C. Maitrise d'ouvrage/compétences
Nous l'avons beaucoup évoqué dans la partie
précédente, la capacité d'une collectivité ou d'un
territoire de projet à mettre en oeuvre des actions est la clé
pour discuter les partenariats nécessaires à tous processus de
territorialisation. Afin de clarifier cette compléxité
d'échelles et de règles, les territoires se concentrent sur leurs
compétences propres afin de mieux se coordonner autour d'un projet
commun. Tout acteur qui ne sera pas en capacité de se
différencier n'aura aucune légitimité à entrer dans
le processus de territorialisation. En effet, le processus favorise les
complémentarités et élimine les doublons. Un acteur qui
s'engage dans une politique sans que sa participation n'apporte de plus-value
à la démarche, constitue un frein à l'action. Ainsi, il
est normal de voir que le PAV développe des actions de sensibilisation
envers les collectivités de son territoire, car il se positionne, pour
l'instant, sur une thématique pour laquelle il n'a pas de
légitimité. En n'affirmant cela nous ne disons pas que les Pays
représentent une échelle non adaptée pour mettre en oeuvre
un PCET. Beaucoup d'exemples montrent au contraire que ces territoires peuvent
constituer un espace pertinent. Cependant dans le cas du PAV, la source de sa
légitimité doit venir des élus et force est de constater
qu'actuellement, l'enjeu climatique est loin d'être partagé.
Une fois que les acteurs sont en capacité de se
positionner par rapport à ce qu'ils peuvent mettre en oeuvre, il faut
qu'ils se coordonnent pour mener une action cohérente à
l'échelle de leur territoire.
D. Coordination des échelles
La territorialisation suggère de mettre l'accent sur les
formes de coordination verticale et horizontale de l'action publique.
Concernant le niveau vertical, les acteurs et les espaces
d'application des politiques publiques sont nombreux. Les bouleversements que
connaît l'administration politique française n'arrange en rien la
situation. Pourtant cet environnement n'est pas aussi chaotique qu'il y
paraît puisque l'Etat fixe un cadre de l'action publique. Les
collectivités territoriales étant bien plus flexibles que l'Etat,
ce sont elles qui expérimentent les actions sur le terrain. Ensuite les
« bonnes pratiques » sont capitalisées afin que l'Etat s'en
saisisse et fasse un guide qui constituera le cadre d'action à
destination de l'ensemble des territoires. Ce processus fonctionne
également aux échelles décentralisées. En effet
pour la région Rhône-Alpes, le SRCAE s'inspire des
expériences des territoires qui le composent pour construire le cadre
d'action régional, tout en restant en cohérence avec les
objectifs nationaux et européens.
Au niveau horizontal, la situation s'améliore mais le
dialogue n'est pas encore systématique. Les territoires, comme les
services déconcentrés de l'Etat, sont en pleine mutation. Dans ce
contexte, chacun travaille en premier lieu à son organisation en interne
avant de complexifier le cadre d'intervention. M. X.Favrolt nous indique la
difficulté et dans le même temps la nouveauté d'un
fonctionnement transversal en interne.
« Si on veut intégrer dans chacune des
politiques publiques les problématiques énergieclimat, il faut
que les autres Vice-présidents chargés des différentes
thématiques s'en emparent. [...] Il y a vraiment un travail à
faire de transversalité entre personnes responsables dans
l'exécutif des différentes thématiques et ça, c'est
un travail à mettre en place. L'A21 comme le PCET [...]concernent
énormément de domaines puisque ce sont des projets complexes, et
donc ça implique de travailler en transversalité, ce qui est
quelque chose d'assez novateur dans la plupart des grosses administrations, qui
ont l'habitude de fonctionnement plutôt vertical, avec le
Vice-président, le directeur et les services thématiques
consacrés, mais pas forcément de relation de
l'un à l'autre. [...] C'est déjà une évolution dans
la façon de faire de l'administration et il faut arriver à
convaincre pour aller dans ce sens là. Je pense aussi que c'est un
challenge pour les élus. [...] C'est plus compliqué de
gérer avec ses collègues des objectifs communs, que de
gérer sa propre politique seul et d'avoir son plan d'action en lien
direct avec l'administration ».28
Ainsi pour le département d'Isère, la
transversalité des actions énergie-climat se fait à deux
niveaux. Chaque service doit intégrer des actions d'atténuation
ou d'adaptation en fonction de son domaine d'actions
(thématique) et chaque direction territoriale
déclinera les orientations en fonction de ses caractéristiques
(territoire). Les directions territoriales n'ont pas
l'obligation de travailler sur l'ensemble des thématiques. Elles
identifient celles qui correspondent aux leviers les plus importants en
fonction de leur situation. Le mode de fonctionnement du département est
assez innovant dans le sens où il favorise réellement la
transversalité tant recherchée.
|
|
Les 13 territoires de l'Isère
Source : Conseil Général
d'Isère
|
Le Shéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
représente également un moyen pour les
territoires de
s'inscrire dans une démarche transversale. Ce document d'urbanisme a
28 Xavier Favrolt, Chargé de mission Plan Climat
d'Isère, entretien réalisé le mardi 2 aoüt, Conseil
général d'Isère [27 min. 40 secondes de
l'enregistrement]
l'avantage de mettre en cohérence l'ensemble des
politiques sectorielles à l'échelle d'un territoire. Le SCoT
prend de plus en plus d'importance en intégrant des objectifs de
développement durable. Il s'enrichit au fil du temps, devant prendre en
considération de plus en plus de domaines tels que la dernière
évolution en date, la prise en charge de la régulation de
l'aménagement commercial des territoires.
L'articulation des territoires d'études est
satisfaisante au niveau vertical et horizontal. La commune de Voiron a une
échelle adéquate pour développer le dialogue entre les
services et elle maintient un contact permanent avec la Communauté
d'agglomération du Pays Voironnais qui développe son propre PCET.
le Pays d'Ardèche Verte a, de fait, une certaine flexibilité dans
son fonctionnement et enfin le Conseil général d'Isère qui
est une organisation plus lourde, a élaboré un système
innovant de territorialisation des politiques qu'il met en place.
L'articulation entre les PCET est également favorisée par le
phénomène de réseau entre les chargés de mission
Plan-climat de la région qui se connaissent presque tous.
| 
