Le bornage des frontières en Afrique( Télécharger le fichier original )par Olivier et Ephraà¯m ATAMADRI MANVOTAMA et AKWAKWA NAMETU Université de Kisangani - Séminaire L1 droit public 2011 |
SECTION III : LES CONSEQUENCES DU NON BORNAGE DES FRONTIERESLe non langage des frontières constitue un facteur belligène. En Afrique en particulier, le non bornage de la frontière a été à la base de plusieurs différends frontaliers entre les Etats. 3.1. LE NON BORNAGE DES FRONTIERES : FACTEUR BELIGENELa frontière reste un lieu d'effrontément car elle a pour but de séparer de manière exclusive des souverainetés étatiques. Elle se trouve ainsi au coeur d'un paradoxe. En délimitant les souverainetés de façon rigide ou par défaut de délimiter, les frontières deviennent belligènes et alimentent les nombreux conflits, se dilemme peut engendrer les conflits multiformes : ce conflits d'attribution de souveraineté, conflits de délimitation, conflits de démarcation ou simplement de gestion de la frontière. Ces conflits concernent aussi les délimitations terrestres que maritimes et les Etats africains ne sont pas épargnés notamment les conflits frontaliers Libye-Tchad, Sénégalo-mauritanien, Cameroun-Nigéria, Tunisie-Libye, Botswana-Namibie, Benin-Nigéria, RDC-Angola, Benin-Burkina-Faso etc. Dans cette section, il sera question d'examiner quelques un entre eux. 3.1.1. CONFLIT FRONTALIER BENIN-BURKINAFASOLe Benin et le Burkina-Faso partagent une frontière commune d'environ 300Km qui fait partie de la catégorie des frontières non conventionnelles, c'est-à-dire issu de la décision territoriale de la même Administration Française. Les incidents survenus en 1979, entre ce qui était appelé la Haute Volta et le Benin à Kourou, commune de Materi, suite à l'aménagement de 100 hectares de Riziculture dans la région de Niambouli ont fait naitre une rivalité entre les deux pays. En effet, les gouvernements du Burkina-Faso a entrepris les actions en repeuplement de la zone Kourou/ Kuolou et les travaux de construction des infrastructures socio-communautaires. De même, des exactions étaient commises contre les populations acquises à la cause du Benin. Il a poursuivi sa politique d'occupation par la création d'école, la perception d'impot et des taxes, l'organisation de vote, déplacement des bornes, la destruction des infrastructures réalisées par le Benin et les exactions contre la population Béninoise. Pour le règlement pacifique du différend, les deux Etats avaient signés les compromis de la saisine de la cour internationale de justice à Kotonou le 7 Septembre 2009.22(*) 3.1.2. CONFLIT FRONTALIER CAMEROUN-NIGERIALe conflit frontalier entre le Cameroun et le Nigeria portait sur le presqu'île de Bakasi. La cause immédiate du conflit, est l'occupation militaire des localités de Jabane et de DIAMOND par le Nigeria le 21 Décembre 1993. En suite d'autres localités de la péninsule étaient attaqués le 18 et 19 Février 1994, particulièrement IDABATU ou étaient basé les troupes Camerounaises. Le Cameroun saisit la cour internationale de justice le 29 Mars 1994, pour reconnaitre sa souveraineté sur la presqu'île de Bakasi et en outre, la délimitation de la frontière maritime entre les deux Etats au delà de celui qui était fixé en 1975. En plus de la zone de Bakasi, une enquête additionnelle portant sur la « question de la souveraineté sur une partie du territoire Camerounais dans la zone du lac Tchad » était deposée le 06 Juin 1994. Le 11 Juin 1998, la cour internationale de justice affirme sa compétente pour traiter le différend et avait jugé les requêtes introductives et additionnelles du Cameroun recevables. Etant donner que la délimitation des frontières entre le Cameroun et le Nigeria fait l'objet des instruments juridiques couvrant la période du congrès de Berlin (1885) à la fin de la colonisation d'une part et de l'indépendance des deux pays à nos jours d'autre part, la cour internationale de justice avait appliqué l'accord Anglo-Allemand du 11 Mars 1913, et avait rendu son verdict le 10 Octobre 2002 en faveur du Cameroun. Bien que débouté, il faudra attendre 2006 pour que le Nigeria accepte malgré lui la rétrocession de la péninsule de Bakasi au Cameroun23(*) * 22 FORTUNE AGUEH, conflit frontalier Benin-Bourkina * 23 L'ONU et la résolution du conflit de BAKASI (1994/2008) |
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