Incidences du harcèlement sexuel sur l'intégration professionnelle des femmes dans la ville de Bukavu en RDC

SIGLES ET ABREVIATIONS

1. BIT  : BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

2. CRONGD : CONSEIL REGIONAL DES ORGANISATIONS NON

GOUVERNEMENTALES DE DEVELOPPEMENT

3. DEA  : DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES

4. FSSPA  : FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES ET

ADMINISTRATIVES

5. ISDR  : INSTITUT SUPERIEUR DE DEVELOPPEMENT RURAL

6. ISP  : INSTITUT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE

7. IRSA  : INSTITUT DE RECHERCHE SOCIALES ET

ANTHROPOLOGIQUES

8. ISTM  : INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES MEDICALES

9. ONG  : ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE

10. Op.cit  : Opere Citatum

11. P.U.F  : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE

12. R.D.C  : REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

13. T.F.C  : TRAVAIL DE FIN DE CYCLE

14. UCB  : UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU

15. UEA  : UNIVERSITE EVANGELIQUE EN AFRIQUE

16. UNIKIS : UNIVERSITE DE KISANGANI

17. U.O   : UNIVERSITE OUVERTE

18. U.O.B  : UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU

5. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DE L'ETUDE

La thématique du harcèlement sexuel à l'endroit des femmes en milieux professionnels ouvre à une problématique à la fois théorique et praxéologique sur leur participation et intégration au travail.

Elle pose la question des facteurs humains, des conditionnements psychologiques et sociaux, de l'environnement social du travail, de la sécurité et de la protection, bref, des conditions générales de travail, clé de voûte de l'intégration professionnelle des femmes.

Les débats sur la femme, sur ses rôles et place dans la question de l'emploi, articulent les principaux problèmes à l'intégration professionnelle des femmes en terme de ségrégation du marché du travail, de plafond de verre pour les plus hautes fonctions, de l'inégalité de salaire, de la difficile articulation des tâches domestiques et de la vie professionnelle, de sous représentation des femmes sur les marchés de l'emploi dues en grande partie à l'insuffisance du niveau d'instruction pour un grand nombre, à la pesanteur des valeurs culturelles,...

En matière de sécurité et de protection au travail, l'accent est mis sur la réglementation des heures de travail, l'interdiction du travail de nuit, le congé de maternité, l'atmosphère sur le lieu de travail,...

Mais au delà des problèmes les plus fréquemment évoqués, subsiste celui du harcèlement sexuel, souvent ignoré, auquel sont pourtant contraintes de faire face de milliers de femmes au travail, et entrave la carrière professionnelle d'un bon nombre d'entre elles.

En 1983 déjà, la commission Canadienne des droits de l'homme attestait que « 90% des femmes qui travaillent hors du foyer subiront du harcèlement sexuel à un moment ou à un autre de leur vie de travail, que 49% des femmes qui sont sur le marché du travail ont déjà subi des attentions sexuelles non désirées ».^1(*)

En Allemagne, l'organisation internationale du travail fait état de « 93% des femmes ayant souffert de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle ».^2(*)

Des sondages effectués en France révèlent que « 20% des femmes indiquent avoir été confrontées dans le milieu de travail, à une sollicitation indésirable d'ordre sexuel, 12% ont subi ou subissent un chantage à l'emploi, 48% ont eu à affronter un climat d'ensemble déplaisant (propos et gestes douteux,...), le harceleur étant souvent le supérieur hiérarchique et 3% de la population active se reconnait harceleur ».^3(*)

 « La marche mondiale des femmes » quant à elle, indique qu'au Burkinafaso, « 65% des femmes sont sexuellement harcelées en milieux de travail contre 35% d'hommes. Ces victimes sont employées de maison, secrétaires, infirmières, enseignantes, maires, préfets, hauts commissaires, ministres, députés, chefs d'entreprises,... »^4(*)

En RDC, particulièrement dans la ville de Bukavu, le harcèlement sexuel est un phénomène sur lequel les chercheurs ne sont pas suffisamment penchés.

La division provinciale de l'inspection du travail (ville de Bukavu), affirme avoir eu à trancher au cours de deux dernières années (2007 et 2008) six cas de rupture abusive du contrat de travail pour cause de refus de subir des actes de harcèlement sexuel.

Le ministre de la condition féminine et famille, note également à ce sujet, que « dans le contexte de la précarité économique congolais, il y a beaucoup de travailleuses qui, parfois cèdent au harcèlement sexuel d'un supérieur ou d'un collègue pour assurer leur place ».^5(*)

Recouvrant un ensemble composite d'éléments (avances, attentions importunes, contacts physiques imposés, propos dont l'objet est de provoquer sexuellement le salarié,...), le harcèlement sexuel s'étend en toute impunité dans les ONG, entreprises privées, administrations publiques, sévit aussi bien dans la sphère politique que dans le monde des medias, dans les commissariats, dans l'enseignement,... perpétré le plus souvent par les employeurs, les supérieurs hiérarchiques, mais également par les collègues, les clients,...

