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_ KUETCHE, 2008, Notes de cours de Fiscalité IAS 4.
Les impôts directs (IS et IRPP) diffèrent d'un
côté par leur champ d'application et, de l'autre, par leur
façon d'être versée.
--> L'IS, comme son nom l'indique, frappe
les bénéfices réalisés par les
sociétés et quasi-sociétés (personnes morales)
appelées sociétés de capitaux. Il s'applique
précisément :
n aux sociétés anonymes (SA) ;
n aux sociétés anonymes à
responsabilité limitée (SARL) ;
n aux sociétés anonymes unipersonnelles (SAU) ;
n aux sociétés de personnes ;
n aux sociétés de commandités par actions
(SCA) ;
n aux coopératives ou associations ;
n aux sociétés d'État dotées d'une
autonomie financière ;
n aux sociétés civiles exerçant en
commerce, industrie et artisanat.
À présent, l'on peut s'intéresser de
savoir sur quel type de revenu s'attache l'IS et comment se pratique t-il ?
À cette fin, la réponse est que l'IS est fonction du type
d'affaire exercé et du chiffre d'affaires réalisé (CA). En
pratique, l'impôt IS est étroitement lié au
bénéfice fiscal (BF), en respectant un principe : la
primauté des règles comptables sur les règles fiscales_.
Deux considérations importantes valent la peine d'être
indiquée. Premièrement, en cas de perte (Bénéfice
comptable négatif), l'État, qualifié « ami de beau
jour uniquement », pratique l'IS sur le CA : il apparaît comme
un actionnaire qui contribue aux bénéfices sans en être
aux pertes. Deuxièmement, seuls les bénéfices
exploités sur le territoire national (sous réserve de conventions
internationales) par les sociétés jouissant d'une pleine
capacité juridique, sont soumis à l'IS. Ces
sociétés sont dites contribuables à part entière.
Elles payent elles-mêmes, par conséquent, l'IS dont le taux est de
38,5 %_ du BF (au Cameroun ). Encore qu'il ne faut pas perdre de vue que l'IS
ne doit pas être inférieur au minimum de perception du chiffre
d'affaires qui vaut 1,1 %_ du chiffre d'affaires hors taxes (CAHT). In
fine, nous pourrions formaliser l'impôt sur les
sociétés comme suit :
_
_ En fin d'exercice, l'on ajoute au bénéfice
comptable des réintégrations (charges comptabilisées non
reconnues par le fisc, et l'on déduit les produits comptabilisés
non reconnus par le fisc ainsi que les charges non comptabilisés
reconnues par le fisc, ce qui fournit le bénéfice fiscal (BF).
_ Il vaut par exemple 49 %, 46 %, 45 %, 45 % au Congo, au
Centrafrique, au Gabon et au Tchad, respectivement. _ Il vaut par exemple 1,1
%, 1,15 %, 1 % et 1,12 % pour les ces mêmes pays.
EMBED Equation.DSMT4 _ _ , relation dans laquelle :
_
EMBED Equation.DSMT4 _ _ _ et _ EMBED Equation.DSMT4 __.
Ainsi, l'IS est perçu comme la plus grande valeur entre
l'impôt sur le bénéfice fiscal et celui sur le chiffre
d'affaires.
--> L'IRPP quant à
elle frappe le revenu global des personnes physiques. Par personne physique, il
faut entendre :
n toute personne ayant un domicile fiscal ;
n les associés en nom ;
n les commandités des associations n'ayant pas
opté pour le régime de l'IS.
S'agissant du type de revenu frappé par l'IRPP (revenu
global) il sied de préciser qu'il est formé des catégories
de revenus nets tels que :
n les traitements et salaires ;
n les revenus des capitaux mobiliers ;
n le revenu foncier ;
n les revenus d'exploitations forestière et
minière ;
n les bénéfices des activités agricoles et
industrielles ;
n les bénéfices des activités artisanales,
industrielles et commerciales.
Par ailleurs, il faut noter que le revenu imposable devrait
être familial (on impose pas séparément chaque
membre de la famille), annuel (le revenu imposable est celui que le
contribuable dispose pendant un an) et net des charges (des charges
spécifiques sont déduites pour chaque type de revenu).
En ce qui concerne la procédure d'application de
l'IRPP, il faut noter que cet impôt se paye au nom et pour le compte des
associés ou de l'exploitant. Le principe est le suivant : le comptable
détermine, en fin d'exercice, l'impôt sur le
bénéfice par application sur le résultat fiscal, des taux
progressifs (10 %, 15 %, 25 %,35 % au Cameroun). L'IRPP ainsi
déterminé, comme pour le cas de l'IS, ne doit pas être
inférieur à l'impôt évalué par application du
taux de 1, 1 % du Chiffre d'Affaires.
Le tableau 1 suivant donne, selon les tranches de
bénéfice fiscal après abattement, les valeurs des taux
d'impôt pratiqués.
Tableau 1 : Principe de progressivité
des taux IRPP, selon le bénéfice fiscal
Bénéfice fiscal après
abattement_Taux de IRPP__Moins de 2 000 000 F CFA_10 %__2 000 001
à 3 000 000 F CFA_15 %__3 000 000 à
5 000 000 F CFA_25 %__5 000 001F CFA et plus_35
%___Source : Notes de cours IAS 4, 2008 __
Il faut relever qu'on ne paye pas l'IRPP si le revenu
(bénéfice fiscal) est inférieur à 500 000 F CFA
(Cependant, devant un tel cas, il arrive que l'État
prélève un impôt égal à une somme forfaitaire
fixée).
