Le président de la RDC dans l'Ordonnancement constitutionnel congolais du 20 janvier 2002

CONCLUSION

Fort de sa légitimité populaire liée à son élection au suffrage universel direct, le président de la République du Congo exerce une fonction qui fait de lui le centre de tous les mécanismes constitutionnels et politiques. Malgré la relative stabilité des institutions introduite par la constitution du 20 janvier 2002, et au regard des turpitudes de l'histoire politique de ce pays, malin est celui qui déterminera avec exactitude, la durée de vie d'un tel texte^19(*) tant et si bien que la pratique politique congolaise a montré que chaque alternance correspondait à un nouveau texte constitutionnel^20(*).

En optant pour le régime présidentiel, le Congo a entendu pallier aux manquements de la constitution du 15 mars 1992 dont les insuffisances ont été perceptibles dès les premières années de son applicabilité.

En portant le mandat de 5 ans à 7 ans, le Congo a misé sur la stabilité des institutions qui au regard des péripéties des deux dernières décennies, ont entraîné le pays dans un véritable chaos politico - institutionnel entre 1992 à 2000. D'autre part, la durée extrêmement longue permet au président de la république d'avoir une maîtrise et une domination sur presque tous les rouages de l'appareil d'Etat pour garantie la paix et la sécurité du pays.

En somme, au-delà des critiques qui ont suivi l'adoption de cette constitution, il faut reconnaître qu'elle a eu le mérite de pacifier l'exercice du pouvoir depuis 2002. En témoigne, l'accalmie qui a suivi les élections présidentielles (2002 et 2009), législatives (2002 ; 2007 et 2012) qui généralement sont sources de conflit au Congo. Cette constitution a peut-être « accalmisé » la vie politique, la question que se posera, le néophyte de la vie politique congolaise est celle de savoir si on doit imputer cette stabilité au texte constitutionnel en vigueur ou encore à la personne du chef de l'Etat tout en sachant qu'un texte constitutionnel aussi parfait soit-il ne vaut que par la ténacité et la capacité des acteurs en charge de l'appliquer. « That's a question ».

Seul le tourbillonnement politique post Sassou Nguesso pourra clarifier la situation et surtout répondre à la question du néophyte. L'expérience de ces cinq dernières décennies du constitutionnalisme congolais a montré à bon escient que les constitutions apparaissent rigides quant à la forme et aux conditions de révision mais la pratique en fait très souvent des constitutions souples, et allègrement modifiées au gré des circonstances. Les constitutions congolaises, devenues pendant longtemps, le jouet des politiques, ont toujours été aisément et fréquemment remaniées par des montages et démontages au gré des stratégies et alliances politiques.

L'inconsistance structurelle de l'Etat congolais et l'histoire sociopolitique récente laissent à penser que les fondements d'un Etat véritablement démocratique sont encore loin d'être en place. Le processus de démocratisation de la vie politique reste encore un grand chantier tant et si bien que les conditions qui ont motivé le non respect des règles constitutionnelles au Congo sont toujours réunies. C'est dire que le Congo n'est pas à l'abri d'un dérapage sociopolitique si les règles constitutionnelles relatives à l'alternance politique ne sont pas respectées en 2016. Les mêmes causes produisant les mêmes effets.

* ¹⁹ - Excepté les lois constitutionnelles de 1958, le Congo a adopté à ce jour plus d'une dizaine de textes constitutionnels, actes fondamentaux compris.

* ²⁰ - Par exemple la période qui part de 1991 à 2002 a vu apparaître deux textes constitutionnels qui ont au fond ne correspondent qu'à deux changements. En 1992, le président Dénis Sassou Nguesso a été battu aux urnes sur la base de la constitution du 15 mars 1992. La victoire militaire qui l'apporte au pouvoir a entraîné l'abrogation de la constitution de 1992. Un acte fondamental organisant le fonctionnement des institutions pendant la période transitoire, a été mis en place. En 2002, une nouvelle constitution est adoptée par référendum en remplacement de celle de 1992 pour légitimer par la voie des urnes la victoire militaire du Président Dénis Sassou Nguesso.