3. Réactivation des services de travaux publics
L'une des raisons fondamentale de la dégradation
avancée des équipements de l'Etat de Côte d'Ivoire,
principalement les voies bitumées ou non, est la liquidation ou la
dissolution des services ayant en charge les travaux publics.
Aujourd'hui, la puissance publique est contrainte de
procéder à des locations d'engins de travaux publics pour
l'entretien des voies et autres travaux d'aménagement, etc. à des
coûts exorbitants.
Le développement urbain étant à la charge
de l'Etat, il serait primordial et impérieux de doter chaque
région, selon le découpage administratif du pays, de services de
maintenance et de travaux publics avec tous les matériels utiles
à leur mission. Cette disposition renforcera les capacités des
collectivités décentralisées en matière d'entretien
routier et d'aménagement de terrains.
4. Modification de quelques textes relatifs à la
législation et règlementation en matière de foncier et
d'urbanisme
La Côte d'Ivoire est héritière de la
colonisation en matière de textes de loi en général et les
textes relatifs à l'urbanisme en particulier.
Ces textes, à une certaine époque,
correspondaient au statut du pays. Aujourd'hui, les réalités sont
tout autre dans la mesure où, comme la plus part des pays de l'Afrique
Occidentale, la Côte d'Ivoire a acquis sa pleine souveraineté le 7
août 1960. Depuis cette date, rien n'a véritablement
15 ZAC : espace inclus dans le périmètre à
l'intérieur duquel une puissance publique ou collectivité locale
ou un établissement public y ayant vocation, décide d'intervenir
pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et
l'équipement des terrains (écoles, espaces verts, voiries, etc.)
notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement
public, a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les
concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou
privés.
changé au niveau de certains textes qui sont toujours en
vigueur alors qu'ils devraient être adaptés aux
réalités actuelles.
En effet, l'arrêté promulguant en Afrique
Occidentale Française le décret du 26 juillet 1932, portant
réorganisation du régime de la propriété
foncière en Afrique Occidentale Française est anachronique selon
nous.
Aujourd'hui, avec l'acquisition de la pleine souveraineté
des Etats des l'Afrique Occidentale, chaque pays est libre de choisir son
régime foncier.
Concernant donc la Côte d'Ivoire, nous avons
constaté que ce texte contient encore certaines expressions telles que
« les coutumes indigènes », « les colonies de l'Afrique
Occidentale », « le Gouverneur Général de l'Afrique
Occidentale Française», « le Lieutenant-gouverneur »,
« le Ministre des colonies », « les inspecteurs des colonies
», « les juges de paix », etc. Ces termes nous ont quelque peu
choqués. D'ailleurs, ce ne sera pas une premiere en Côte d'Ivoire
dans la mesure où plusieurs d'entre ces textes ont déjà
subis des modifications.
Pour la bonne compréhension de ce texte et bien d'autre
d'ailleurs, il devient donc impérieux d'en modifier certaines parties.
Les institutions ont changé de dénomination. Pourquoi donc
laisser un tel texte en l'état, quand bien même, il renferme
quelques éléments qui sont encore d'actualité en
matière de gestion du domaine foncier urbain ?
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