O.5. ETAT DE LA QUESTION
Le chercheur ne peut s'adonner à une étude
bien déterminée sans description minutieuse et sans une
compréhension claire et parfaite de la question. Le résultat
auquel on accède et la pertinence ne peuvent apparaître d'une
manière claire et précise.
Le sujet de recherche s'intitule « Aperçu de
la population sur le pourvoi en cassation en droit congolais : cas de la
cité de Bunia ». Nous ne pouvons pas prétendre
être le premier à avoir fait des analyses ou avoir abordé
les contours, plus encore l'aspect du pourvoi en cassation dans la cité
de Bunia en particulier et en République Démocratique du Congo en
général, dans la mesure où nous estimons que plusieurs de
ceux qui nous ont précédé s'y sont investis.
Compte tenu de l'importance de la procédure de pourvoi
en cassation, il nous a semblé utile de doter la population de la
cité de Bunia des informations pouvant lui permettre de suivre les
différentes étapes de ladite procédure pour obtenir une
bonne justice au niveau de la cour de cassation.
Ayant la justice au centre de notre communauté
humaine, certains travaux ont été menés dans ce
secteur :
· NKONGOLO TSHILENGU (2003 : 145), dans les
rôles des cours et tribunaux dans la restauration d'un droit violé
ou contesté, énonce que : «Le pourvoi en cassation
est une voie de recours extraordinaire portée devant la Cour
Suprême de Justice (CSJ) et ouverte aux parties désignées
à la décision à entreprendre et au procureur
général de la République, et dirigée contre
un jugement ou un arrêt, une ordonnance rendue en dernier ressort et qui
reproche aux magistrats qui ont rendu cette décision d'avoir
violé la loi, la coutume ou un principe général de
Droit ».
· KAKULA MAYAO (2002 : 40) aborde l'aspect de
pourvoi en cassation en droit congolais comme une voie de recours
extraordinaire dont l'exercice permet à la juridiction la plus
supérieure de l'ordre judiciaire d'annuler la décision rendue en
dernier ressort et c'est en vue d'obtenir la cassation, c'est-à-dire
l'annulation de ladite décision.
· Selon URERA MANANU (2005 : 35), le pourvoi en
cassation en droit congolais est considéré comme une voie de
recours extraordinaire qui ne peut être exercée que dans le cas
où il y a violation de la loi ou de la coutume et des principes
généraux de droit.
Notre travail consiste à découvrir la
connaissance de la population de la Cité de Bunia au sujet du pourvoi en
cassation : ce qui constitue l'originalité dont aucun auteur n'a
parlée à ce jour.
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