Les organisations non gouvernementales internationales (ONGI ) et la fiscalité en RDC: expérience de MEDAIR dans le Haut-Uélé

Tableau N°02 : Evolution de la part de l'IPR dans les réalisations des recettes fiscales prélevées par la DGI/CIS Rungu-Isiro

N°	Années	Réalisations des recettes fiscales en FC	IPR en FC	Ecart	% d'IPR aux recettes globales
1	2006	13 013 157	3 423 677	9 589 480	26,30
2	2007	16 472 101	5 759 910	10 712 191	34,96
3	2008	18 624 180	7 388 690	11 235 490	39,67
4	2009	72 382 185,55	54 832 096,13	17 550 O89, 42	75,75
5	2010	194 087 228,52	139 692 641,62	54 394 586,90	71,97
TOTAL		314 578 852,06	211 097 014,75	103 481 837,31	67,10

Source : Le condensé des rapports annuels de la DGI/Centre Synthétique d'Isiro de 2006 à 2010.

Comme on peut le remarquer dans le tableau ci-haut, l'IPR a constitué l'impôt le plus important dans les contributions fiscales au sein de la DGI/Centre Synthétique d'Isiro car sur 314 578 852,06 FC des recettes réalisées pour la période allant de 2006 à 2010, l'IPR représente à lui seul 211 097 014,75 FC, soit 67,10%.

A présent, nous pouvons analyser en détail le niveau de perception des recettes par nature d'impôt avant d'aborder le point relatif aux contributions fiscales de l'ONGI MEDAIR.

V. Statistiques des recettes par nature d'impôt

5.1. Notions préliminaires sur les catégories d'impôts perçus en RDC

Selon BUABUA wa KAYEMBE, «l'impôt est une contribution en numéraire, requise annuellement auprès des membres de la collectivité nationale, de manière obligatoire, sans contrepartie et à titre définitif, en vue de la couverture des charges publiques»^16(*).

En R.D.Congo, les impôts perçus sont repartis en deux grandes catégories, dont la fiscalité directe : les impôts réels (l'impôt sur la superficie des propriétés bâties ou non bâties, impôt sur les véhicules, impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures)  et les impôts cédulaires sur les revenus (impôt sur les revenus locatifs, impôt mobilier, impôt professionnel) d'une part ; et la fiscalité indirecte : les impôts sur les chiffres d'affaires (à l'importation, à l'intérieur et l'exportation) d'autre part^17(*).

Tels sont les quelques impôts que perçoivent les services de fisc en R.D.C.

En ce qui concerne le Centre d'impôt synthétique de Rungu-Isiro, les différents impôts perçus régulièrement sont : l'impôt sur les bénéfices et profits des petites et moyennes entreprises (IBP), l'impôt professionnel sur les revenus (IPR), l'impôt exceptionnel sur les revenus (IER), l'impôt sur les revenus locatifs (IRL), l'impôt foncier (IF), l'impôt sur les chiffres d'affaires/intérieur (ICA/INT), le précompte sur l'impôt sur le bénéfice (BIC), les imprimés de valeur, la réimmatriculation, l'impôt sur les concessions minières et hydrocarbures,...

Il faut signaler, en passant, que depuis 2009 afin de répondre aux exigences de la décentralisation telles que visées à l'article 35 de Loi-Organique n° O8/O12 du 31 juillet 2OO8 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces^18(*) , certains impôts ont été cédés à la province.

De ce fait, conformément à l'Edit N°005/12/2009, la Direction des Recettes de la Province Orientale (DRPO), est chargée de percevoir les impôts ci-après : l'impôt sur les revenus locatifs (IRL), l'impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties(IF) et l'impôt sur les véhicules automoteurs (IVA)^19(*).

* ¹⁶M. BUABUA wa KAYEMBE, op.cit., p.21

* ¹⁷ G. BAKANDEJA, Les finances publiques : Pour une meilleure gouvernance économique et financière en République Démocratique du Congo, De Boeck & Larcier, Bruxelles, 2006, p.117-121.

* ¹⁸ Loi-Organique n° O8/O12 du 31 juillet 2OO8 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces », in journal officiel, 1^e partie, 49^e année, Kinshasa, 31 juillet 2OO8, art. 35.

* ¹⁹ L'Edit N°005/12/2009 portant fixation d'assiette et taux des impositions des Impôts, Taxes et Droits provinciaux, Kisangani, septembre 2009, p.2, 9 et 13.