CONCLUSION GENERALE
Au terme de ce travail scientifique intitulé
« Perception de la population sur le pourvoi en cassation en droit
congolais : cas de la cité de Bunia », notre analyse a
tenté de dégager une conclusion qui puisse attirer l'attention de
nos justiciables en particulier et de nos lecteurs en général sur
l'importance de leur droit dans la manière de le dire et la
procédure à suivre devant une juridiction en cassation en
matière civile ou pénale en ce qui concerne la procédure
du pourvoi en cassation.
Entre la commission d'une infraction et la condamnation du
délinquant, il y a l'intervention de l'OMP et du juge au cours du
déroulement d'un procès suivant des règles de
procédure préétablies. La loi congolaise qui
réglemente cette matière prévoit des étapes
à suivre à cet effet. C'est ce que nous avons analysé dans
ce modeste travail subdivisé en trois chapitres.
Dans le premier chapitre, il a été question de
la mise en mouvement des juridictions civiles et des juridictions
répressives. En effet, nous avons fait une brève explication sur
le déroulement d'un procès pénal d'une part et d'un
procès civil d'autre part. Lesdits procès peuvent aboutir
à un jugement acceptable ou réfutable par les parties au
procès.
En outre, si les parties au procès contestent les
jugements ou arrêts rendus par les cours et tribunaux, cet acte ouvre la
voie à un recours devant la même juridiction qui a rendu le
jugement contesté ou devant une autre juridiction supérieure du
même rang que celui qui avait rendu la décision contestée.
Tel a été l'objet du deuxième chapitre.
Le troisième et dernier chapitre a été
consacré à la perception de la population de sur le pourvoi en
cassation en droit congolais : cas de la cité de Bunia. En effet,
dans ce chapitre, il a été question d'évaluer la
connaissance de la population de la cité de Bunia sur la question de la
procédure du pourvoi en cassation en droit congolais. Il ressort de
l'analyse de notre tableau n°4 relatif aux connaissances que 58,33 % de la
population de la cité a une connaissance médiocre de la
procédure sous examen ; 29,16 % a une connaissance moyenne et 12,50
% a une bonne connaissance de ladite procédure.
Par ailleurs, si dans notre pays la justice fait l'objet de
beaucoup de critiques en matière de pourvoi en cassation et que les
citoyens clament tout haut, à tort ou à raison, que la justice
est mal rendue, qu'elle est compliquée,... nous comprenons cette
situation sous deux angles. D'un côté, on trouve une population
majoritairement dépourvue de toute connaissance juridique et sans
formation intellectuelle et même les intellectuels de connaître
leurs droits se trouvent dans la même situation. De l'autre, les
pratiquants du droit qui, profitant de cette ignorance de la population, la
manipulent à leur guise en rendant ainsi au vu de ceux-là la
procédure compliquée et la justice elle-même devient peu
crédible.
Il vient dès lors à l'esprit qu'il faut une
large vulgarisation de la procédure du pourvoi en cassation par le
législateur, les ONG tant nationales qu'internationales et par toute
autre personne de bonne volonté ayant le souci de la promotion de la
justice en République Démocratique du Congo.
| 
