CONCLUSION GENRALE
Au terme de cette étude, plusieurs enseignements
peuvent être tirés. D'abord, cette étude a permis primo de
faire une analyse d'ensemble sur le système ouest-africain de lutte
contre la prolifération des ALPC, notamment le volet spécifique
du contrôle de transfert. C'est alors que dans un premier chapitre, il a
été montré d'une part les menaces que la
prolifération représente des ALPC et, d'autre part, le cadre
normatif et institutionnel mis en place pour répondre à la
question. Secundo, elle a permis d'évaluer le système de
contrôle des ALPC dans son ensemble à travers les critères
de cohérence, de pertinence, d'efficacité, d'effectivité,
d'efficience, d'impact et d'utilité. Tertio, elle a favorisé la
mise en évidence des limites tant normatives et institutionnelles
qu'extra normatives et institutionnelles. Lesquelles limites ne sont pas
à favoriser un véritable contrôle des transferts d'armes.
Pour terminer, il a été proposé deux solutions
fondamentales : la lutte contre la prolifération des ALPC par
l'information et l'éducation et la mise en place d'un Mécanisme
Ouest-Africain d'Evaluation entre les Pairs en matière de contrôle
des ALPC.
Ensuite, l'étude a démontré que les flux
incontrôlés des ALPC représentent un véritable
problème de société. L'accumulation anarchique et l'emploi
abusif de ces engins de mort sont une menace pour la paix et la
sécurité internationales, pour la sécurité humaine,
pour le développement et pour la réalisation des objectifs du
Millénaire. L'Afrique de l'Ouest n'est pas en dehors de toutes ces
menaces. Pour ce faire, la communauté internationale, à travers
les Nations Unies travaille tant bien que mal pour un contrôle efficace,
effectif et efficience des ALPC. La CEDEAO a mis sur pied une Convention pour
règlementer ce sujet. Diverses institutions aussi bien supra nationales
que nationales conjuguent leurs synergies pour non seulement
débarrassé la sous région du flot d'ALPC en circulation,
mais également pour assurer un meilleur contrôle des transferts de
ces armes. Dans ce cas, plusieurs programmes ont été
réalisé et d'autres en cours d'exécution
généralement avec le projet ECOSAP et les ComNat. Aussi,
plusieurs OSC sont mobilisées pour apporter leur contribution à
un plus contrôle des flux des ALPC. Ainsi, plusieurs centaines d'ALPC ont
été collectées et détruites dans presque tous les
pays CEDEAO. Les Etats se mobilisent plus ou moins pour apporter leur soutien,
bien qu'en grande partie formelle aux initiatives sur le terrain. De
manière générale, il se dégage une mobilisation
sous régionale face à ce problème.
Aussi, l'étude examiné l'hypothèse et
les sous hypothèses de départ. Ce qui a aboutit au fait que
réellement le système CEDEAO souffre d'un manque d'harmonisation
des normes. Les normes nationales prédominent sur les normes
communautaires en matière de contrôle des armes. Il y a une
disparité, une fragmentation et des incohérences normatives. Le
domaine des armes reste pour l'heure fortement régi par les textes
internes des Etats membres. De même, il est été mis en
exergue les difficultés liées à la faiblesse de ressources
humaines, financières et matérielles. A cette faiblesse s'ajoute
les failles de capacité organisationnelle et dynamique. A la
confirmation de cette hypothèse, l'examen des limites extra normatives
et institutionnelles a mis en évidence l'existence de facteurs qui
mettent à mal le système déjà en difficulté.
Parmi ces facteurs, on retient le commerce illicite des ALPC. Lequel commerce
bénéficie de relais difficilement repérables et
contrôlables. L'opacité qui entoure ce commerce rend complexe les
initiatives de contrôle de transfert des ALPC aussi bien au niveau
horizontale c'est-à-dire entre les Etats de la sous région vers
d'autres Etats ou groupes armés mais aussi au niveau vertical
c'est-à-dire les transferts des ALPC de pays hors CEDEAO vers les pays
CEDEAO ou vers des groupes armés. Ainsi, toutes les hypothèses
ont été confirmées.
En définitive, il convient de retenir que la CEDEAO a
réalisé quelques progrès qu'on ne peut pas nier. En
adoptant la Convention en 2006, c'est un message fort dans le processus de
longue haleine de contrôle des flux des ALPC. Comme le dit, un proverbe
Bambara, « on ne creuse pas un puits en un seul
jour ». Toutefois, il faut retenir que d'énormes efforts
restent à fournir pour y parvenir.
Dans tous les cas, il faut espérer que ces mesures
prises puissent conduire à réaliser le voeu cher qui est le
contrôle réel de transfert des ALPC et, en général
la lutte contre la prolifération des ALPC. Par ailleurs, on pourrait se
demander si les conséquences de la crise économique et
financière internationale ne va pas influencer le contrôle des
ALPC ? Si cette crise accentue la pauvreté, on peut se demander si
cela ne va renforcer les fabrications illégales et artisanales des ALPC,
le commerce clandestin et partant l'inondation de la sous de flot d'ALPC. La
pauvreté issue de cette crise va peut-être favoriser la reprise de
conflits armés et des violences ; lesquels sont les lits de
prolifération d'armes car il n'y a pas de guerre sans arme. Somme toute,
ces interrogations mériteraient d'être approfondies.
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