O.2. PROBLEMATIQUE
Les cours et Tribunaux sont les mécanismes de
protection des droits humains et aussi ceux de la protection de la personne
lésée dans ses droits les plus légitimes qui lui sont
reconnus par les lois tant nationales qu'internationales.
Considérant qu'il est essentiel que les droits de
l'homme soient protégés par un régime de droit pour que
l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours à la
révolte contre la tyrannie et l'oppression. A ce sujet, la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dans son préambule,
alinéa 3 stipule que : « il a été
constaté que de multiples abus sont commis en matière de droit et
de la liberté », car toute oeuvre humaine n'est pas parfaite,
pourtant la justice des hommes ne doit pas être susceptible d'erreurs.
Par conséquent, vu les insatisfactions faites par la
justice pour régler les litiges entre les parties au procès, les
questions suivantes mériteraient notre attention :
· Quelles sont les causes d'ouverture d'un pourvoi en
cassation ?
· Quels sont les jugements et les arrêts
susceptibles de pourvoi en cassation ?
· Quelle est la juridiction compétente pour
connaître le pourvoi en cassation et quels sont les modes de saisine de
cette juridiction-là ?
· La population de Bunia est-elle au courant de pourvoi
en cassation ?
Voilà autant de questions qui forment la
problématique du présent travail et qui trouveront des solutions
et épingleront les irrégularités constatées dans
différents cas à traiter dans le présent travail.
O.3. HYPOTHESES
Quatre causes seraient à la base de la
méconnaissance du pourvoi en cassation par la population de la
Cité de Bunia :
· La procédure à suivre quand on formule
un pourvoi en cassation ;
· Les jugements et arrêts pouvant conduire au
pourvoi en cassation ;
· La compétence de la juridiction pouvant
recevoir le dossier du jugement contesté ;
· La non vulgarisation de cette procédure.
Il serait urgent que les cours et tribunaux informent la
population sur la manière d'introduire un jugement contesté
auprès d'une juridiction supérieure à celle qui a rendu le
jugement en question, afin qu'elle soit satisfaite par un jugement juste.
O.4. METHODOLOGIE
Dans le but de vérifier la pertinence de nos
hypothèses, un travail scientifique digne de ce nom doit avoir une
approche par laquelle le chercheur s'inscrit en vue d'atteindre les
résultats qu'il se propose. C'est ainsi que pour GRAWITZ (1974 :
20) « La méthode se définit comme un ensemble des
opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche les
vérités ou encore une démarche intellectuelle
exigée par le schéma théorique appropriée à
elle en vue d'expliquer une série de phénomènes
observés ».
En effet, dans l'intention d'arriver à bon port de ce
travail, nous aurons à user de la méthode
exégétique qui consiste à interpréter
différents textes afin de reconnaître l'intention et la
volonté du législateur.
Pour récolter les informations et rassembler les
doctrines, les jurisprudences, les revues, les jugements, les travaux de Fin
d'Etudes, les notes de cours..., la technique documentaire et observation par
questionnaire sera utilisé pour apprêter les informations
nécessaires en vue de la réalisation du présent
travail.
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