PREMIERE PARTIE :
RAPPORT DE STAGE
Chapitre 1 : La présentation de la DNCC
I-Historique :
La Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence a
été créée par l'ordonnance 98-019/P-RM du 20
Août 1998 en remplacement de la Direction Nationale des Affaires
Economiques. Elle est dirigée par un Directeur nommé par
décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre
chargé de Commerce. Ce Directeur est chargé sous
l'autorité du Ministre du Commerce : de diriger, coordonner,
contrôler et animer les activités. II est assisté d'un
Adjoint nommé par arrêté du Ministre qui le remplace de
plein droit en cas de vacances, d'absence ou d'empêchement.
1 . Missions :
La DNCC a pour mission l'élaboration des
éléments de la politique nationale et la mise en oeuvre de cette
politique. A ce titre, la DNCC est chargée :
- d'organiser, développer et appuyer les
activités de promotion commerciale en vue d'accroître leur
rôle dans le développement économique et social du
pays ;
- d'élaborer la règlementation en matière
de commerce et de concurrence en relation avec les autres structures
compétentes ;
- de veiller à l'application de la
règlementation nationale et internationale en matière commerciale
et de concurrence.
2. Organisation :
- Aux termes du Décret N°98-332/P-RP du 02 octobre
1998 La Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence comprend :
Ø En staff
· le Centre Informatique et de Documentation
(CID) ;
· le Bureau d'Appui à la Gestion du Personnel et
du Matériel (BAGPM).
Ø Quatre divisions :
· La Division Etudes et Organisation du Commerce et de la
Distribution (DEOCD) ;
· La Division de la Législation et de la
Concurrence (DLC) ;
· La Division du Commerce Extérieur
(DCE) ;
· la Division de la Promotion Economique et Commerciale
(DPEC).
Les services en staff sont assimilés à des
divisions.
Le Centre Informatique et de Documentation est chargé
de :
- l'analyse et la programmation des données
informatiques :
- le suivi et l'exploitation des programmes
informatiques ;
- la saisie des données informatiques ;
- la gestion de la documentation et de l'archivage.
Le Bureau d'Appui à la Gestion du Personnel et du
Matériel est chargé du suivi du personnel et du matériel
en relation avec la Direction Administrative et Financière du
département.
La Division Etudes et Organisation du Commerce et de la
Distribution est chargée de :
- l'organisation et le suivi des marchés
intérieurs par secteur d'activité et par
filière économique en rapport avec les autres structures
complémentaires ;
- la collecte et l'analyse des informations relatives aux prix
et stocks sur le territoire national.
La DEOCD comprend quatre sections :
- la section Agriculture ;
- la section Industrie, Energie et Mines ;
- la section Services ;
- la section Commerce et Distribution.
La Division de la Législation et de la Concurrence est
chargée de :
- l'élaboration des avant-projets de textes
législatifs et règlementaires en matière de commerce et de
la concurrence ;
- l'application de la réglementation en matière
de concurrence ;
- l'examen et le suivi des contentieux ;
- l'analyse et le suivi des dossiers
d'agrément ;
- l'étude et l'essai des modèles d'instruments
de mesure en service.
La Division de la Législation et de la Concurrence
comprend quatre sections :
- la section Enquête ;
- la section contentieuse ;
- la section Agrément ;
- la section Métrologie.
La Division Commerce Extérieur est
chargé :
- du suivi et de la mise en oeuvre des reformes et
orientations du commerce extérieur du pays ;
- de la participation à l'élaboration des
accords commerciaux et le suivi de leur mise en oeuvre ;
- de l'élaboration et le suivi de l'exécution du
Programme Import-Export (IMEX) ;
- de la participation à la mobilisation des aides
extérieures à la balance des paiements et éventuellement
des crédits marchandises.
La Division Commerce Extérieur comprend trois
sections :
- la section Enregistrement des titres du Commerce
Extérieur ;
- la section Accords Commerciaux ;
- la section Elaboration et Suivi du Programme
Import-Export.
La Division de la Promotion Economique et Commerciale est
chargée :
- des études de marché ;
- des diagnostics d'entreprises ;
- de l'information économique et commerciale ;
- de la formation des opérateurs économiques et
des cadres du commerce extérieur ;
- des publications à caractère
promotionnel ;
- de l'organisation de la participation du Mali aux salons,
foires et expositions commerciales ;
- des missions d'exposition commerciale ;
- des mises en relation d'affaires ;
- du suivi des projets et programmes de promotion
commerciale.
La DNCC est représentée au niveau
Régional par les Directions Régionales du Commerce et de la
Concurrence.
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