Les organisations non gouvernementales internationales (ONGI ) et la fiscalité en RDC: expérience de MEDAIR dans le Haut-Uélé

LES ONGI ET LA FISCALITE EN RDC: EXPERIENCE DE MEDAIR DANS LE HAUT-UELE

Tous les Etats sont toujours confrontés à deux préoccupations majeures: il s'agit d'une part, de trouver des ressources pour favoriser le fonctionnement continu et normal de la machine administrative ; d'autre part, de répondre aux problèmes économiques et sociaux qui assaillent la population.

D'une manière générale, les ressources étatiques ou publiques proviennent des perceptions obligatoires établies par la loi et appelées « impôts » et « taxes » lesquels constituent des contributions en espèces requises par voie d'autorité auprès des citoyens et sociétés établis sur le territoire national en vue de la couverture des charges publiques^1(*).

Or, selon l'affirmation de M. BUABUA wa KAYEMBE « le système fiscal congolais n'opère pas selon les attentes».

Cet auteur poursuit en disant que « parmi les raisons qui sont évoquées par le commun des mortels pour ne pas payer l'impôt et les taxes en RDC, force serait de citer celles-ci : certains disent ne pas payer l'impôt par ce que les acteurs de la classe dirigeante eux-mêmes en sont exonérés ; d'autres affirment qu'ils réprouvent l'impôt par ce que les recettes collectées sont dilapidées et ne sont pas utilisées pour le mieux être de la population ; d'autres enfin évoquent, au titre d'obstacle à la fiscalité, les tracasseries administratives, la multiplicité de contrôles par divers services administratifs ainsi que la multiplicité de perceptions obligatoires au niveau des autorités tant centrales que provinciales »^2(*).

Cette observation a attiré notre curiosité sur les ONGI et la fiscalité en RDC : expérience de MEDAIR dans le District du Haut-Uélé et suscite les interrogations légitimes suivantes :

- Entre les différentes natures d'impôts que perçoit la DGI/CIS Rungu-Isiro, quelle est la place qu'occupe l'Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) concernant la mobilisation des recettes fiscales ?

- L'ONGI MEDAIR s'acquitte-t-elle convenablement de ses obligations fiscales relatives à l'Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR)?

- Si oui, quelle est la quote-part de l'IPR payée par l'ONGI MEDAIR par rapport aux autres contribuables soumis à cet impôt ?

Nous pouvons émettre les hypothèses ci-après :

- L'IPR occuperait la première place et représenterait plus de la moitié des recettes mobilisées par la DGI ;

- L'ONGI MEDAIR s'acquitterait convenablement de ses obligations fiscales relatives à l'IPR ;

- La quote-part de l'ONGI MEDAIR à l'IPR serait significative par rapport aux autres contribuables.

Cette recherche abordera six points : le premier présente l'ONGI MEDAIR ; le deuxième aborde les obligations fiscales de MEDAIR ; le troisième s'attèle sur la présentation de la DGI/CIS Rungu-Isiro ; le quatrième répertorie les effectifs des contribuables et réalisation des recettes de l'IPR ; le cinquième présente les statistiques des recettes par nature d'impôts ; et le sixième point enfin, se focalise sur l'analyse comparative de la contribution fiscale de l'ONGI MEDAIR aux recettes globales de l'IPR.

* ¹ M. BUABUA wa KAYEMBE, Droit fiscal congolais: la législation fiscale et douanière en vigueur en RDC, Ed. Universitaires Africaines, Kinshasa, 2006, p. 13.

* ² Idem, p.14-15.