Problématique d'alignement de l'aide internationale au développement au Rwanda, causes, conséquences sociopolitiques 2005-2010( Télécharger le fichier original )par Hilaire YANKULIJE Université libre de Kigali - Ao 2010 |
i i EPIGRAPHE « Quand donc le monde occidental aura-t-il pleinement conscience du fait que la misère aussi anéantit la créature humaine ? Quand donc comprendra t-il pleinement que le mot libertén'aucun sens pour celui dont la maison ne mérite d'être appelée maison, pour celui qui n'a pas de vraie nourriture, ni de vêtements, ni un minimum d'éducation et de vrai travail ? » DOM HELDER CAMARA. DEDICACE A notre très chère mère Catherine NYIRAMANYENZI en guise de reconnaissance à sa très bonne ambition et ses investissements consentis dans le but d'avoir un fils cultivé. REMERCIEMENTS Nous disons un grand merci au C.C.A Jean de Dieu DUSHIMIMANA pour avoir dirigé ce mémoire. Ses conseils, ses amendements faits dans le respect des principes moraux nous ont été incommensurablement utiles. Par la même occasion, nous remercions très particulièrement Egidia UWIZEYEMARIYA pour nous avoir introduites dans le domaine du développement international et surtout dans celui de l'aide au développement. Cela va de même de nos professeurs et les autorités de l'ULK pour l'intérêt qu'ils ont manifesté envers la formation de notre personne et celle des rwandais en général. Nous exprimons un merci post-mortem à Madame Marie - Claire UWANYIRIGIRA, pour l'aide qu'elle nous a apportée pendant les interviews et la dactylographie de ce travail et nous regrettons son trépas avant que ce travail soit exposé au public. Puisse Dieu lui accorder un repos éternel et que sa prière rime avec celle des anges à l'intention de notre personne pécheresse. Que dans ce paragraphe tant rêvé, cette occasion nous permette de citer chacun par son propre nom qui, d'un quelconque au de là, a contribué à la formation de notre personne. Du tréfonds de notre coeur nous remercions Stanislas SALLETS, Bernard LORENT, Donat RUSENGAMIHIGO, Joseph NSABIMANA, Hilarie YAMURAGIYE, Mathias BWANAKEYE, Samuel MUZIGIRWA, Maurice BOGAERT, Alfred BOUR, TURNES Rita, Fidele BUSHISHI, Festus NKUBITO, Théoneste NAMBAJIMANA, Jean Bosco RUTAYISIRE, Tharcisse URAYENEZA, Stéphane d'OUTRELMONT, et d'autres dont ne pas dire les noms constitue une façon noble de dire les choses. Nous remercions enfin, Philbert AHORUKOMEYE, Marcelline NYIRANGEZAHAYO, Alphonse KALISA, Seth HARAGIRIMANA, Jean Claude ISHIMWE, Innocent GATANAZI, Oreste MUYANGO, Raymond NKUNDIMANA et Thierry NDASHIMYE, pour l'amitié et la fraternité qu'ils nous ont témoignée pendant notre scolarité. iv | TABLE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS A.G.O.A : African Growth and Opportunity Act. A.P.D : Aide Publique au Développement. AQUOCI : Association Québécoise des organismes de Coopération Internationale. B.A.D : Banque Africaine de Développement. B.I.R.D : Banque Internationale de Reconstitution au Développement. C.C.A : Chargé des Cours et Associé. C.E.P.E.X : Central Public Investments and External Finance Bureau. C.N.D.P Congrès National pour la défense du peuple. C.N.D : Conseil National pour le Développement. CO.M.E.S.A : Common Market for Eastern and Southern Africa. E.D.P.R.S : Economic Developpement Poverty Reduction Strategy. Etc. : Et cetera. F.A.O : Food Agriculture Organization. F.M.I : Fond Monétaire internationale. G.F.P : Système de gestion de Finances Publics. h.t.t.p : Hypertext transfert protocol. I.F.A.D : International Fund for Agricultural Development. Ibid : Ibidem. K.I.U : Kigali Independant Universty. K.m : Kilomètres. Loc.Cit : Loco Citato. MI.N.E.PRI.SE.C: Ministère de l'Enseignement Primaire et Secondaire. MINALOC : Ministère de l'Administrations Locale. MINICOM : Ministère du Commerce et de l'Industrie. MINECOFIN : Ministère de Finances et de la planification Economique MINISANTE : Ministère de la santé. M.S.F : Médecin sans frontière. O.C.D.E : L'Organisation de Coopération et de Développement économique. v i O.N.U : Organisation des Nations Unies. P. : Page. P.A.M : Programmes Alimentaire mondiale. P.I.B : Produit Intérieur Brut. R.D.B : Rwanda Développement