Paragraphe 2 : l'incidence de la fraude sur la
concurrence
La fraude a un impact sur la concurrence dont les
effets sur les recettes fiscales ne sont pas négligeables.
La concurrence est la situation d'un marché
caractérisé par la contribution d'un grand nombre de vendeurs et
acheteurs. C'est donc un lieu de rencontre entre l'offre et la demande des
biens (producteurs et consommateurs), qui se disputent entre eux.
L'une des qualités d'un marché de
concurrence pure et parfaite est l'atomicité. Ce terme signifie que
chaque intervenant sur le marché ne doit pas, par une décision
individuelle, infléchir l'équilibre général du
marché. Malheureusement, ce principe est remis en cause par la
fraude.
En effet, entre une entreprise qui fraude et celle qui
s'acquitte scrupuleusement de sa charge fiscale, la lutte est inégale,
la première réduit dans les proportions variables ses prix de
revient, ce qui lui permet de dégager les moyens de financement
supplémentaire. Le produit de la fraude peut en outre lui permettre la
constitution d'une caisse noire qui assure à l'entreprise concours et
appui qui sans cela lui seraient refusés.
Les fraudeurs les plus astucieux peuvent faire de la
concurrence déloyale, éliminer les entreprises les mieux
implantées. Toutefois, au-
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delà de la concurrence entre entreprises, la
fraude frappe l'équilibre monétaire aussi bien que l'esprit du
contribuable.
A- La fraude et l'équilibre
monétaire
La fraude conduit à des distorsions des
marchés de capitaux, monétaire et des changes. Cela
résulte d'une réduction de l'épargne entendue comme la
partie du revenu disponible non consacrée à la
consommation.
La réduction de l'épargne publique est
consécutive dans une certaine mesure au transfert des capitaux et
d'activité à l'étranger. Tout cela constitue un frein
à la politique d'investissement de l'Etat.
B- La fraude et l'esprit du contribuable
Le manque de rigueur morale de certains contribuables
qui jusqu'ici ne fraudaient pas, peut les amener à se dérober de
leurs obligations fiscales devant le profit tiré par ceux qui ont
fraudé. Le fisc ne reste pas passif devant la fraude. L'arsenal de
répression évolue avec les nouvelles techniques de la fraude. En
RCA, les moyens sont limités parce que le fonctionnement fait dans la
petitesse. Face aux hommes politiques (comme Patassé qui a crée
des dizaines de sociétés) leurs parents, leurs multiples bureaux
très destructeurs sur le plan fiscal, le fisc est impuissant. Les plus
honnêtes peuvent céder devant la tentation car ils se sentent
marginalisés, d'où l'aménagement du taux de l'impôt
par l'administration fiscale pour combler le déficit en terme de perte
fiscale.
Pour combler les pertes fiscales occasionnées
par la fraude, le fisc peut être conduit à augmenter les taux
d'impôt afin de tenir compte du
ODILON WAKANGA étudiant Centrafricain en Année de
Licence à I.U.G.E. 2010-2011.
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coefficient de la fraude dont l'existence ne doit pas
se traduire par une diminution des rentées fiscales.
Mais les contribuables honnêtes ne manquent pas
de dénoncer cette politique fiscale qui pour eux, est une manière
pour l'administration de le surcharger.
Les difficultés de l'Etat ne se trouve pas
totalement dans les fraudes, assez marginales en terme de perte de recettes
mais dans la manière de dépenser (frais de mission, fonds
spéciaux...) et les détournements massifs au niveau des super
structures.
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