Politique environnementale et développement durable en Cote d'Ivoire

Section 1 : LE RÔLE DES PARTENAIRES EXTERNES

L'action des partenaires externes dans la vie d'un Etat est aisément vérifiable au regard des échanges inhérents aux sociétés humaines et à l'impact de cette action sur la vie de l'Etat. De même, le recadrage économique soutenu par une politique environnementale viable requiert l'assistance des institutions publiques (Paragraphe 1) et des institutions privées (Paragraphe 2) au plan régional, continental et mondial.

Paragraphe 1 : Les institutions publiques

Il sera procédé à un examen de la coopération onusienne d'une part (A) et de la coopération inter-étatique d'autre part (B).

A. La coopération onusienne

Les institutions de droit international public sont impliquées dans la gestion de l'environnement en Côte d'Ivoire, étant au fait des défis en la matière. On peut citer le Programme des Nations unies pour l'environnement, le Programme des Nations unies pour le développement, l'Union mondiale pour la nature, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international. Le cadre général d'intervention de ces structures est l'harmonisation des politiques de développement et d'environnement ainsi que l'assistance financière et technique aux Etats. Mais il est aussi, bien entendu, éthique. Le rapport Brundtland possède à cet égard un titre assez évocateur : Our Common future (Notre avenir à tous)^152(*). Les critères du PNUD pour la promotion d'un développement humain durable sont les suivants^153(*) :

- l'élimination (progressive) de la pauvreté

- la diminution de la croissance démographique

- la répartition plus équitable des ressources (financières, naturelles, technologiques)

- une population en meilleure santé, plus instruite, mieux formée

- un gouvernement décentralisé, plus participatif

- un système d'échange plus équitable et plus ouvert au sein des pays et entre pays

- une meilleure compréhension de la diversité des écosystèmes, un besoin de solutions adaptées aux problèmes écologiques locaux et une surveillance plus attentive de l'impact des activités de développement sur l'environnement.

Forts donc de ces principes, les organismes publics internationaux appuient l'Etat ivoirien dans la gestion du couple environnement/développement. En 1998, la Côte d'Ivoire comptait 27 principaux projets intervenant dans le secteur de l'environnement, dont la presque totalité était financé par les institutions onusiennes et de Bretton Woods^154(*). A ce propos, quelques exemples méritent d'être cités.

Le PNUD publie périodiquement des rapports sur le développement humain, aussi bien au niveau international qu'au niveau national. Ainsi, l'Etat de Côte d'Ivoire fait aussi l'objet de ces études. L'assistance financière aux projets de développement suit les travaux théoriques, comme le montre les projets soutenus par la structure soit par un financement direct, soit par un financement conjoint^155(*). D'autres institutions de l'ONU, le PNUE, le FNUAP, l'ONUDI, l'OMS, l'UNESCO, la FAO, l'UNICEF, sont impliquées dans la coopération avec l'Etat ivoirien. Ces structures, outre le financement direct entrepris par elles-mêmes, sont aussi appuyées par des organes de gestion commune, en l'occurrence le Fonds pour l'environnement mondial (FEM).

Ce mécanisme financier est conjointement géré par la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Pour ce qui est des champs d'intervention du FEM, ce sont les changements climatiques, la diversité biologique, les eaux internationales, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la dégradation des sols (désertification et déforestation) et les polluants organiques persistants. Le FEM a notamment financé le Projet de Gestion Participative des Ressources Naturelles et de la Faune (GEPRENAF), la préparation du Programme Cadre de Gestion des Aires Protégées (PCGAP), le projet FEM/ONG - Microfinancement, celui de la lutte contre les végétaux aquatiques envahissants, le Projet National de Gestion des Terres, le Projet National de Gestion des Ressources Naturelles et, au plan sous-régional, le projet Efficacité énergétique.

Cette dynamique se retrouve dans la coopération bilatérale entre Etats.

B. La coopération inter-étatique

La coopération bilatérale entre Etats en matière d'environnement et de développement est aussi une réalité en Côte d'Ivoire. Les ministères des affaires étrangères et les agences de coopération des Etats occidentaux notamment, épaulent techniquement et financièrement l'Etat et les collectivités. La Coopération française est l'une des plus développées en Eburnie. Commentant le rôle de cet organe, Francis Lauginie conclut que « cette assistance technique, parfaitement intégrée aux services nationaux, des postes de terrain aux cabinets ministériels en passant par les directions centrales, a joué un rôle fondamental dans l'élaboration de la politique environnementale nationale. »^156(*)L'Agence de coopération technique de la République allemande (GTZ) est associée à de nombreux projets couvrant des domaines variés. En matière d'environnement, diverses actions regroupées sous la dénomination programmatique « secteur vert » sont soutenues par la GTZ : projets « Assistance-Conseil en matière de Politique Forestière et de l'Environnement (UMWELT), Aménagement des Forêts classées et de la Protection de la Nature (WALD), Projet de Stabilisation des Systèmes d'Exploitation Agricole dans la région centre-est (PROSTAB), Projet Autonome de Conservation du Parc National de Taï » (PACPNT). 

Le Département fédéral des Affaires étrangères de la Confédération helvétique, à travers sa Direction du Développement et de la Coopération (DDC) est aussi un important partenaire. La coopération suisse est présente dans le pays depuis plus de cinquante ans, notamment à travers le Centre Suisse de Recherches Scientifiques (CSRS). Pour ne citer qu'un exemple, le Parc national de Taï dispose de son assistance, avec son programme « Milieu naturel et biodiversité ».

