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Problématique de la réforme du système d'évaluation du personnel au contrôle financier dans le contexte de la GAR

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par Damien Bruce ABOHOUNGOE
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature du Bénin - Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale 2010
  

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ANNEXE N° 9 : Modèle de plan d'actions

PLAN D'ACTIONS

Service : Date de création de la fiche :

Intitulé du Poste : Titulaire :

Objectif :

ACTIVITES

MOYENS

AGENT
RESPONSABLE

PERSONNES
RESSOURCES

ECHEANCE

OBSERV.

PREVUE

REELLE

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source : Proposition personnelle

ANNEXE N° 10 : Modèles de quelques outils prévisionnels de gestion institués dans le contexte de la GAR Tableau 1 : Canevas de présentation du Plan de Travail Annuel (PTA)

Intitulé du programme : Sous-programme :

Structure :

Code

Résultats/
Actions/Activités/Tâches

Montant
Programmé
(En millions
FCFA)

Source

Période
d'exécution

Poids
(%)

Structure
Responsable

Structures
associées

Mode
d'exécution

Observations

1.

Résultat

 
 
 
 
 
 
 
 

1.1.

Action

 
 
 
 
 
 
 
 

1.1.1

Activité

XX

BN

Mars-juin

100

 
 

Direct

 
 

Tâche

 

10

 
 
 
 

Tâche

 

15

 
 
 
 

...

 

60

 
 
 
 

Tâche

 

15

 
 
 

1.1.2

Activité

YY

BN : A BAD : B

 
 
 
 
 
 
 

Tâche

 
 
 
 
 
 
 

Tâche

 
 
 
 
 
 
 

...

 
 
 
 
 
 
 

Tâche

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

1.2.

Action

 
 
 
 
 
 
 
 

1.2.1

Activi

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Sous-activité

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Tâche

 
 
 
 
 
 
 
 
 

...

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Tâche

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Sous-activi

 
 
 
 
 
 
 
 

2.

Résultat

 
 
 
 
 
 
 
 
 

2.1

Action

 
 
 
 
 
 
 
 

Source : BAAM

Tableau n° 2 : Canevas de présentation du Plan de Consommation de Crédits (PCC)

Ministère ou Institution : Structure :

Code

Résultats/Actions/Activité//Tâches

Source

Coût

Plan d''engagement de crédit (en milliers FCFA)

Observ.

J

F

M

A

M

J

J

A

S

O

N

D

 

1

Résultat 1 :

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

1.1

Action 1.1 :

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

1.1.1

Activité 1. 1. 1 :

BN

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

1.2

Action 1.2 :

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

1.2.1

Activité 1.2.1 :

BN

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

1.2.2

Activité 1.2.2 :

BN

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

1.2.3

Activité 1.2.3 :

BN

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

TOTAL

-

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

TOTAL CUMULE

-

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Taux prévisionnel d'engagement

-

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source : BAAM

Tableau n° 3 : Canevas de présentation du Plan de Passation des Marchés Publics (PPMP)

STRUCTURE : GESTION :

Titre du Projet de DAO

Type de marché

(F. T. S)

Mode de passation

Source de financement

Montant
prévisionnel

(en milliers
de francs)

Imputation budgétaire

Période prévisionnelle

d'élaboration et de
transmission du DAO

Période prévisionnelle

de lancement du DAO

(AO, GG, CR, AOI,
BC)

BN

BA

FE

DON

MIXTE

1

2

3

4

1

2

3

4

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source : BAAM

Tableau 4 : Canevas de présentation du Cadre Logique de Projet (CLP)

Titre du Projet :

Ministère ou Institution : Structure:

Logique d'intervention

Indicateurs de performance

Sources/ Moyens de
vérification

Hypothèses ou conditions de
réalisation

Objectif global :

 
 
 
 

Objectif spécifique :

 
 
 
 

Résultat attendu :

 
 
 
 

Actions/activités :

Action 1 :

 
 
 

Activité 1 :

 
 
 

Activité 2 :

 
 
 

Action n :

 
 
 

Source : BAAM

TABLE DES MATIERES

JURY D'EVALUATION DU MEMOIRE i

DECLARATION D'ENGAGEMENT ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS v