Travaillant le plus souvent sous la responsabilité des supérieurs de sexe masculin, les femmes subissent très souvent les « assauts » de ces derniers qui profitent de leur position hiérarchique pour s'arroger le droit de posséder le corps de leurs employées.

De ce fait, la société conçoit le harcèlement sexuel comme l'expression d'un pouvoir. Elle le tolère donc et l'accommode. Pourtant, le harcèlement sexuel engendre des conséquences néfastes pour les victimes.

Loin d'être un fait social isolé, le harcèlement sexuel, comme tout phénomène social, est la résultante des rapports sociaux déterminés : rapports sociaux de sexe, rapports socio-économiques, rapports de pouvoir, ... entre les acteurs.

Maryse Jaspard retient que pour les femmes, la situation matrimoniale, la profession, le statut d'emploi, notamment les statuts précaires et même l'âge, sont autant de facteurs qui aggravent le risque de harcèlement sexuel.

« La majorité des femmes qui mènent de front vie conjugale et professionnelle sont moins exposées au risque de subir les violences au travail que les femmes seules. Ces dernières, qu'elles soient célibataires ou divorcées, subissent de harcèlement à caractère sexuel. Cumulant les désavantages liés à leur statut, les femmes en situation de monoparentalité sont plus affectées par ces formes de harcèlement, l'image fantastique de la femme libérée confondant autonomie et disponibilité sexuelle.

Les femmes jeunes et célibataires cumulent ainsi tous les facteurs de risque.

Certaines catégories professionnelles sont particulièrement exposées : agents de sécurité, policières, gendarmes, d'une façon générale, les femmes en charge d'emplois traditionnellement réservés aux hommes, comme les conductrices d'engins, les manutentionnaires.

Des professions « féminines »comme celle d'infirmières sont très exposées ; correspondant au théâtre plus ou moins érotisé de l'imaginaire collectif, les femmes qui prodiguent des soins ou des services, notamment à domicile, en font souvent les frais ».^6(*)

« Les atteintes et agressions sexuelles augmentent pour les femmes astreintes au travail de nuit et celles aux quelles une tenue de travail est imposée, servitude souvent destinée à mettre en valeur, à des fins commerciales les attributs de la féminité. Paradoxalement, dans ces cas, les harceleurs sont moins souvent les clients, pourtant censés être la cible de la séduction que les supérieurs hiérarchiques qui manifestement abusent de leur pouvoir sur une employée sélectionnée en partie grâce à son physique avenant ».^7(*)

La précarité de l'emploi, constitue également un terreau fertile du harcèlement sexuel au travail.

Comme le démontrent Maryse Jaspard, Hélène Ryckmans et même Ramata Soré, les emplois précaires entretiennent pour les femmes, les facteurs favorables au risque de subir de harcèlement à caractère sexuel, d'y céder, en échange d'embauche, de stabilité ou de promotion dans le travail,...

Caractérisé par la répétition et même l'existence des menaces, le harcèlement sexuel peut « empoisonner » le climat social de travail, créer un environnement de travail hostile et générer des dysfonctionnements pour les victimes.

L'angoisse, la dépression, le stress, le manque de concentration, la démotivation, la sensation de marginalité et d'insécurité,... qui s'en suivent, traduisent à première vue l'énormité des conséquences psychologiques pour les victimes. Les prix à payer en cas de refus de subir des actes de harcèlement sexuel sont généralement des évaluations injustes, des mauvaises références, un dossier professionnel altéré, le refus de promotion ou de formation, des pertes de revenus, l'insécurité financière, un congédiement, l'obligation de quitter son emploi, et même le refus de possibilité d'emploi,...

La loi congolaise réprime le harcèlement sexuel. Dans le code du travail, il constitue une faute lourde de la part de l'employeur donnant à la victime la possibilité de rompre légalement son contrat de travail. Mais, en l'absence de protection juridique et sociale assurée, la femme se retrouve dans la crainte et la difficulté de dénonciation du harcèlement sexuel subi. La peur de perdre son travail et d'exposer sa vie privée y est pour beaucoup. Et face au harcèlement sexuel, la femme de Bukavu, se trouve alors en face d'alternatives qui sont toutes non sans conséquences : la dénonciation, avec le risque de perdre le travail, le refus de céder aux actes de harcèlement sexuel avec les menaces, les tensions, la détérioration des conditions de travail,... qui s'en suivent, l'abandon du travail avec les conséquences économiques non négligeables, la soumission, avec des conséquences économiques psychologiques,, sociales et même des risques sanitaires,...

La problématique qui gravite autour de ce phénomène est aussi vaste que complexe. Nos ambitions, loin d'en présenter tous les détails, essaient d'en cerner les principaux aspects qui permettent une lecture et une interprétation sociologique dans le contexte de la ville de Bukavu.

Les questions qui sous -tendent cette problématique sont posées en ces termes :

- Quels sont les facteurs favorisant le phénomène de harcèlement sexuel sur les femmes dans les milieux professionnels de Bukavu ?

- Quelles en sont les incidences sur l'intégration professionnelle des femmes ?

- Quels seraient les mécanismes à mettre en place pour la lutte contre la pratique de harcèlement sexuel sur les femmes dans les milieux professionnels de Bukavu ?

I.1.1. Le harcèlement sexuel, quid ?

La construction sociale des champs sémantique et conceptuel d'un comportement, d'une attitude, d'une conduite, est essentiellement le produit d'un contexte culturel et historique, les cultures donnant des significations spécifiques aux comportements des individus.

Se produisant dans des contextes historiques et culturels différents, avec des manifestations particulières, la définition du harcèlement sexuel et de ses actes constitutifs n'est donc pas universelle. Elle diffère d'une société à une autre et d'une époque à une autre.

Le système juridique est l'une des arènes principales dans lesquelles la catégorie du harcèlement sexuel a été produite, en interaction avec d'autres institutions telles que les médias, le monde de l'entreprise et des acteurs sociaux (associations féminines, hommes et femmes politiques, syndicalistes,...), qui contribuent aussi à négocier et à mettre en pratique cette catégorie, qui émerge en prépondérance dans les milieux de travail.

Deux grandes tendances sont observables dans la conception du harcèlement sexuel. D'une part, il tend à être défini comme une violence sexuelle inscrite dans un rapport hiérarchique entre patrons et salariés, et donc, comme une violence interpersonnelle constitutive d'un abus de pouvoir dans le cadre d'une relation hiérarchique; d'autre part il est pris comme l'expression d'une violence sexiste, c'est-à-dire, relevant d'une discrimination perpétrée en raison du sexe biologique de la personne, en l'occurrence, le sexe féminin, allusion n'étant nullement faite à l'existence ou à l'inexistence des relations hiérarchiques.

En RDC, le harcèlement sexuel est essentiellement placé dans le registre des violences sexuelles inscrit dans un rapport hiérarchique notamment, mais non exclusivement.

La violence sexuelle elle, est entendue comme  « l'acte de contraindre une personne aux rapports sexuels en lui causant des préjudices physiques ou moraux ».^3(*)4

Les différentes définitions proposées par divers auteurs et organisations, permettent de rendre compte de la diversité d'approches du harcèlement sexuel et de donner une image globale du concept.

Au sens de la loi congolaise, on entend par harcèlement sexuel, le fait, pour quiconque, d'adopter un comportement persistant envers autrui, se traduisant par des paroles, des gestes, soit en lui donnant des ordres ou en lui proférant des menaces ou en imposant des contraintes, soit en exerçant des pressions graves, soit en abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions en vue d'obtenir de lui des faveurs de nature sexuelle. (Cfr loi n°06/018 du 20/7/2006 modifiant et complétant le décret du 30/01/1940 portant code pénal congolais, article 174d).

Cette loi ne définit pas néanmoins ce qu'il faut entendre par faveurs de nature sexuelle. Cette notion est relativisable, au regard des cultures qui donnent des significations particulières aux comportements sexuels.

Disons avec Fréderic Domont, que l'expression « Faveurs de nature sexuelle » renvoie à « tout acte de nature sexuelle et notamment les simples contacts physiques destinés à assouvir un fantasme d'ordre sexuel, voire à accentuer ou provoquer le désir sexuel, pouvant englober outre les contacts physiques imposés, les propos dont l'objet est de provoquer sexuellement la personne pour qu'elle soit enclin à accorder des faveurs de nature sexuelle».^3(*)5

L'expression « abusant de son autorité, vise également, en milieux professionnels, soit des salariés de l'entreprise, de l'organisation, de l'institution,... sans lien hiérarchique avec la victime mais qui ont sur elle une autorité par leurs fonctions, comme par exemple le responsable du personnel ou un représentant syndical, soit des personnes extérieures à l'entreprise, mais qui sont susceptibles d'influencer largement la victime (un client important de l'entreprise par exemple),...

