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Contribution à  l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à  jour du fichier des travailleurs à  la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale )

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par Wembo Dorine Carmen SORBI
Ecole nationale d'administration et de magistrature ENAM Bénin - Diplôme detechnicien supérieur en administration du travail et de la sécurité sociale 2009
  

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B/ Organisation administrative

1- Statut juridique et tutelle

Conformément aux dispositions de la loi 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale au Bénin et la loi rectificative 2007-02 du 26 mars 2007, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, est un établissement public à caractère social jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Elle est placée sous la tutelle du ministère en charge de la sécurité sociale.

Pour son fonctionnement, elle dispose d'un certain nombre d'organes d'administration, de gestion et de contrôle.

2- Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est chargé d'élaborer, de faire appliquer et de contrôler la politique générale de la Caisse. Il examine et approuve notamment :

- le règlement intérieur et la convention collective de la Caisse ;

-les comptes d'exploitation prévisionnels et les budgets d'investissements prévisionnels établis par la direction générale ;

- les documents de fin d'exercice ;

- l'acceptation des dons et legs ;

- l'organigramme de la Caisse ;

- le programme d'action sanitaire et sociale ; etc.

Il est composé de neuf (9) membres répartis comme suit :

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à
la CNSS

· trois (3) représentants des travailleurs ;

· trois (3) représentants des employeurs ;

· trois (3) représentants de l'Etat émanant des ministères chargés des finances, de la sécurité sociale et de la santé.

3- L'Administration Centrale

Suivant la décision n°069/08/CNSS/DG/SP-C du 31 mars 2008, l'Administration Centrale de la Caisse est composée d'une Direction Générale et de six (6) directions techniques.

· La Direction Générale

Elle est chargée de coordonner les activités de toutes les structures de la Caisse. Le directeur général est nommé après avis du conseil d'administration sur proposition du ministre de tutelle par décret pris en conseil des ministres. Il est responsable du fonctionnement de la Caisse et exerce tous pouvoirs de gestion et de direction. Il a pour obligation de rendre compte de ses activités par un rapport annuel à soumettre au conseil d'administration.

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est chargé de la coordination des agences régionales, de l'informatique, des études et de la coopération.

Les organes d'exécution ci-après sont rattachés à la Direction Générale :

- le Secrétariat Particulier ;

- le poste d'Attaché du Directeur Général ; - la Cellule du Médecin Conseil ;

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la CNSS

- la Cellule des Affaires Juridiques ;

- la Cellule des Relations Publiques et de la Communication ; - la Cellule Informatique ;

- la Cellule Etudes et Coopération.

· Les Directions techniques

Il s'agit de :

· la Direction de l'Audit interne et de l'Inspection (DAII) : elle assure le contrôle à postériori de toutes les structures de la Caisse et le contrôle à priori de toutes les opérations. Elle est chargée de suivre à travers le tableau de bord, les indicateurs de performance de toutes les structures de la Caisse et analyse les réclamations particulières des partenaires de la Caisse.

· la Direction des Ressources humaines (DRH) : cette direction gère le personnel de la Caisse et assure le suivi de la carrière des agents. Elle est également chargée de la paie, du recrutement et de la formation professionnelle.

· la Direction du Budget et du Patrimoine (DBP) : elle a pour attributions, la préparation et l'exécution du budget de la Caisse. Elle gère également le patrimoine de la Caisse et s'occupe de l'approvisionnement.

· la Direction des Prestations (DP) : La Direction des Prestations est chargée de la liquidation des dossiers de prestations à long terme, du suivi et de la gestion des comptes individuels des travailleurs. Elle assure aussi la prévention des risques professionnels.

· la Direction du Recouvrement (DR): elle s'occupe du recouvrement des cotisations et gère le précontentieux du recouvrement des cotisations. Elle assure l'immatriculation des employeurs, des assurés volontaires et

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la CNSS

l'affiliation des travailleurs au régime général de sécurité sociale. Elle est par ailleurs chargée du contrôle et veille à la prospection des employeurs.


· la Direction Financière et Comptable (DFC) :
cette Direction s'occupe de la comptabilité et encaisse les recettes de la Caisse. Elle contrôle les dépenses à effectuer et assure la gestion des fonds de réserve et la trésorerie.

4- Les Structures Déconcentrées

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale dispose des structures déconcentrées que sont les agences régionales. Elles sont installées aux chefs lieux des six (6) anciens départements que sont : Cotonou, Porto-Novo, Lokossa, Abomey, Parakou et Natitingou.

Après avoir présenté sommairement la CNSS, il convient à présent de restituer les observations issues du déroulement de notre stage.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry