INTRODUCTION
La situation actuelle d'hygiène et
sécurité des salariés au niveau international et national
est devenue un problème majeur dans la plupart des entreprises et nos
pays en voie de développement n'y échappent pas.
Alors que dans les pays développés, le
problème est pris à bras le corps depuis des années et que
des moyens nécessaires à l'expansion du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) sont mis en oeuvre, la chose est encore à la traine dans nos
pays et plus grave encore en milieu hospitalier.
En effet, malgré les efforts de l'État
sénégalais qui s'est investi pour que le comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) soit installé dans les différents établissements
hospitaliers du pays, un flou demeure dans la mise en oeuvre de directives y
afférentes.
Pourtant, le milieu hospitalier étant un milieu
à haut risques professionnels, on se serait attendu à ce que ce
soit le premier cadre professionnel à privilégier la constitution
d'un CHSCT en son sein ; comment expliquer cet état des choses ? C'est
pour tenter d'y répondre que nous avons choisi comme thème de
notre présent mémoire : LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER.
Qu'est ce que le comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail ? Quelle est sa place en
milieu hospitalier ? Comment fonctionne t-il et quel cas fait-on de lui dans ce
milieu ? Peut-on parler d'un avenir du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail en milieu hospitalier ?
Autant de questions qui nous amènent à réfléchir
sur deux points cruciaux à savoir : la notion même du CHSCT et sa
pertinence en milieux hospitalier.
Pour exposer, analyser et tenter de trouver des réponses
à ces points cruciaux, notre travail s'articulera autour de trois points
:
1. La présentation du CHSCT en milieu hospitalier,
2. L'analyse des contraintes du CHSCT en milieu hospitalier,
3. Les propositions de préconisations et recommandations
nécessaires à l'enracinement du CHSCT dans la culture
hospitalière.
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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET
PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA
LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER
PREMIERE PARTIE :
PROBLEMATIQUE ET DEMARCHE
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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET
PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA
CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE
CHAPITRE 1
I. LE CONTEXTE DE L'ETUDE
Le contexte de notre étude est à la fois
national et international ; national parce qu'il s'inspire du
Sénégal et international parce que suscitant de l'émoi et
de l'engouement sur la scène internationale.
A. LE CONTEXTE NATIONAL
Depuis le 7 mars 1994, l'ex président du
Sénégal Monsieur ABDOU DIOUF et son premier
ministre de l'époque : Monsieur Habib THIAM ont
signé un arrêté exigeant de tout établissement au
moins 50 employés, d'instaurer un comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en son sein et ce,
quelque soit son secteur d'activité.
Si la consigne légale semble progressivement entrer
dans les moeurs entrepreneuriales du Sénégal, le milieu
hospitalier quant à lui, semble être à la traine. En effet,
la notion, quand elle n'est pas méconnue dans ce milieu, peine à
émerger ;
Le 26 mai 2009, un arrêté administratif exigeant
l'installation du comité d'hygiène, de sécurité et
de conditions de travail en milieu hospitalier a été signé
par l'actuel ministre de la santé mais sans suite favorable. Une
situation qui suscite beaucoup de question sur le CHSCT en milieu hospitalier
au Sénégal.
B. LE CONTEXTE INTERNATIONAL
La situation sur le plan international contraste fort bien
avec celle observée au Sénégal. En effet, depuis 1928 une
recommandation de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
préconise l'institution de Comités paritaires de
sécurité dans les entreprises. Mieux encore, un texte du 4
août 1941 de la même organisation, institue des comités
chargés de contrôler la sécurité en entreprise.
L'idée va évoluer progressivement vers la
création des comités d'entreprise puis vers les comités de
sécurité (CHS) en 1973 pour enfin aboutir à la loi du 23
décembre 1982 qui unifie l'approche hygiène et
sécurité et celle de l'amélioration des conditions de
travail en CHSCT ; le comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail devient par là, une instance
représentative de stature similaire au comité d'entreprise
(CE).
La loi du 31 décembre 1991 constitue un tournant pour
les CHSCT. En effet, Près de 10 ans après sa mise en place, son
champ d'action s'élargi au-delà de la sécurité et
des conditions de travail ; on parlera dorénavant des
problématiques contingentes à l'évolution
générale de l'environnement de travail et même à
l'ensemble des risques technologiques encourus par les employés au sein
et aux alentours du lieu de travail.
On peut donc dire qu'internationalement, le CHSCT s'est
parfaitement intégré dans le débat du développement
durable et par conséquent dans la prévention durable. En somme,
en un peu plus de 60 ans (depuis 1947), les CHS puis les CHSCT se sont
installés dans le paysage de l'entreprise comme des acteurs
incontournables de la prévention des risques et de la protection de la
santé des employés.
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