C. Les mesures prises par le
gouvernement
Le 18 Janvier 2005, la loi de programmation pour la
cohésion sociale est promulguée. Elle avait été
présentée au Conseil des Ministres par M. Jean-Louis BORLOO,
Ministre de l'emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale en date du 30
Juin 2004. Ce plan adopte une démarche ambitieuse et originale qui
consiste à traiter les grands problèmes mettant en péril
la cohésion de notre société (chômage persistant et
de longue durée, chômage des jeunes, accroissement du nombre
d'exclus, crise du logement, délitement des quartiers
défavorisés, discrimination, crise du système
éducatif, etc....). Le but de ce plan est d'agir simultanément
sur tous les leviers qui contribueront à briser cet engrenage en
évitant une approche morcelée des questions sociales.
Les programmes s'articulent, à cet effet, autour de
trois piliers fondamentaux : l'emploi et l'activité, l'accès
au logement et, l'égalité des chances.
Plan d'action précis et ciblé, il est construit
sur une période de cinq ans. Ce plan a pour objectif de réduire
les inégalités sur le territoire français et d'assouplir
les règles du Droit du Travail. Ce plan est axé vers plusieurs
finalités :
§ Lutter contre le
chômage :
Aujourd'hui trop d'organismes interviennent en faveur des
chômeurs. Aussi, la qualité du service rendu est loin d'être
satisfaisante si l'on se réfère uniquement aux sommes investies.
Afin d'optimiser le service rendu aux demandeurs d'emploi et, par
conséquent, aux entreprises, le gouvernement entend mailler la France
par la création de maisons de l'emploi.
Cette "maison", accueillante
et conviviale, sera au service des demandeurs d'emploi. Il s'agira d'une
instance chargée de recenser les ressources humaines et de
prévoir les besoins locaux en emplois, puisque c'est là que
doivent s'articuler anticipation des besoins et déclenchement des
formations. Il s'agira également d'un lieu dédié au
traitement particulier des chômeurs en difficulté, après
orientation par les grands réseaux, notamment celui du Pôle Emploi
; mais aussi d'un lieu regroupant tous les services susceptibles d'être
offerts en matière d'aide à la création de leur propre
emploi par les chômeurs.
Trois cent maisons de l'emploi seront ainsi
créées soit, à peu près, une maison de l'emploi
pour trois agences Pôle Emploi en moyenne. Il ne sera évidemment
pas nécessaire de créer ex nihilo une maison là où
les acteurs de terrain ont, d'ores et déjà, mis en oeuvre des
outils de ce type : en ce cas, une simple labellisation suffira, après
renforcement des moyens si nécessaire. Les moyens nécessaires
à leur mise en place depuis début 2006 se
développent :
§ Accompagner 800 000 jeunes vers le
marché de l'emploi :
Un emploi durable pour les jeunes : Chaque
jeune rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi,
déjà sorti du système scolaire ou devant en sortir sans
qualification se voit proposer, après un diagnostic préalable, un
accompagnement personnalisé et renforcé, pour une période
d'un an, renouvelable jusqu'à l'accès définitif à
un emploi durable.
Les modalités de l'accompagnement et les engagements
réciproques sont formalisés dans un «contrat
d'avenir».
L'apprentissage valorisé : L'État
conduira des séries d'actions pour augmenter de 40 % le nombre des
apprentis et le porter à 500 000 en 2009.
L'alternance dans la fonction publique : Une
nouvelle voie de recrutement aux emplois publics, reposant sur le principe
d'une formation alternée en service public, sera créée et
dénommée PACTE (Parcours d'Accès à la fonction
publique territoriale, hospitalière et d'État).
§ Libérer la création
d'économie :
Sous ce terme de « libération de la
création d'économie », le gouvernement entend faire
évoluer, dans un premier temps, les relations individuelles et
collectives du travail qu'il juge de trop complexes et rigides. Dans ce
contexte, il mène une négociation avec les partenaires sociaux
sur des thèmes aussi divers que l'emploi des séniors, la gestion
sociale des restructurations, la sécurisation des règles
régissant les relations individuelles et collectives, la durée du
travail...Et, afin de dynamiser le marché des services aux particuliers,
il prévoit une simplification des procédures, la mise en oeuvre
de contrats multi-employeurs, etc.... Pour inciter les chômeurs ou
personnes en situation précaire à créer leur propre
emploi, l'accès au crédit sera facilité, les aides du
dispositif ACCRE sont prolongées. Les maisons de l'emploi doivent
accompagner les futurs créateurs en leur cherchant, entre autres, un
tuteur.
§ Donner leur chance à tous les
talents :
Dernier axe du Plan Borloo, inciter à
l'égalité des chances que ce soit pour les enfants, les
territoires ou les personnes de toutes origines. On retrouve, dans cette
partie, la lutte contre les discriminations et, pour la parité, la loi
sur l'égalité des chances qui renforce les pouvoirs de cette
autorité. De cette action découle également la
volonté de favoriser le retour à l'emploi des chômeurs de
longue durée.
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