Board. R.P.PA : Rwanda Public Procurement Authority. S. d : Sans date. S. l : Sans lieu. U.L.K : Université Libre de Kigali. U.N.I.C.E.F : United Nation International Children Emergency Fund. U.S.A : United states of America. U.S.D : United States Dollars. W.W.W World wide web. LISTE DES TABLEAUX : Tableau 1 : Formes d'aide au développement P.17 Tableau 2 : Situation de l'Efficacité de l'aide selon les chiffres de l'année civile 2006 P.29 Tableau 3 : Situation de l'efficacité de l'aide selon des chiffres de l'année 2008 P.30 Tableau 4 : Le profil des nos enquêtés du côté gouvernemental P.41 Tableau 5 : Etat de l'alignement de l'aide sur des priorités sur des chiffres de 2006 P.42 Tableau 6 : Etat de l'alignement de l'aide sur des priorités sur des chiffres de 2007 P.44 Tableau 7 : Prévisibilité et notification de l'aide . P.46 Tableau 8 : Raisons du non alignement de l'aide sur des priorités selon le gouvernement Rwandais P.59 Tableau 9 : Raisons du non alignement de l'aide sur des priorités selon le gouvernement Rwandais P.61 Tableau 10 : Conséquence du non alignement de l'aide P.64 Tableau 11 : Sommes des budgets annuels du Rwanda 2006 - 2009 .. P.66 LISTE DES FIGURES : Figure 1 Composition du P.I.B en 2002 P.37 Figure 2 Les causes du non alignement de l'aide sur des priorités selon les bailleurs de fond P. 48 Figure 3 Contribution des Etats Unis d'Amérique sur le débit d'aide octroyée au gouvernement Rwandais ... P. 50 Figure 4 Les voies de sorties du problème de non alignement de l'aide sur des priorités. P. 70 TABLE DE MATIERES EPIGRAPHE iDEDICACE iiREMERCIEMENTS iiiTABLE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS iv LISTE DES TABLEAUX : viLISTE DES FIGURES : viiTABLE DE MATIERES viiiINTRODUCTION GENERALE 1
3. HYPOTHESES 6
6.1 Techniques 8 6.1.1 Technique du documentaire 8 6.1.2 Technique d'interview 8 6.1.3 Technique du questionnaire 9 6.1.4 Technique d'échantillonnage au choix jugé raisonné. 9 6.1.5 La boule de neige 10 6.2. Méthodes 10 6.2.1 Méthode statistique 10 6.2.2 Méthode dialectique 11 6.2.3. Méthode historico - comparative 11 6.2.4 Méthode Analytique et synthétique 11 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 12 CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 13 1.1 CLARIFICATION DES CONCEPTS CLES 13 1.1.1 Aide 14 1.1.2. Développement 14 1.1.3. Développement durable 15 1.1.5 Alignement de l'aide sur des priorités 18 1.1.6 Efficacité 19 1.1.7 Efficacité de l'aide au développement 19 1.1.8 Budget national 20 1.2 REVUE DE LA LITTERATURE 20 1.2.1. Développement et aide au développement mots récents ? 21 1.2.2 A quoi sert d'aider l'Afrique mal partie et qui refuse le développement ? 22 1.2.3. Aperçu sur la problématique de l'efficacité de l'aide internationale et du développement au Rwanda 25 1.2.3.1 L'aide internationale accordé au Rwanda est 90% appropriée. 27 1.2.3.3. Le respect de principes de l'efficacité de la déclaration de Paris fait ressortir une situation d'inertie à laquelle s'ajoutent des irrégularités sérieuses 28 1.3. CADRE THEORIQUE 31 1.3.1. Théorie de la dépendance économique ou de l'Asymétrie dans les relations internationales 32 1.3.2. Le Malthusianisme et la question de l'aide aux pauvres 33 CONCLUSION PARTIELLE 34 CHAPITRE 2 : RAISONS DU FAIBLE-ALIGNEMENT DE L'AIDE INTERNATIONALE SUR LES PRIORITES DU GOUVERNEMENT RWANDAIS. 35 2.1. PRESENTATION DU RWANDA 35 2.1.2 Données Démographiques 35 2.1.3 Les données socio-économiques 36 2.1.3.1 Les Etablissements humains 37 2.1.3.2 L'agriculture et l'élevage 38 2.1.3.3 : Les Potentialités d'investissement 38 2.2 IDENTIFICATION DES ENQUETES 40 2.2.1 Les enquêtés du monde diplomatique Rwandais 40 2.2.2 Les enquêtés travaillant pour gouvernement Rwandais 40 2.3. PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 41 2.3.1 Aide internationale au Rwanda Promesse et réalisations 41 2.3.2. Etat d'Alignement de l'aide internationale au développement entre 2005 et 2009 44 2.3.3 Les causes du faible alignement de l'aide sur les priorités selon les bailleurs de Fond 47 2.3.3.1 La faiblesse de l'institution de Gestion de finances publique. 