LISTE DES TABLEAUX vi

LISTE DES FIGURES vii

GLOSAIRE DE L'ETUDE viii

RESUME x

SOMMAIRE xi

INTRODUCTION GENERALE : 1

CHAPITRE PREMIER : DU CADRE DE L'ETUDE A LA PROBLEMATIQUE DE LA REFORME DU SYSTEME D'EVALUATION DU PERSONNEL AU CONTROLE FINANCIER DANS LE CONTEXTE DE LA GAR 4

SECTION 1 : CADRE DE L'ETUDE ET OBSERVATIONS DE STAGE 5

Paragraphe 1 : Présentation du cadre institutionnel et physique de l'étude 5

A. Cadre institutionnel du Contrôle Financier : le MEF 5

1. Le Cabinet du Ministre 6

2. Les Structures directement rattachées au Ministre 6

3. Les Directions Centrales 6

4. Les Directions Générales ou Techniques 7

5. Les Organismes sous tutelle 7

B. Le Contrôle Financier : Cadre physique de l'étude 7

1. L'historique du Contrôle Financier 8

2. Les missions statutaires du Contrôle Financier 8

3. L'organisation et le fonctionnement du Contrôle Financier (CF) 10

a. Les services centraux 10

b. Les services extérieurs 11

Paragraphe 2 : Des observations de stage à l'inventaire de l'état des lieux 12

A. Des observations de stage 12

1. Etat des lieux sur les conditions de travail du personnel 13

a. Le cadre du travail 13

b. Matériels et outils de travail 14

c. Motivation du personnel 15

2. Etat des lieux sur l'évaluation du personnel 16

3. Etat des lieux sur la formation du personnel 20

4. Etat des lieux sur la gestion du personnel 22

B. Inventaires des éléments de l'état des lieux 27

1. Inventaire des forces ou atouts 27

2. Inventaire des faiblesses ou problèmes 27

SECTION 2 : CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE DE L'ETUDE 28

Paragraphe 1 : De l'identification des problématiques possibles au choix du sujet 28

A. Regroupement des problèmes par centre d'intérêt 28

B. Choix et justification de la problématique de l'étude 30

Paragraphe 2 : Spécification et vision globale de résolution de la problématique 31

A. Spécification de la problématique 31

B. Vision globale de résolution de la problématique 33

1. Vision globale de résolution des problèmes spécifiques 34

a. Approche générique relative au probleme spécifique n° 1 : non fixation des objectifs de rendement au personnel 34

b. Approche générique relative au probleme spécifique n° 2 : absence d'évaluation du rendement du personnel 34
a. Approche générique relative au probleme spécifique n° 3 : Désintérêt du

personnel pour la notation 34

2. Séquences de résolution de la problématique 35

a. Présentation du cadre théorique et méthodologique de l'étude 35

b. Etablissement du diagnostic et exposé des approches de solutions 35

CHAPITRE DEUXIEME : DU CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE AUX SUGGESTIONS POUR UNE REFORME DU SYSTEME D'EVALUATION DU PERSONNEL AU CONTROLE FINANCIER DANS LE CONTEXTE DE LA GAR 37

