Les organisations non gouvernementales internationales (ONGI ) et la fiscalité en RDC: expérience de MEDAIR dans le Haut-Uélé

I. Présentation de l'ONGI MEDAIR

1. 1. Aperçu historique

MEDAIR est une Organisation non gouvernementale internationale (ONGI) qui a été créée en 1989 à Lausanne, ville de l'ouest de la Suisse, capitale du canton de Vaud, dans le but d'apporter une aide humanitaire d'urgence et de mettre en place des programmes de réhabilitation en cas des catastrophes naturelles, des conflits et des crises aux côtés des populations les plus vulnérables, oubliées de médias et du reste du monde^3(*).

L'organisation non gouvernementale internationale dont il est question, cherche à identifier et à servir les enfants, les femmes et les hommes victimes des situations précitées, et qui vivent dans des régions difficiles d'accès en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie. Elle leur apporte une aide d'urgence et un soutien concret et plein d'humanité tout en s'efforçant de promouvoir leur dignité et leur autonomie, indépendamment de toute considération de race, de sexe, de religion ou d'opinion politique.

Suivant l'Article 2 de Statuts de MEDAIR, l'Association poursuit un but humanitaire et de bienfaisance, par des actions temporaires de première nécessité, qui « consistent notamment dans :

-  la mise en place d'une assistance technique qualifiée pour faire face à la souffrance humaine dans des situations d'urgence et de catastrophe ;

- la collecte ou achat, et le transport des matériels et produits de première nécessité vers les pays sinistrés ;

- la collaboration avec des services d'aviation habitués à opérer dans les régions frappées par les désastres (famine, épidémie, guerre,...) ;

- la formation du personnel dans ces pays ;

- la formation en Europe de volontaires de l'urgence ;

- et généralement tout ce qui est en rapport, contribue et favorise le développement de ces activités et d'autres pouvant s'y rattacher »^4(*).

A travers le monde, depuis sa création à nos jours, Medair est intervenu dans plusieurs pays, en l'occurrence : en Afghanistan, en Angola, dans le Balkans, au Madagascar, au Mozambique, en Haïti, au Kenya, en Indonésie, au Kosovo, en Ouganda, au Pakistan, au Soudan, en Somalie, au Zimbabwe, en R.D.Congo,...^5(*)

Quant à la RDC, ladite ONGI est entrée peu avant le conflit armé de 1996 et a ouvert sa première base à Bunia, chef-lieu de District de l'Ituri.

C'est « suite à la guerre dite de libération qui s'est pratiquement prolongée toute l'année en RDC, en dépit de plusieurs périodes d'insécurité, que le programme s'est vu obligé d'élargir son champ d'intervention, occasionnant ainsi le 06 décembre 1999, l'ouverture d'une 2è base à Isiro, Chef-lieu de District du Haut-Uélé, afin de renforcer davantage les programmes de Medair dans ces deux Districts (Haut-Uélé et Ituri) »^6(*).

A ce titre, cette ONGI apporte dans le District du Haut-Uélé une assistance aux 297 structures sanitaires et 14 zones de santé chaque année soignant plus 384.000 patients^7(*).

* ³ Rapport annuel de Medair 2000 consulté au bureau de l'ONGI MEDAIR Base d'Isiro.

* ⁴ Art. 2 du Statuts de Medair adoptés au cours de l'assemblée générale constitutive tenue à Lausane le 18 octobre 1989 tel que révisé le 29.04.1995 et le 06.05.2000

* ⁵ Idem

* ⁶Rapport annuel de MEDAIR 2000 consulté au bureau de l'ONGI MEDAIR Base d'Isiro

* ⁷ Idem