49 2.3.3.2 La Politique des Etas- unis ou de Grands donateurs 50 2.3.3.3 La corruption et la crainte de celle -ci 51 2.3.3.4 L'ignorance de la Société civile. 53 2.3.3 .5 Problème du temps 55 2.3.3.6 Mauvais reportages 58 2.3.4 Les causes du faible alignement de l'aide sur les priorités les agents de MINECOFIN 59 2.3. 4.1 La volonté de rapatriement des fonds 60 2.3. 4.2 Les politiques nationales des Pays donateurs 60 2.3.4.3 Le problème Gouvernement - Parlement 61 2.3.4.4 Vers une fermeture de l'aide internationale au développement au Rwanda 61 2.4. CONSEQUENCES SOCIO POLITIQUES DU NON ALIGNEMENT DE L'AIDE 64 2.4.1Conséquences sur la société civile 65 2.4.2 Inexactitude du budget 65 2.4.3 Conséquence sur la priorisation des projets 67 CONCLUSION PARTIELLE 68 xi i CHAPITRE 3. VOIES DE SORTIE DE LA CRISE DU FAIBLE ALIGNEMENT DE
L'AIDE SUR DES PRIORITES. 69 L'AIDE SUR DES PRIORITES SELON LES BAILLEURS DE FOND 69 3.1.1 Le lobbying des medias et des chercheurs 70 3.1.2 Inciter les O.N.G à communiquer les résultats 72 3.1.3 Renforcement de la société Civile. 72 3.1.4 La bonne gouvernance 73 3.1.5 Renforcer la politique de la tolérance zéro 75 3.1.6 Le renforcement de capacité des institutions 76 3.1.7. Convaincre les Etats - unis 77 3.2 LA POSITION DU GOUVERNEMENT RWANDAIS SUR LES MOYENS D'ECARTER LES CAUSES DU NON ALIGNEMENT DE L'AIDE SUR DE PRIORITES. 78 CONCLUSION PARTIELLE 79 CONCLUSION GENERALE. 80 BIBLIOGRAPHIE 88 ANNEXES 93 1 i INTRODUCTION GENERALEN ous sommes en train de traverser une époque la plus exceptionnelle au niveau d'échanges Nord - Sud. La déclaration de Paris issue du Forum de la même ancienne métropole qui a eu lieu en mars 2005 veut tout changer au niveau de l'aide que les pays riches déploient pour les pays pauvres. A proprement parler, comme le déclare le texte de la déclaration susdite (2005 ,1) il faut que l'aide soit appropriée, harmonisée, axée sur des résultats, impliquant la responsabilité mutuelle des acteurs du développement et surtout alignée sur des priorités. Malheureusement cela n'est pas le cas au Rwanda du moins en partie et quoi qu'il y ait des progrès. L'examen minutieux des chiffres disponibles fait ressortir un écart considérable entre les résultats obtenus et les cibles 2010. Le cas de l'alignement de l'aide sur des priorités justifié principalement par l'utilisation des systèmes de gestion de finances publiques des pays récipiendaires est médiocre. A cela se rajoute que comme l'affirme INGABO (2008,27) le Rwanda traverse une situation de mésententes avec ses bailleurs de fond et en plus forte mesure avec les pays membres du marché commun ou de l'union européenne. La situation est tendue comme l'atteste le même magazine en rapportant les paroles du chef d'Etat rwandais (NIZEYIMANA : 2010 ,16), à tel enseigne que le gouvernement rwandais a commencé à penser comment le pays pourrait voler avec ses propres ailes dans le cas ou les robinets continuent de se fermer. C'est ce qu'on a appelé «Beyond aid. » Notre étude vise particulièrement à savoir pourquoi au Rwanda l'aide est alignée à faible proportion sur les priorités du gouvernement rwandais tout en cherchant les voies de sortie. La partie introductive de ce travail justifie le choix et l'intérêt de ce sujet, la délimitation, la problématique et les hypothèses de recherche, la méthodologie utilisée et enfin, les subdivisons du travail. 1. JUSTIFICATION DU CHOIX ET DE L'INTERET DU SUJET 1.1. CHOIX DU SUJET Le choix de ce sujet a été motivé par un certain nombre de raisons. En effet, Le Rwanda comme d'autres pays du Tiers monde dépend économiquement du financement extérieur. Depuis longtemps on a remarqué que cette aide présente certaines contraintes lors de sa distribution. La déclaration de Paris est intervenue pour la correction de certaines erreurs. Cependant, l'examen de chiffres disponibles montre que Certains des pays donateurs ont octroyé de l'aide au Rwanda d'autres comme la France pour ne citer qu'un exemple se sont montrés réticents. En plus de cela, l'enquête sur le respect des principes de la susdite déclaration a montré des lacunes au niveau de l'alignement de l'aide sur des priorités. Les études qui étaient déjà effectuées avaient montré que le Rwanda par sa politique de réduction de la pauvreté et de bonne gouvernance avait mis en place des assises pour une gestion transparente d'aide internationale au développement. Cela nous a donc poussés à nous poser des questions et choisir d'aborder ce travail pour la fin du deuxième cycle de nos études. 