SECTION 1 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 38

Paragraphe 1 : Présentation du cadre théorique de l'étude 38

A. Objectifs et hypotheses de l'étude 38

1. Les objectifs de l'étude 38

a. L'objectif général 38

b. Les objectifs spécifiques 38

2. Les hypotheses de recherche 39

a. Formulation des causes et hypotheses liées au probleme spécifique n° 1 39

b. Formulation des causes et hypotheses liées au probleme spécifique n° 2 40

c. Formulation des causes et hypotheses liées au probleme spécifique n° 3 41

B. Tableau de bord de l'étude 42

C. Revue de la littérature sur l'évaluation du personnel 44

1. Contributions antérieures sur le probleme de la non fixation d'objectifs de rendement au personnel 44

2. Contributions antérieures sur le probleme de l'absence d'évaluation annuelle du

rendement du personnel 47

a. Les différentes approches en matiere d'évaluation du personnel 47

b. Les méthodes d'évaluation 49

3. Contributions antérieures relatives au probleme du désintérêt du personnel pour

la notation 52

Paragraphe 2 : Méthodologie de l'étude 53

A. Approche empirique de la méthodologie 53

1. Objectifs de la collecte de données 53

2. Population cible et nature de la collecte des données 54

3. Echantillonnage et spécification des données recueillies 54

4. Conception du questionnaire et du guide d'entretien 55

5. Techniques de dépouillement des données 55

B. Dimension théorique de la méthodologie 55

1. Choix théorique lié au probleme de la non fixation d'objectifs de rendement au

personnel 56

a. Présentation des théories retenues 56

b. Seuil de décision pour la vérification de l'hypothese liée au probleme de la non fixation d'objectifs de rendement au personnel 56

2. Choix théorique lié au probleme de l'absence d'évaluation annuelle du rendement

du personnel 56

a. Présentation de la théorie retenue 56

b. Seuil de décision pour la vérification de l'hypothese liée au probleme d'absence d'évaluation annuelle du rendement du personnel 57

3. Choix théorique lié au probleme du désintérêt du personnel pour la notation 57

a. Présentation des théories retenues 57

b. Seuil de décision pour la vérification de l'hypothese liée au probleme du désintérêt du personnel pour la notation 57

SECTION 2 : DE LA VERIFICATION DES HYPOTHESES AUX APPROCHES DE SOLUTIONS 58

Paragraphe 1 : Enquête et vérification des hypothèses 58

A. Conditions de réalisation de l'enquête 58

1. Préparation et réalisation de l'enquête 58

2. Difficultés rencontrées et limites des données 58

B. Présentation et analyse des données 59

1. Présentation et analyse des données recueillies sur la non fixation d'objectifs de

rendement au personnel 60

a. Point des données issues du questionnaire 60

b. Point des données issues du guide d'entretien 61

2. Présentation des données recueillies sur l'absence d'évaluation annuelle du

rendement du personnel 62

a. Point des données issues du questionnaire 62

b. Point des données issues du guide d'entretien 63

3. Présentation et analyse des données recueillies sur le désintérêt du personnel

pour le système de la notation 65

a. Point des données issues du questionnaire 65

b. Point des données issues du guide d'entretien 66

C. Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic 68

1. Vérification des hypothèses 68

b. Degré de vérification de l'hypothèse n° 2 68

c. Degré de vérification de l'hypothèse n° 3 69

2. Etablissement du diagnostic 69

a. Eléments du diagnostic lié au problème spécifique n° 1 69

b. Eléments du diagnostic lié au problème spécifique n° 2 70

c. Eléments du diagnostic lié au problème spécifique n° 3 70
Paragraphe 2 : Suggestions pour une réforme du système d'évaluation du personnel

au Contrôle Financier 70

A. Les approches de solutions 70

1. Propositions de solutions au problème n° 1 71

a. Par rapport au manque de définition et de clarification préalables des responsabilités des agents 71

b. Concernant la non maîtrise des outils prévisionnels de gestion institués dans

le contexte de la GAR 76

2. Propositions de solutions au problème n° 2 76

a. Déroulement de l'entretien : les trois (03) phases clés 77

b. Contenu de l'entretien d'évaluation 79

3. Propositions de solutions au problème n° 3 81

a. Par rapport au manque d'objectivité des critères d'évaluation 81

b. Concernant l'absence de récompenses pécuniaires liées à la notation 82

c. Par rapport à la non participation des agents à l'appréciation de leurs

performances 82

B. Les conditions de mise en oeuvre des approches de solutions 83

1. Recommandations à l'endroit des autorités du Contrôle Financier 83

a. L'implantation préalable d'une démarche sur la gestion du rendement 83

b. La communication sur le dispositif d'évaluation à implanter 83

c. La formation des évaluateurs 85

2. Recommandations à l'endroit du Gouvernement 85

a. La nécessaire réforme du système de fonction publique de carrière 85

b. La nécessaire promulgation de la loi n° 98-035 du 15 septembre 1998 86

3. Construction du tableau de synthèse de l'étude 86

CONCLUSION GENERALE 88

BIBLIOGRAPHIE 90

ANNEXES 92

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault