2.2.2 Champs et mécanismes d'application des
Impôts Indirects
La TVA, comme mentionné plus haut, est par excellence,
l'impôt indirect le plus courant. C'est un impôt basé sur la
dépense de consommation contrairement à l'IS et l'IRPP qui eux
sont basés sur le revenu. Elle est mécaniquement rattachée
sur le prix affiché si bien qu'il se trouve être supporté
par le dernier consommateur sans que celui-ci ne s'en rende compte. C'est le
cas lorsque nous payons une marchandise, le transport, etc. Le champ
d'application de la TVA est constitué :
n des personnes physiques ou morales ;
n des organismes de droit public (écoles publiques,
centres de santé, ...) ;
n des personnes physiques qui réalisent un chiffre
d'affaires au-delà de 15 000 000 F CFA.
Relevons que pour être soumises à la TVA, les
opérations doivent être réalisées sur le territoire
national. Ces opérations sont les ventes des biens et des services
(certains biens de première nécessité comme les livres
sont exonérés de la TVA. Il en est de même de certaines
importations de biens tels les pesticides pour agriculture).
Pour ce qui est de la procédure avec laquelle la TVA
est appliquée, il serait utile de noter que deux taux sont
utilisés en pratique : le taux zéro (0) pour les exportations et
le taux général. Ce dernier est égal, au Cameroun,
à 17, 5 % (taux principal) + 10 % *17,5 % (centimes additionnels
communaux). Soit un taux de TVA égal à 19,25 %. En pratique, l'on
calcule souvent deux types de TVA :
n une TVA brute sur le prix de vente hors taxe (PVHT). Elle est
collectée auprès
des clients au moment de la vente des biens et services.
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EMBED Equation.DSMT4 _
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une TVA facturée en amont par le fournisseur (TVA
déductible).
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Finalement, c'est la différence entre ces deux
précédentes TVA (TVA nette) qui est versée, à titre
d'impôt indirect au Trésor. Toutefois, si la TVA nette est
négative, il y a crédit d'impôt et dans ce cas, le
redevable réclame de l'argent au Trésor. Formellement, l'on a : _
EMBED Equation.DSMT4 _
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Il ressort de ces définitions que l'impôt de base
de l'État est direct d'une part (notamment l'IS et l'IRPP) et
indirect (notamment la TVA), d'autre part. Ces impôts
constituent les recettes fiscales, une des principales sources de revenu de
l'État. Leur analyse fait l'objet de la partie suivante.
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