1.2. INTERET DU SUJET 1.2.1. Intérêt personnel Par dessus tout, ce travail nous est bénéfique dans la mesure où il nous permet de nous familiariser aux démarches et méthodes de recherche en sciences sociales à la houlette des anciens avant de voler avec nos propres ailes dans notre carrière de futur sociologue. Les appréciations et amendements de nos aînés dans la carrière nous permettront d'améliorer nos aptitudes sociologiques et les notes obtenues nous seront1 utiles pour l'obtention de grade de Licencié en sociologie auquel nous aspirons tant. En plus de cela, ce travail nous a permis d'analyser et comprendre les causes du non alignement de l'aide, comprendre les causes, les conséquences de ce problème et les voies possibles de sortie tout en donnant notre contribution quelque minime soit elle à la production des connaissances. 1 Dans un jury d'évaluation, qui a eu lieu le 25juin 2010 entre 15 h40' et 16h 50' ce travail a été cote à 16/20. Le jury était présidé par le CCA KAGABIKA MUYUKU Boaz et les CCA DUSHIMIMANA Jean de Dieu (directeur de la recherché) et MUSUL KABONG Godefroid (lecteurs principal) comme membre du jury 1.2.2 Intérêt scientifique et académique L'article 75 du règlement d'ordre intérieur de l'université Libre de Kigali stipule qu'à la fin du deuxième cycle de l'université chaque étudiant doit faire un travail de recherche dit mémoire (K.I.U : 2008, 6-7). Ce travail s'inscrit dans le respect du dit règlement. Au niveau de la connaissance, ce travail contribue à la découverte de la raison pour laquelle l'alignement de l'aide sur des priorités est faible au Rwanda. Il convient de souligner que jusqu'présent les recherches qui sont faites ne sont pas nombreuses au niveau d'alignement de l'aide sur des priorités et que celle-ci va aider les futurs chercheurs à aborder les travaux du même calibre en leur servant d'indicateur. 1.2.3. Intérêt social Les résultats de ce travail constituent une richesse que doit profiter la communauté des bailleurs de fond, le gouvernement rwandais et la société rwandaise en plus forte mesure. D'une part, les résultats obtenus permettent de comprendre comment les deux parties impliquées dans la coordination de l'aide au développement travaillent ils : les défis à relever, et les points positifs qu'il faut consolider. D'une autre part, le gouvernement rwandais et ses bailleurs de fond profiteront de ce travail pour voir comment écarter des irrégularités qui interviennent lors de la mise en application des principes d'alignement de l'aide sur des priorités au Rwanda. 2. DELIMITATION DU SUJET Pour les hommes des sciences modernes la délimitation des travaux de la sociologie et surtout dans le domaine commence à être difficile à cause de la transdisciplinarité que l'on trouve dans la domanialité de cette science. Pour paraphraser HAMEL (2001 : 190) :« La transdisciplinarité veut dire l'interaction entre deux ou plusieurs disciplines aboutissant à la création d'un corps d'éléments composant une discipline originale. » Nous avons pour comprendre cette théorie de HAMEL le cas de l'hybridation de la sociologie et de l'économie qui donne la sociologie économique. 2.1 Délimitation dans le domaine La sociologie étant une science carrefour qui a pour objet les faits sociaux où elle englobe également des faits économiquement sociaux n'épargne pas dans ses investigations l'aide internationale au développement. De ce faire, même s'il fait appel aux connaissances de l'économie politique, notre travail se fait dans les domaines de la sociologie économique et du développement en plus forte mesure. 