La territorialisation des plans climats

Conclusion

Les démarches climat sont une des politiques de développement durable que les collectivités territoriales et les territoires de projets sont « invités » à développer. L'exemple du Conseil général d'Isère a illustré les difficultés que peut rencontrer une administration de taille importante pour travailler de façon transversale, mais il nous a également permis de constater les initiatives innovantes qui sont trouvées pour engager cette transition. Le processus de territorialisation n'est pas une chose aisée surtout dans ces temps de réformes, mais les collectivités semblent s'accomoder de cette situation puisque dans l'obligation, elles trouvent des moyens d'intégrer ces politiques. En revanche, les territoires qui ne se voient pas imposer de manière cohercitive cet enjeu, doivent entreprendre une démarche concertée pour coconstruire le référentiel commun, au risque de ne pas être en capacité de développer des actions.

La réussite d'un PCET dépend de la capacité des acteurs locaux à construire le cadre d'action publique selon plusieurs éléments. Premièrement, la définition des modalités de leur partenariat, puis en fonction de leurs compétences, ensuite de la situation des territoires et enfin de l'enjeu abordé. Alors que certains souhaitent que l'Etat prennent ses responsabilités, particulièrement en matière de réglementation (X. Favrolt), d'autres au contraire aspirent à plus d'autonomie quant à leurs champs d'action (A.Rousset). Méme si les temporalités sont souvent asymétriques entre la règle, plus longue, et le projet, plus dynamique, l'analyse de nos collectivités montrent que les pratiques évoluent de façon positive.

Le 1er janvier 2015 est appelé à marquer une nouvelle étape de la décentralisation, avec l'entrée en vigueur du dispositif de répartition des compétences conçu par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. A quatre ans de l'échéance, le débat n'est pas clos entre les adversaires de la logique des « blocs de compétences », qu'ils estiment condamnée par le verdict des faits, et les partisans de la spécialisation des différents niveaux de collectivités, seul moyen, selon eux, d'assurer la lisibilité d'une action locale perdue sous l'enchevêtrement des interventions et dans le labyrinthe des cofinancements.

Le rapport d'Antoine LEFÈVRE, établi au nom de la délégation du Sénat aux collectivités
territoriales et à la décentralisation, refuse d'entrer dans une discussion qui oscille souvent
entre fausse rhétorique et vrai manichéisme. Il vise à dresser un état des lieux au lendemain

d'une réforme d'envergure, qui a souhaité mettre la répartition des compétences sur de bons rails et émettre quelques pistes de réflexion dans le cadre d'un dispositif qui annonce lui même des « mesures d'adaptation » à ses propres dispositions. Ces propositions pragmatiques suivent la ligne directrice tracée en 2009 par la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales : faire confiance à l'intelligence territoriale.

« La seule manière d'apporter une réponse satisfaisante n'est ni de nier la diversité pour faire prévaloir l'égalité ni d'admettre l'arbitraire pour faire prévaloir la diversité mais d'élaborer une jurisprudence publique.³⁵ »

L'ambition affichée est de trouver une certaine stablilité dans la manière d'aborder les problèmes. Il ne s'agit plus de savoir quelles solutions correspondent à tel problème mais plutôt, de savoir quel processus puis-je mettre en place pour trouver des solutions à ce problème et surtout quels résultats je souhaite au final? Faire confiance aux territoires est la base de la décentralisation et des processus de territorialisation. Une telle démarche transforme l'attitude des fonctionnaires qui ne sont plus détenteurs de la règle, mais deviennent détenteurs du sens.

Toutefois, avant d'arriver à une stabilité de nombreux changements sont encore à prévoir puisque l'identité des territoires est encore mis en ballotage par l'avènement des métropoles et des pôles métropolitains qui sont en construction. La métropole sera à priori une collectivité cohérente puisqu'elle pourra bénéficier, sur son territoire, à la fois de compétences émanant du département et de celles de la région. Cependant, nous pouvons nous demander si cette nouvelle entité, en phagocytant les compétences départementales et régionales ne va pas complexifier davantage les démarches laborieuses actuelles ?

35 Pierre Calame, Le principe de subsidiarité active, 1996, Institut de recherche et de débat sur la gouvernance, [en ligne] [ http://www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-32.html]