CHAPITRE QUATRIEME :
STRATEGIES DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE PERMETTANT A ACCROITRE LES
REVENUS DES TRANSFORMATEURS ET COMMERÇANTS
Introduction
Selon le dictionnaire, une stratégie est un art de
combiner les opérations pour atteindre un objectif. Autrement dit c'est
un ensemble des voies et moyens utilisés pour mener une action à
fin d'atteindre un but.
Pour notre part ; nos enquêtés
eux-mêmes connaissant leurs menaces opportunités, forces et
faiblesses : durant la recherche ils ont proposé des
stratégies pour accroitre les revenus des transformateurs et des
commerçants relatives au développement des entreprises agricoles
en partant des anciennes stratégies.
IV.1 ANCIENNES
STRATEGIES
1. Le code des investissements
La loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant code
des investissements prévoit des conditions favorables de fonds et de
forme pour être agrée à ce régime. A ce qui concerne
le PME et PMI ça porte sur un montant minimum à
l'équivalent de 10.000dollars et le maximum l'équivalent de
200.000 dollars USA, demande conforme aux formalités requise aux
articles 5 et 6 qui transmet la demande aux ministres ayant le plan et finances
dans leurs attribution pour approbation par arrêté
interministériel. Ce code prévoit des avantages relevant du
domaine de la douane, la parafiscalité et des exonérations.
2. La loi portant principes fondamentaux relatif
à la transformation
Cette loi dispose à ses articles 72, 73, 74,75, 76,24
et 41 de régime de transformation des intrants agricoles
importés.
· Exonération à la transformation des
produits agricoles
· Exonération de superficie bâtie
affectée exclusivement à l'exploitation agricole.
· Exemption d'impôt de tout matériel roulant
affectés exclusivement à la transformation des produits
agricole.
· Le bénéfice réalisé et
profits de l'exploitant pendant la transformation des produits agricoles du
type familial sont soumis à l'impôt sur le revenu aux taux de
20%.
IV.2. NOUVELLES STRATEGIES
Ces nouvelles stratégies visent la fixation des
anciennes stratégies arrêtées par le pouvoir public
(administration public) et un plaidoyer auprès des gouvernements pour
assoir une politique effective de la protection des entreprises de
transformations agricoles internes naissantes.
1. Vulgariser le code des investissements aux
transformateurs.
Cette vulgarisation doit se conformer à la
décentralisation. D'où au niveau de chaque province, commune, il
faut l'installation de l'agence nationale, de promotion de l'investissement qui
pourra s'approcher de la communauté des transformateurs. Cette
stratégie concernera la mise en oeuvre d'une politique permettant la
croissance de revenus des transformateurs et commerçants.
2. Mettre en place une politique fiscale incitative
destinée à améliorer le climat des affaires de
commerce et de transformation:
De cette politique, il faut entendre l'instauration d'un tarif
de transformation particulier à la production interne avec un taux de
compétitivité de l'industrie locale vis-à-vis du
marché international. Cette reforme au niveau de la fiscalité
doit permettre à l'assujetti de supporter une taxe unique avec
déductibilité d'autres charges fiscales supportées en
amont.
3. Mettre en place une brigade de transformateurs
chargés de contrôler toutes les entrées des produits
internes.
Cette brigade aura comme mission principale, la persuasion des
sommes d'argent perçu sur la transformation en vu de décourager
la pratique de vol et protéger la production interne dans la
transformation.
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