerce sur les Services
Régionaux et Subrégionaux.
c) Les Services Régionaux et
Subrégionaux
ü Les Services Régionaux
Les Services Régionaux du Commerce et de la
Concurrence sont presque organisés de la même manière qu'au
niveau central.
Il est créé au niveau de chaque région
administrative et du District de Bamako. Un service régional
dénommé Direction Régionale du Commerce et de la
Concurrence.
La Direction Régionale du Commerce et de la
Concurrence est placée sous l'autorité administrative du
représentant de l'Etat dans la région ou du Haut-Commissaire du
District de Bamako et l'autorité technique du Directeur National du
Commerce et de la Concurrence.
Elle a pour mission de traduire, sous forme de programme, les
stratégies et politiques nationales en matière de commerce et de
concurrence et d'assurer la coordination et le contrôle de leur
exécution par les services subrégionaux et les services
rattachés.
A ce titre, elle est chargée :
- de l'organisation et le suivi des marchés par
secteur d'activité et par filière économique en rapport
avec les autres structures régionales ;
- de la collecte des informations relatives aux prix et aux
stocks sur les marchés de la région ;
- de l'application de la réglementation en
matière de concurrence ;
- de la surveillance des mesures et des instruments de mesure
au niveau régional ;
- de la délivrance des titres du commerce
extérieur.
La Direction Régionale du Commerce et de la Concurrence
est dirigée par un Directeur Régional nommé par
arrêté du Ministre chargé du Commerce.
Elle compromet trois divisions :
- la Division Etudes et Organisation du Commerce et de la
Distribution ;
- la Division de la Législation et de la
Concurrence ;
- la Division du Commerce Extérieur.
Les chefs de divisions sont nommés par décision
du représentant de l'Etat dans la région ou du Haut-Commissaire
du District de Bamako sur proposition du Directeur Régional du Commerce
et de la Concurrence.
ü Les Services Subrégionaux
Il est créé au niveau de chaque Cercle et de chaque
Commune du District de Bamako, un service technique dénommé
Service du Commerce et de la Concurrence.
Le Service du Commerce et de la Concurrence est placé
sous l'autorité administrative du représentant de l'Etat dans le
cercle ou du Maire dans la Commune et l'autorité technique du Directeur
Régional du Commerce et de la Concurrence.
Il est chargé de :
- l'application de la réglementation en matière
de Commerce et de la Concurrence ;
- le suivi des marchés ;
- la collecte des informations relatives aux prix et aux
stocks ;
- la délivrance des titres du commerce
extérieur.
Le Service du Commerce et de la Concurrence est dirigé
par un chef de service nommé par décision du représentant
de l'Etat dans la région ou du Haut-Commissaire du District de Bamako,
sur proposition du Directeur Régional du Commerce et de la
Concurrence.
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