La coopération d'ordre communautaire ne peut être passée sous silence. Au plan sous-régional, l'Etat de Côte d'Ivoire est bénéficiaire de prestations de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). La Banque Africaine de Développement (BAD) a financé le projet BAD-Education IV, producteur de l'ouvrage « Education environnementale C.E », destiné aux élèves du Cours moyen de l'enseignement primaire^157(*). Elle a cofinancé le Plan de Développement Urbain (PDU). Mais il est regrettable de constater que, dans l'ensemble, les projets de gestion environnementale ne suscitent pas autant d'engouement que d'autres secteurs d'activité économique, ce qui constitue une lacune sérieuse que les acteurs communautaires se doivent de combler. Au plan extra-sous-régional, il faut noter l'importante activité de la Commission européenne, notamment dans le domaine des parcs et réserves^158(*), même si l'exécution des programmes a été mise à mal par la situation socio-politique du pays.

De ce qui précède, on constate l'effort consenti par les organismes gouvernementaux, intergouvernementaux et communautaires dans l'élaboration d'une politique préservatrice de l'environnement, donc des possibilités de développement. Cependant il faut remarquer que ces actions fort louables ont comme facteur limitant d'être initiées dans un système économique qui n'a guère pour fondation les principes du système de la nature. La nécessité des projets environnementaux est bien entendu indéniable et indiscutable, mais, comme le souligne Lester Brown, « nous perdons la guerre, parce que nous n'avons pas de stratégie de changement économique systémique qui mettra le monde sur une voie de développement environnementalement durable. »^159(*) Il ne s'agit pas d'aider à la préservation de l'environnement d'une part tout en continuant, avec les politiques systémiques traditionnelles, à remettre en cause cette préservation - avec tout le précieux effort financier que cela implique - d'autre part. La question fondamentale est d'avoir, comme souligné par l'auteur précédemment cité, une politique systémique de l'environnement, dans laquelle celui-ci sera le référentiel de base des actions de développement. Cela, les institutions publiques en prennent progressivement conscience^160(*). En conséquence, il importe de mesurer les conséquences pratiques de cette prise de conscience dans la coopération avec l'Etat de Côte d'Ivoire.

Il faudrait dans ce contexte rappeler toute l'importance du protocole de Kyoto. Au nombre des décisions prises, la mise en place d'un outil dénommé « Mécanisme pour un Développement Propre » (MDP). Le MDP est significatif de l'orientation souhaitée par la communauté internationale vis-à-vis des économies, en particulier celles en développement. Il consiste à assister techniquement et financièrement des projets compatibles ou/et bénéfiques à l'environnement. Quinze secteurs d'activité sont concernés. L'Etat ivoirien est partie à cet outil de restructuration économique. Une Autorité Nationale, chargée de gérer le mécanisme, est fonctionnelle. Le MDP a servi de cadre institutionnel à l'organisation de la première édition du Marché africain de carbone, tenu du 3 au 5 septembre 2008 à Dakar au Sénégal. Plusieurs entreprises ivoiriennes ont bénéficié de contacts prometteurs ou/et conclu, avec les institutions bancaires et intergouvernementales partenaires, de fructueux accords de financement. Cependant, bien des efforts de vulgarisation, d'assistance et d'amélioration des méthodologies du mécanisme restent à accomplir. Car, comme le note Moussa Touré du quotidien Fraternité-Matin, parlant des projets, « on ne saurait perdre de vue le coût élevé despréparatifs de ceux du MDP. »^161(*) Néanmoins, les acteurs économiques ivoiriens gagneraient à s'impliquer le plus sérieusement possible dans le MDP, pour un avenir meilleur de l'économie et de l'environnement du pays.

En corrélation avec le partenariat public, le rôle des institutions internationales privées ne saurait non plus être passé sous silence.

* ¹⁵² Rapport de la Commission Brundtland sur l'environnement et le développement. Version en langue française : Notre avenir à tous, op. cit.

* ¹⁵³ Rapport national sur le développement humain en Côte d'Ivoire 2002, p. 54, encadré numéro 5.

* ¹⁵⁴ Voir PACIPE infos/news, op. cit.

* ¹⁵⁵ Ibid.

* ¹⁵⁶ Francis LAUGINIE, op. cit. p. 659-660.

* ¹⁵⁷ EDUCATION ENVIRONNEMENTALE C.E., République de Côte d'Ivoire, Ministère de l'Education Nationale et de la Formation de Base, Bureau d'exécution du Projet BAD-Education IV, 1998. Réalisé en collaboration avec le Ministère du Logement, du Cadre de vie et de l'Environnement.

* ¹⁵⁸ Francis LAUGINIE, op. cit. p. 659.

* ¹⁵⁹ Lester R. BROWN, op. cit. p. 128.

* ¹⁶⁰ Les Nations Unies, à travers le PNUE, réfléchissent aux voies et moyens pour orienter l'économie mondiale dans une dynamique écologique salutaire. C'est la tâche confiée à l'économiste indien Pavan SUKHDEV par M. Achim STEINER, directeur exécutif du PNUE. A ce titre la première réunion de travail s'est tenue les 1^er et 2 décembre 2008 à Genève en Suisse. Six secteurs ont été identifiés : les infrastructures environnementales ; le business tiré de la diversité biologique ; les technologies propres ; les énergies renouvelables ; les villes et les transports durables ; la gestion des déchets. Pour plus de renseignements sur ces questions, consulter le site internet du PNUE : www.unep.org.

* ¹⁶¹ Fraternité Matin, n° 13152 du Jeudi 11 septembre 2008, p.1. Article de Moussa TOURE.