La commission ontarienne des droits de la personne définit le harcèlement sexuel, comme « Toute attention de nature sexuelle non désirée, y compris le harcèlement sexuel envers les femmes par ce qu'elles sont des femmes justement».^3(*)6 Elle établit qu'il y a harcèlement sexuel quand :

- « Quelqu'un fait des remarques ou des gestes de nature sexuelle importuns à votre égard ;

- Votre patron, votre locateur ou une personne en situation d'autorité se sert de sa position pour vous faire des remarques, ou des avances sexuelles non désirées ;

- Une personne vous propose d'avoir des rapports sexuels en vous promettant une meilleure note, une promotion ou un avantage quelconque ;

- Une personne en situation d'autorité vous refuse quelque chose d'important, vous punit ou vous menace parce que vous refusez ses avances sexuelles ou que vous portez plainte contre elle en raison de remarques ou de comportements à caractère sexuel importuns».^3(*)7

Pour Ramata Soré, le harcèlement sexuel est « toute attitude consistant à incommoder une personne de manière répétitive en lui faisant des propositions d'ordre sexuel, notamment par paroles, actes, gestes, invitations, suggestions,...Elles sont souvent l'oeuvre d'un supérieur envers son employé ».^3(*)8

La sociologue française Maryse Jaspard retient au sujet du harcèlement sexuel, qu'il englobe, « quelques fois des mots, des attitudes, mais surtout des actes, des pratiques sexuelles infligés à une personne qui les refuse. Pour les imposer, l'agresseur utilise la force physique, les brutalités, voire les tortures, les menaces de tous ordres, ou encore la persuasion ou le chantage affectif ; enfin, il peut abuser de son pouvoir lorsqu'il est en position d'autorité».^3(*)9

Selon les contextes culturels, l'expression du harcèlement sexuel peut revêtir diverses formes notamment, des mots, images, des objets dégradants, des contacts physiques, des demandes d'ordre sexuel, des plaisanteries obscènes, remarques sur la silhouette ou commentaires sur le comportement, avances grivoises, expressions aux quelles s'ajoutent des modes de communication non verbales très clairs comme dévisager, « déshabiller du regard », siffler, mettre en évidence des images ou objets pornographiques, pratiquer une gestuelle à connotation sexuelle, pelotage non désiré, voyeurisme, exhibitionnisme, ... avec objectif sexuel.

Il ressort des considérations précédentes, que ce n'est pas la nature de l'acte qui définit le harcèlement sexuel. C'est plutôt l'imposition de l'acte, par quelque moyen que ce soit, à une personne qui n'y consent pas. Il en ressort également que les principales caractéristiques du harcèlement sexuel sont : la répétition, l'existence des contreparties, des promesses, des menaces, des relations d'autorité ou de dépendance, d'un objectif sexuel,...Ces caractéristiques ne sont pas néanmoins exclusives.

Le concept de harcèlement sexuel entretient des relations avec plusieurs autres concepts avec lesquels il est parfois amalgamé. La confusion entre harcèlement sexuel et relations sentimentales notamment le flirt en milieux professionnels, entre harcèlement sexuel et viol, est fréquente.

Le harcèlement sexuel est différent des relations sentimentales, du flirt principalement. Celles-ci sont fréquentes en milieux professionnels, mais contrairement au harcèlement sexuel, les relations sentimentales sont mutuelles et voulues, alors que le harcèlement sexuel est par définition, imposé à la victime.

Avec le viol, le harcèlement sexuel entretient des liens étroits. Le harcèlement sexuel permet de rendre compte d'une diversité de comportements sexuels notamment des relations sexuelles non consommées tandis que le viol se définit d'une façon générale comme toute pénétration sexuelle non désirée. Toutefois, les études ont démontré les mécanismes de bascule du harcèlement sexuel au viol. Le harcèlement sexuel peut conduire à l'agression sexuelle caractérisée, voire au viol, mais pas nécessairement.

* ¹ COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, Attentions sexuelles non sollicitées et Harcèlement sexuel : Résultat d'un sondage auprès des Canadiens, Ottawa, Approvisionnement et services Canada, 1983, P .5.

* ² H.RYCK MANS, Op.cit, P.63.

* ³ F.DOMONT, op.cit, p .16.

* ⁴ RAMATA SORE, Harcèlement sexuel, un délit ignoré,... banalisé même !, sl, 2001 p.10.

* ⁵ MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE ET FAMILLE, « Réunion de consultation dans la région de grands lacs africains sur l'autodétermination des femmes, du 30 Mai au 1^er juin 2005. », p.4.

* ⁶ M. JASPARD, op.cit, p.73.

* ⁷ Idem, p.75.

* ³⁴ KAGANGA MULUME-ODERHWA, « Violences sexuelles envers la femme et instabilité de la famille en période de guerre en RDC », in Analyses sociales, vol.X, numéro unique, octobre 2007, p.135.

* ³⁵ F. DOMONT, op.cit, p.21.

* ³⁶ ACTION ONTARIENNE CONTRE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES, Le harcèlement sexuel en milieux de travail, rapport annuel, 2004, p.1.

* ³⁷ Idem.

* ³⁸ RAMATA SORE, op.cit, p.3.

* ³⁹ M. JASPARD, op.cit, p.62.