DEUXIEME PARTIE :
TRAITEMENT ET ANALYSE DES DONNEES
DE LA RECHERCHE
PRESENTATION GENERALE DU CHSCT
EN MILIEU
HOSPITALIER
CHAPITRE 1
La présentation du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail en milieu hospitalier passe
par l'analyse de son fondement, des ses missions, de sa composition et de son
fonctionnement.
I. LES FONDEMENTS ET MISSIONS DU CHSCT EN MILIEU
HOSPITALIER
A. LES FONDEMENTS DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER
L'obligation d'instaurer un CHSCT en milieu hospitalier au
Sénégal, repose tant sur des textes de lois que sur des
arrêtés ministériels.
1. LE CODE DU TRAVAIL
Conformément au code du travail
sénégalais en son article 2, le comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans les
établissements ayant au moins cinquante (50)
salariés.
Ainsi la plus part des Centres Hospitaliers de Dakar et aussi
les établissements hospitaliers militaires et privés, comme
l'hôpital principal ou l'hôpital militaire de Ouakam ou encore le
Dantec, comptant au moins 50 employés, devraient normalement se
soumettre à cette exigence légale.
Ceci est une nécessité car, le milieu
hospitalier est un milieu très sensible du fait que toutes les personnes
qui y travaillent ou y entrent, sont exposées à toutes sortes de
risques. Il y a donc une nécessité urgente de respecter les
exigences de la loi en matière d'institution du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
2. LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
A ce jour, il n'y a pas à proprement parler, de code de
la santé au Sénégal. Seule une proposition de textes de
lois, faite dans ce sens, attend toujours son amendement au sein du parlement
sénégalais. Toutefois, il existe un assemblage de textes
exploitables faisant office de code de la santé publique entre
guillemets.
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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET
PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA
3. LES AUTRES DECRETS ET ARRETES
Au titre des décrets et arrêtés prônant
l`instauration du CHSCT en milieu hospitalier au Sénégal, on a
successivement :
+ le Décret N°299/94 de
1994 qui oblige toutes entreprises ayant au moins 50 agents à
former un CHSCT en son sein.
+ l'Arrêté Ministériel
N°7406 du 28 septembre 1998 qui fixe la
répartition des sièges entre les organisations professionnelles
au sein du Comité Technique Consultatif National pour l'étude des
questions intéressant l'hygiène et la sécurité des
travailleurs ;
+ le Décret n°2008-1001 du 18
août 2008 portant organisation et fonctionnement d'un
établissement Hospitalier Militaire dénommé «
Hôpital principal de Dakar ». Ce décret en son
article 32 alinéa 2, fait du CHSCT un organe consultatif majeur
et donc qui devrait être mis sur pied dans ledit établissement
hospitalier.
+ l'Arrêté Ministériel du 26 mai
2009 qui, rappelle aux diverses institutions hospitalières du
Sénégal et principalement de Dakar, la nécessité de
former un CHSCT en leur sein conformément à la loi de 1994. Cet
arrêté prône également le renforcement du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail en milieu hospitalier.
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