Rapport de stage effectué au Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance « PRCG » province Sud Kivu en RDC

II.2.2 ANALYSE ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION

Depuis deux décennies, le développement économique à la base a émergé dans les débats des agents de développement et des recherches, préconisant ainsi la décentralisation du secteur public à travers le renforcement des capacités locales. Les débats sont en général orientés dans plusieurs sens notamment :

Ø La décentralisation peut être un vecteur d'efficacité dans l'allocation des ressources.^3(*) C'est l'argument économique.

Ø La décentralisation peut améliorer le gouvernement car elle engage la responsabilité politique et guide d'action du gouvernement et des décideurs. C'est l'argumentation politique.

Ø Plusieurs auteurs examinent les principales forces et raisons de la décentralisation, ainsi que les voies et moyens pour maximiser les avantages du processus de décentralisation.

II.2.2.1. Fonction Economique de l'Etat

Le partage des compétences et des moyens budgétaire est traditionnellement aborde en référence à la typologie des activités du secteur publique de Musgrave. Selon ce dernier, il ya trois fonction économique de l'Etat.^4(*)

a. Fonction de stabilisation

Dans sa fonction de stabilisation, l'Etat veuille par ex à l'équilibre macroéconomique. Les responsabilités en matière de stabilisation macroéconomique sont souvent confiées au pouvoir central, voire à une instance supranationale.

b. Fonction d'allocation

Dans sa fonction d'allocation l'Etat fournit les biens collectifs (la sécurité, l'infrastructure, ...) pour corriger les défauts et imperfections du marché se traduisant par les externalités et le monopole naturel, qui mettent en échec la « main invisible » prônée par les économistes libéraux comme Adam Smith.

La théorie économique considère que la production des biens publics purs relève de la compétence du pouvoir ou impurs soit laissée à la compétence des entités décentralisées ; en effet, les biens publics purs sont profitable à tous sans tenir compte forcement de la localisation et de la capacité de l'individu.

c. Fonction de redistribution

Dans sa fonction de redistribution, l'Etat providence institutionnalise la solidarité par le biais d'organes tels que la sécurité sociale, la caisse de péréquation, l'impôt progressif, etc. pour permettre la meilleure redistribution des richesses. L'Etat garantir a la population un minimum de bien être notamment à travers la protection sociale par l'assurance et l'assistance. A l'instar des dépenses effectives, les dépenses des transferts. (Sécurité sociale, assistance, subvention) augmentent de plus en plus. Beau coup de fonctionnaire d'Etat méritent la retraite en RD Congo étant donnée leurs âge, d'où l'importance de garantir les moyen suffisants pour la sécurité sociale.

* ³ MUSGRAVE, R.A.; The theory of public finance: A study in public economy, New York, McGraw Hill, 1959.

* ⁴ MUSGRAVE, R.A; op. cit.