2.2 Délimitation dans l'espace Cette recherche se fait au début sur l'efficacité de l'aide octroyée par la communauté internationale au Rwanda, ce qui veut dire que les analyses portent sur le gouvernement rwandais en premier lieu. D'entrée de jeu, les analyses se font sur les données récoltées chez les bailleurs de Fond du Rwanda qui ont entériné la déclaration de Paris, ensuite les fouilles continuent au sein des instances du gouvernement Rwandais. Nous devons préciser que les deux parties à savoir les bailleurs de fond et les cadres du gouvernement rwandais entendues travaillent à Kigali la capitale du Rwanda. 2.3 Délimitation dans le temps Les investigations de notre recherche se font dans une limite de temps allant du 03 mars 2005 date du lendemain de l'adoption de la déclaration de Paris et le 31 décembre 2009 date de la fin de notre enquête sur terrain. 3. PROBLEMATIQUE Depuis ces six dernières décennies, le problème de réalité économique inquiète les habitants de notre planète Terre. Comme l'affirme DEFEBVRE (1984,21) « L'écart entre les Etats riches et les Etats pauvres s'accroit d'année en à année. Le plus pauvre aspire à un nouvel ordre du monde tandis que les plus riches profitent souvent de l'éclatement et de l'absence des règles internationale. » ROSTOW (1970 : 24) un universitaire de Massachusetts Institute nous donne néanmoins une raison d'espérer encore quand il affirme que le développement ne s'acquiert pas dans une seule journée mais qu'il passe en 5 étapes et cela sur l'étendue des années. Ces étapes sont le pré - démarrage, le démarrage, le charbon acier, la consommation de masses et la société des loisirs. Avec l'apparition de l'idéologie du développement, des techniques ont été inventées, les efforts ont été déployés pour faire sortir les pays pauvres dont la plupart se trouve en Afrique du sous développement. Parmi ces stratégies, le décaissement d'aide vers les pays pauvres a fait et continue de faire couler beaucoup d'encre. La déclaration de Paris du 02 mars 2005 sur l'efficacité de l'aide au développement s'inscrit dans une kyrielle des techniques et méthodes d'harmonisation, d'efficacité et d'optimisation de cette aide. Malheureusement, l'espoir que cette outil d'optimisation d'aide au développement mis en place pour améliorer les conditions de la vie des pays en voie de développement puisse parvenir à ses objectifs continue de s'amenuiser du jour au jour à cause de la mauvaise implication des pays donateurs et des pays bénéficiaires. L'enquête faite par l'O.C.D.E en 2008, affirme ceci : « Il est difficile d'accroître l'efficacité de l'aide au développement. Les résultats sont clairs : des progrès sont actuellement enregistrés mais leur rythme n'est pas assez soutenu. A moins d'intensifier considérablement leurs efforts, les pays partenaires et leurs partenaires extérieurs ne réussiront pas à tenir les engagements internationaux et objectifs-cibles auxquels ils ont souscrit en vue de rendre l'aide efficace d'ici 2010. Il faut agir ... » (O.C.D.E :2008,5) Le cas du Rwanda fait ressortir presque les mêmes précarités. L'observation de données de deux enquêtes effectuées par l'O.C.D.E en 2006 et en 2008 actuellement disponibles dans la base de données e l'O.C.D.E et du MINECOFIN fait ressortir que seulement les plans stratégiques de développement du Rwanda et le renforcement des capacités par un soutien coordonné avaient une bonne note respectivement B et 84%. Comme nous le remarquons en déchiffrant les mêmes données d'autres indicateurs faisaient ressortir une note faible voire même médiocre. L'alignement de l'aide sur des priorités avait monté seulement de 2% venant de 49% au 51% alors que l'objectif pour 2010 est 85%. Cette faiblesse d'alignement est reflétée par l'utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques telles que le budget national et les institutions de passation de marché. Les données de deux enquêtes font ressortir que de 2005en 2008 l'utilisation des systèmes des passations de marché de 39% à 42 % alors qu'on attend 59 % en 2010. Le deuxième indicateur à savoir l'aide on budget avait enregistré une baisse de 3% venant de 46% à 43%. A proprement parler, l'alignement de l'aide sur des priorités reste encore problématique. La tache d'un sociologue étant essentiellement la volonté et le pouvoir d'agir sur des phénomènes, ce travail se veut opérateur en la recherche de réponses aux questions suivantes :
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