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Les organisations non gouvernementales internationales (ONGI ) et la fiscalité en RDC: expérience de MEDAIR dans le Haut-Uélé

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par Jean le Bon Zalani
Université de l'Uélé - Licencié en sciences sociales, politiques et administratives  2012
  

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IV. Le répertoire des contribuables et réalisations des recettes de l'IPR

4.1. Le répertoire des contribuables

Dans les lignes qui suivent, nous dressons les répertoires sectoriels par nature d'impôts afin de faire ressortir un aperçu général sur le nombre des contribuables assujettis au Centre d'impôts synthétiques de Rungu-Isiro d'une part, relever ceux soumis au payement de l'IPR parmi lesquels, figurent les ONG et ASBL d'autre part.

Tableau N° 01 : Répertoires sectoriels par nature d'impôts.

Années

Effectifs des contribuables (Etablissements, Sociétés, ONG ou ASBL, ...) (I)

Les contribuables soumis à l'IPR (II)

% des contribuables soumis à l'IPR par rapport à l'effectif global

II x 100

I

Nombre des ONG et ASBL (III)

% des ONG et ASBL par rapport aux contribuables soumis à l'IPR III x 100

II

1

2006

320

158

49,37

15

9,49

2

2007

370

206

55,67

04

1,94

3

2008

340

168

49,41

05

2,97

4

2009

704

354

50,28

14

3,95

5

2010

1176

585

49,74

11

1,88

TOTAL

2910

1471

50,54

49

3,33

Source : dressé par les auteurs sur base des données recueillies au Bureau de la DGI/CIS Rungu-Isiro

La lecture que nous pouvons faire de ce tableau est que sur 2910 contribuables recensés par le Bureau de la DGI/CIS Rungu-Isiro de 2006 à 2010 seulement 1471 assujettis soit 50,54% sont soumis à l'IPR dont 49 soit 3,33% sont des ONG et ASBL.

Concrètement, c'est au cours de l'année 2010 que la DGI/CIS Rungu-Isiro a enregistré un plus grand nombre de contribuables (1176) et ceux soumis à l'IPR (585) alors que les statistiques des ONG et ASBL ont baissé (11) par rapport à 2006 (15) et 2009 (14).

4.2. Les réalisations des recettes de l'IPR

Après avoir présenté le nombre globale des contribuables, relevé ceux soumis à l'IPR et ressorti celui des ONG et ASBL dans le tableau ci-dessus, évaluons la part de l'IPR dans les réalisations des recettes fiscales prélevées par la DGI pendant la période sous examen.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry