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La gestion de l'eau et son impact sur le droit international( Télécharger le fichier original )par Moussa Elimane Sall Université Gaston Berger - DEA 2007 |
B--Le JOURDAIN, Point d'AchoppementDu Contentieux ISRAÉLO-ARABE L'avènement de l'Etat d'Israël le 14 mai 1948 donna lieu à une violente réaction de la Ligue des Etats arabes qui passa à l'offensive dès le lendemain et entreprit une invasion du territoire israélien laquelle se termina par une large défaite des assaillants : au soir de l'armistice du 7 janvier 1949, Israël avait consolidé son assise territoriale, désormais étendue au Néguev dans le sud, et à la Galilée dans le nord. Lors de cet affrontement, Israël s'est d'autre part rendu maître des sources du Dan, du triangle du Yarmouk et de la rive occidentale du Jourdain, excepté en Palestine centrale (Cisjordanie), occupée et annexée par la future Jordanie. Cet événement majeur, outre la portée politique et la charge symbolique qui l'ont accompagné, a provoqué un bouleversement démographique et hydro stratégique sans précédent dans le bassin du Jourdain.Depuis lors certains spécialistes ont commencé à penser cet affrontement israélo-arabe, non plus simplement en termes politiques, mais aussi et surtout en un conflit qui à de forts relents hydrostratégiques.La question étant alors pour nous de savoir : Quel est le rôle politique de l'eau dans les relations entre les pays de la région moyen-orientale ? Autrement dit quelle est la place qu'occupe l'Eau dans la géopolitique de la région ? Il nous faut jauger le poids de la ressource eau, dans le conflit Israélo-arabe. Pareil labeur requiert de nous, le recours à plusieurs approches toutes aussi différentes les unes que les autres ; mais qui se trouvent toutes enchevêtrées et qui ne peuvent rendre compte de la complexité de la question, que combinées les unes aux autres. Ainsi sans aucune équivoque on peut affirmer que le conflit Israélo-arabe a des relents politiques, économiques, geoplitiques, religieux et culturels, d'où la nécessité de recourir à ces analyses pour pouvoir saisir les données fondamentales de ce conflit, et les profondes raisons de sa persistance La réalité est que l'eau est sinon l'enjeu fondamental, du moins l'une des questions incontournables dans l'explication de l'exacerbation et de la persistance du conflit Israélo-Arabe.Le contrôle du Jourdain a toujours été au centre des aspirations du peuple juif et ce avant même la naissance de l'Etat d' Israél. En effet au cours de la première guerre mondiale, dans le cadre des réflexions engagées pour la création d'une entité territoriale juive en Palestine, les sionistes anglais multiplièrent les tractations secrètes avec des représentants du gouvernement britannique afin d'obtenir que cette future entité intègre à l'intérieur de ses frontières les lits de l'ensemble des affluents du Jourdain. Pour ce faire, la frontière Nord devait être marquée par le cours EST-OUEST du Litani. La Déclaration Balfour de 1917 entérina bien l'idée d'un « foyer national juif en Palestine », mais la question des frontières resta en suspens et à la conférence de San Remo, le 25 avril 1920, les frontières Nord furent tracées en respectant les relevés des cartes d'état major du corps d'occupation français : le futur foyer juif n'avait alors aucun droit sur le Litani. De même, il fut décidé à San Remo, que le Jourdain formerait la frontière entre la Palestine et le futur Etat arabe autonome de Transjordanie, ce qui a constitué une nouvelle désillusion pour les sionistes, soucieux depuis lors de préserver leurs ressources hydriques et d'assurer leur sécurité alimentaire. Si l'importance de l'eau et les difficultés qu'il y aurait à la partager équitablement furent évoquées officiellement pour la première fois en 1919 lors de la Conférence de la Paix de Paris, plusieurs études furent entreprises dès le XIXe siècle, pour déterminer les conditions dans lesquelles un partage territorial pourrait s'opérer au regard des ressources disponibles. Sur le plan géographique, une lecture objective permet de saisir le pourquoi de la prégnance de ce conflit. Ainsi Raya Stephan donne une lecture limpide des enjeux de la question sous l'angle géographique : « Le Jourdain est situé dans une zone aride et semi-aride appelée par les hydrologues Water Stress Zone, ou tranche critique, c'est-à-dire une zone de fort déficit hydrique.Il trouve sa source dans trois affluents : le fleuve Hasbani du Liban, le fleuve Banias du Golan et enfin le fleuve Dan d'Israël ; Les trois fleuves se rejoignent dans le bassin du Huleh. De là, le Jourdain poursuit son chemin en territoire Israélien avant de se jeter dans le lac Tiberiade.A la sortie du lac, le Jourdain est rejoint par son principal affluent, le Yarmouk, qui vient de Syrie et qui forme une frontière naturelle entre la Jordanie et la Syrie d'abord, et ensuite une frontière naturelle entre Israël et la Jordanie.Avant 1967, le Jourdain poursuivait son cheminement en territoire jordanien, pour terminer sa course dans la Mer Morte. Depuis la guerre des six jours en 1967, il constitue la frontière entre la Jordanie et les territoires occupés. Outre le fleuve lui même et ses affluents, le bassin du Jourdain comprend d'autres sources d'eau : le lac Tibériade et le fameux aquifère de la montagne située au coeur de la Cisjordanie. Ce bref descriptif géographique montre que le bassin du Jourdain regroupe quatre Etats : Israél, la Jordanie, le Liban et la Syrie auxquels il faut rajouter les palestiniens qui sont riverains sans être encore vraiment souverains » Pour la Jordanie, le Liban, la Syrie mais aussi pour la Palestine et surtout pour Israél, le bassin du Jourdain est un enjeu vital car il constitue pour tout ces états, la principale source de ravitaillement en eau.Cet état de fait est corroboré par Ythsak Rabin qui dans l'un de ses derniers discours estiment que : « Israél a besoin des garanties les plus solides quant à la question de l'eau ; car précise t-il pour les Israéliens, l'eau est beaucoup plus importante que la paix » La prégnance des conflits autour de la question de l'eau dans cette région s'explique par plusieurs raisons ; en effet le pire des scénarios peut se produire si l'on considère l'équation :croissance démographique plus tarissement des sources, la population de la région aura doublé d'ici 25ans , les sources aquifères ne sont pas renouvelables , le niveau pluviométrique diminue et l'évaporation s'intensifie,alors l'agriculture qui consomme entre 75% et 90% de l'Eau disponible est soit trop archaïque et trop dispendieuse, ou alors trop ambitieuse ( produire dans le désert).Ce qui est particulièrement inquiétant , c'est que dans cette région , l'interaction entre la question de l'eau et les facteurs géopolitiques ( ambitions territoriales, impératifs de politiques de l'autosuffisance agricole, absence de marché commun et d'approche commune de développement) empêche le recours à des solutions techniques et developpementale. Le défi hydro politique majeur à surmonter dans cette région est sans nul doute, celui de remédier à la pénurie croissante : Tous les pays de la région sont caractérisés par un déséquilibre structurel entre le capital en eau et l'accroissement de la consommation, ce qui fait que les besoins ne sont pas satisfaits par les ressources conventionnelles. Les politiques de développement agricole menées par ces pays ont aggravé ce déséquilibre puisque 70 % de l'eau consommée est destinée à l'irrigation et a pu provoquer le tarissement des rivières en aval de ces périmètres agricoles.La qualité de l'eau se dégrade en raison de la surexploitation des nappes phréatiques, ce qui entraîne une salinisation de celles-ci.La pénurie est enfin aggravée par la déperdition de l'eau transportée en raison du mauvais état du réseau d'adduction et par l'ampleur de l'évaporation qui peut atteindre la moitié du liquide. Ainsi, pour ces pays, le problème de l'eau se pose davantage en terme de gestion de la distribution que de la conservation des ressources hydrauliques. En effet le stress hydrique est tel qu'il est souvent à la source de violences interétatiques, le cas du bassin du Jourdain est particulièrement marquant et difficile à gérer, d'autant plus que les conflits qui y surgissent, relèvent de ce qu'on a appelé « les conflits de distribution absolue », c'est-à-dire une situation où la quantité d'eau disponible n'est pas à mesure de satisfaire efficacement, les besoins de tous les ayants droits.Le Bassin du Jourdain est reconnu comme le bassin cristallisant le plus fort potentiel conflictuel, certains chercheurs avançant même, à l'instar de John Cooley, que « la constante compétition pour l'appropriation des eaux du Jourdain,du Litani, du Banias, du Yarmouk, et des autres fleuves et rivières du Moyen Orient, est la principale cause de la guerre de 1967 entre Israël et ses voisins arabes.» Partagées entre quatre pays (Israël, Syrie, Jordanie et Liban - cf. . la carte du bassin en annexe) aux frontières mouvantes depuis la création de l'État hébreux en 1948, les ressources hydriques du bassin du Jourdain sont sans doute celles qui sont les plus disputées au monde et une multitude d'évènements jalonnant l'histoire du conflit arabo-israélien, pourraient être expliqués, sinon en totalité du moins en partie, par la compétition entre les belligérants pour la rare et précieuse eau du bassin du Jourdain. Le fleuve qui donne son nom au bassin est nourri par quatre affluents principaux, le Dan, le Hasbani, le Banias et le Yarmouk. Les sources du Dan se trouvent en Israël; celles du Hasbani, au Liban, et celle du Banias en Syrie. Plus précisément, le Banias passe sur le plateau du Golan annexé en 1981 par Israël et réclamé par la Syrie. Ces affluents s'écoulent vers le sud pour former le haut Jourdain en Israël, lequel se jette dans le lac de Tibériade. Le Yarmouk prend sa source en Syrie et rejoint le Jourdain dans son cours inférieur, en aval du lac. Dès 1951, Israël, la Jordanie et la Syrie entrent en conflit ouvert, alors que la Jordanie rend publique son intention d'irriguer la vallée du Jourdain en mettant en valeur le Yarmouk; Israël réplique en drainant les marais du Huleh, situés dans la zone démilitarisée entre la Syrie et Israël. De nombreux accrochages, des échanges de tirs d'artillerie et de blindés en résultent. En 1953, Israël et la Syrie s'affrontent à nouveau violemment quand le projet israélien du National Water Carrier, qui devait initialement détourner l'eau du bassin du Jourdain depuis le nord de la mer de Galilée (lac Tibériade) vers le Néguev, provoque de nouveaux heurts frontaliers qui conduisent Israël à installer la prise d'eau plus au sud, dans le lac. En novembre 1964, les projets israéliens d'endiguement des sources du Dan déclenchent de violents incidents de frontière.L'eau a également joué un rôle important «quand Israël en Mars, Mai, et Août 1965, 1966, attaque les travaux Syro-Jordano-Libanais de diversion des eaux du Jourdain, avec tanks et des avions de guerre. Ce projet nommé «the Headwater Diversion Plan» devait en fait essayer de contenir les eaux du Hasbani au Liban, ceux du Banias en Syrie, two of the sources of the Jordan River, around Lake Tiberias through Syria to the Yarmouk River where the water would have been regulated by a Jordanian dam at Mukheiba. » Ces derniers évènements auraient créé ce qu'un analyste politique de l'Université de Harvard du nom Nadav Safran appelle une longue chaîne de réaction de violence des riverains lies directement aux événements qui ont conduit à la guerre de l'eau de 1967 plus connu sous le nom de guerre des six jours.En effet dans cette guerre, Israël détruisit un barrage Jordanien sur le Yarmouk, le plus important du Jourdain. Israél en occupant le plateau du Golan a accru sa position hydrostrategique pour le contrôle du haut Jourdain. L'occupation du Golan a rendu, quasi impossible tout détournement des affluents du Jourdain par les états arabes voisins d'Israël. Ainsi la troisième guerre israélo-arabe de 1967 fut à bien des égards un conflit pour le contrôle des sources du Jourdain. Une grande partie de la tension qui a provoqué le déclenchement des hostilités trouve son origine dans les efforts d'Israël et des pays arabes visant à détourner et à exploiter à leur profit exclusif le cours du fleuve historique. Pour preuve, comme le note la Revue Sagascience du CNRS « l'une des premières dispositions prises par Israël après la guerre de juin 1967 a été d'appliquer aux territoires occupés, la loi Israélienne sur l'eau. » En fin de compte, la guerre des Six Jours aura rapproché, la configuration hydrographique du bassin du Jourdain de celle du système Tigre-Euphrate-Chatt-el-Arab: la puissance économique et militaire du bassin, Israël, est désormais l'État en aval des ressources hydriques. Si cet état de fait peut d'une certaine façon stabiliser les relations hydriques dans le bassin, les États d'aval n'ayant pas les moyens de contester sérieusement les politiques de gestion de la ressource de l'État d'amont, il n'est pas pour autant de nature à faire diminuer la tension. Le conflit est désormais asymétrique, ce qui bloque toute perspective de règlement durable à l'échelle bassinale : Israël n'a plus besoin de traité de partage des eaux. La domination hydrique de l'État hébreux peut avoir pour effet de faire grandir le ressentiment à son égard, comme cela semble être le cas de sa politique concernant l'utilisation de l'eau des aquifères de Cisjordanie par les Palestiniens Cette politique stipule que les puits et sources des Palestiniens, pris individuellement, ne doivent pas être mis à contribution pour un plus grand volume d'eau que celui enregistré en 1967 au moment de la conquête du territoire par l'armée israélienne. La rareté hydrique marquant les villages palestiniens aurait d'ailleurs été une des raisons du déclenchement de la première Intifada. Autre signe de l'intransigeance d'Israël : en mars 2001, dans ce qu'un chercheur du Jaffe Center for Strategic Studies de l'Université de Tel-Aviv qualifiait « d'hystérie collective», le gouvernement israélien s'est fortement opposé à un projet d'adduction d'eau pompée depuis le Hasbani pour alimenter un village libanais, menaçant de représailles toute mise en service de l'aqueduc, avant de finalement accepter son ouverture, devant la modestie du projet libanais. Ainsi la centralité de la question hydrique dans la persistance du conflit Israélo-arabe se justifie et s'éprouve par le fait que politiquement ces etats sont en permanente opposition et ce qui n'est pas pour faciliter le partage de la ressource eau rare dans la sous région; mais aussi et surtout le fait que l'état hébreu s'inscrit dans une dynamique d'accaparement de la manne bleue et instaurant ainsi du fait de ses capacités économiques et militaires ce que Mohamed Larbi Bouguerra appelle : « un véritable apartheid hydrique » En effet tant les jordaniens que les palestiniens souffrent des pénuries qui sont imposées par l'état d'Israël, qui applique des politiques iniques en matière d'approvisionnement en Eau. Que ce soit aussi bien avec la Syrie, la Jordanie qu'avec la Palestine, la technique Israélienne est la même, « assoiffer pour mieux régner ».Les rapports d'Israél (sur la question de l'eau) avec ces trois pays est fort complexe et varie selon l'état en question. Ainsi on va d'une relation où l'apartheid hydrique est instauré de fait, rapport Israélo-palestinien ; à une relation de négociations plus ou moins équilibrée avec la Syrie, en passant par ce que Christian Chesnot appelle « un chantage hydraulique vis-à-vis de la Jordanie » Sans mystère aucun, Sharon, sûr de l'impunité, déclarait dans le Monde du 24 avril 2001 : "Ce n'est pas par hasard que les colonies se trouvent là où elles sont. Il faut conserver la zone de sécurité ouest en Cisjordanie, la zone de sécurité est, les routes qui relient Jérusalem et, bien sûr, la nappe phréatique d'où vient le tiers de notre eau". Deux nappes souterraines alimentent Israël : l'une sous les collines de Cisjordanie (660 millions de m3), l'autre sous Haïfa et Gaza (330 millions de m3). . C'est dire l'attrait de l'occupant pour les territoires palestiniens ! Le même Sharon a tenu à préciser, en connaisseur un point d'histoire, en précisant que : " Les gens pensent d'habitude que le 5 juin 1967 marque le début de la guerre des Six- Jours. En réalité, cette guerre avait commencé deux ans et demi plus tôt, le jour où Israël a décidé d'agir contre le détournement des eaux de la rivière Jourdain » De fait, 69,5% du territoire d'Israël est en zone désertique. Il a mis la main sur 70% des eaux du Jourdain et accapare 86% des eaux de la Cisjordanie.On voit à l'aune de ces chiffres l'importance de la ressource eau pour cet état.Cet importance pousse l'état hébreu à imposer un veitable injustice à l'égard des palestiniens. Israél a la responsabilité exclusive dans la distribution de l'eau. Cette distribution se fait sur la base du principe israélien quant à la distribution de l'eau dans ce pays. Ce dernier pose que tout Palestinien doit se contenter du tiers voire du quart de la quantité que consomme un Israélien, alors que les eaux Israéliennes sont avant des eaux palestiniennes. Amira Hass, correspondante de Haaretz dans les territoires palestiniens occupés, décrit dans le New York Times du 02 septembre 2001, sous le titre "Séparés mais inégaux sur la rive ouest" les multiples injustices qu'Israël fait subir aux quatre millions de Palestiniens vivant sous sa botte et estime que, pour comprendre la Seconde Intifada, il faut examiner "la réalité morale, économique et sociale que la politique de colonisation israélienne a créée au cours des 34 années écoulées". La journaliste note, à propos de la question de l'eau : « L'accès à l'eau est un exemple flagrant d'inégalité. Depuis 1967, Israël contrôle la ressource et sa distribution dans la rive ouest et à Gaza. Ce qui a donné une différence frappante dans la consommation domestique par tête entre Israéliens et Palestiniens- une moyenne de 280 litres par jour contre 60 à 90 litres par jour. Aucun colon israélien n'a à se faire du souci pour l'eau alors que des milliers de Palestiniens habitant les villes et les villages n'ont pas l'eau courante, en été, des jours durant d'affilée »Ceci montre à plus d'un égard la validité du concept, de Larbi Bouguerra dit de « l'Apartheid hydrique » subit par les palestiniens. Quant à la Jordanie, elle a conclu avec l'état hébreu un accord pour le partage des eaux, mais cet accord est resté inopérant ou alors opérant au gré des intérêts d'Israel.En effet au fur et à mesure l'état hébreu, s'est adonné à une diminution des quotas d'eau destinés à la Jordanie et ce sans prise en compte aucune des intérêts de cet état, qui a un besoin de plus en plus important en eau. Israél utilise la question de l'eau pour mettre la pression sur Amman. Ainsi ils arrivèrent à pousser le Roi Hussein de Jordanie, à expulser les membres de l'OLP de Yasser Arafat du territoire jordanien, d'où ils préparaient leurs attentats contre le territoire hébreu. Ceci montre la prise par Israél de la ressource comme instrument de pression sur le gouvernement Jordanien et justifie le terme de « Chantage hydraulique » de Christian Chesnot. Mais ce « chantage hydraulique » a été amèrement ressenti dans un royaume qui n'a pas tiré les fruits escomptés du traité de paix signé avec le voisin hébreu. L'article 6 stipulait pourtant : « Plus d'eau devra être fournie pour leurs besoins [des deux Etats] par différents moyens, incluant des projets de coopération régionale et internationale. » Ou encore : Israël et la Jordanie coopéreront « pour trouver les moyens de fournir à la Jordanie 50 millions de mètres cubes d'eau potable supplémentaires par an » (annexe II, article Ier, paragraphe 3) et « pour construire un barrage de diversion et de stockage sur le fleuve Yarmouk juste à l'aval du point 121 / Diversion Adassiya » (annexe II, article II, paragraphe 1).Cinq ans après, aucun projet d'infrastructure hydraulique commune (barrages, réservoirs, usines de dessalement) n'a vu le jour. Président de la commission parlementaire sur l'eau et l'agriculture, M. Salameh Al Hiary juge très sévèrement le traité de paix qui n'a, selon lui, « pas restitué à la Jordanie tous ses droits sur l'eau ; et continue de lui appliquer ses politiques iniques de partage d'eau, avec ses voisins. Avec la Syrie, la position israélienne apparaît beaucoup plus vulnérable. Le Golan syrien fournit 770 millions de mètres cubes d'eau par an à Israël, soit un tiers de sa consommation annuelle. L'eau du plateau se déverse dans le lac de Tibériade, qui constitue la plus grande réserve pour Israël. Cette ressource est ensuite distribuée dans tout le pays, notamment vers le Sud, par le biais du National Water Carrier. Sur cette question de la « fontaine » du Golan, deux conceptions opposent radicalement Israéliens et Syriens. Les premiers justifient leur accès à cette ressource en arguant d'un droit d'usage, droit qu'ils ont cependant acquis par la force en annexant illégalement le Golan. Pour Israël, il est désormais inconcevable de se voir privé de tout ou partie d'une ressource exploitée depuis plus de trois décennies maintenant. « Avant la guerre de 1967, nous avions des problèmes car la Syrie détournait les sources d'eau du Golan, et le premier ministre estime que nous devons nous assurer que cela ne se reproduira plus », a déclaré à la reprise des négociations israélo-syriennes le porte-parole de M. Ehoud Barak, M. Gadi Baltiansky De leur côté, les Syriens s'appuient dans les négociations avec Israël sur une doctrine de souveraineté nationale classique. Comme le note un journaliste arabe, « le président Hafez El Assad, pour des raisons nationalistes, idéologiques et historiques, n'est pas prêt à accepter moins que ce qu'avait obtenu Anouar El Sadate, c'est-à-dire la paix en échange des territoires. Ce précédent de la restitution par Israël à l'Egypte de tout le Sinaï, y compris l'enclave de Taba, reste la référence». Bref, l'eau comme la terre du Golan appartenant à la Syrie, c'est à elle et à elle seule que revient le droit de déterminer son usage. Entre ces positions, apparemment inconciliables, des solutions pragmatiques peuvent être envisagées dans le cadre d'un accord de paix entre les deux pays. La plus probable est une reconnaissance de la souveraineté syrienne sur les eaux du Golan par Israël, Damas s'engageant en contrepartie à ne pas « couper les robinets » qui alimentent le lac de Tibériade. Des volumes de fourniture d'eau de la Syrie à Israël seraient alors négociés, à l`instar de ceux prévus dans le traité de paix israélo-jordanien. Dans ce cadre, un comité technique bipartite pourrait être chargé de contrôler les transferts, mais également d'étudier une exploitation commune de l'eau du Golan au profit des deux parties. Mais un tel cadre ne emble pas être à l'ordre du jour, Israél ne connaissant que le langage de la force. Tel semble du moins être son credo, à la question de l'eau et cette doctrine est bien résumée par la célèbre phrase de Shimon Pérez : « L'eau est plus importante pour Israël, que la terre ». Ces quatre ou cinq bassins, sur lesquels nous avons zoomé, nous on permis plus ou moins de cadrer l'importance de la question de l'eau dans les rapports entre les etats. Les conflits ayant pour cause fondamentale ou incidente l'eau ne se limitent pas à cette liste sommaire ; aussi avons-nous sentis la nécessité de dresser une liste plus ou moins exhaustive des cas récents de conflits hydriques. La source du tableau sur lequel nous nous référons est : Paul Samson et Bertrand Charrier, International Freshwater Conflict: Issues and Prévention Stratégies, http://www.hindunet.org/ saraswati/brahmaputra /greencross.htm Conflits hydriques interétatiques : quelques cas récents
CHAPITRE SECOND : VERS UNE DYNAMIQUE COOPERATIONNELLE Il est de notoriété publique que l'eau, source vitale est, depuis des siècles, une cause principale de tension ou de conflit - à l'intérieur ou entre les pays. La demande mondiale pour l'eau ayant été multipliée par six au cours du XX° siècle, les disputes autour des questions transfrontières liées à l'eau ne connaissent pas de relâche, poussant certains experts à prédire que les guerres du XXI° siècle seront livrées autour de l'eau. Alors que l'eau douce contribue à tendre les relations entre les pays, faisant fréquemment la une, le revers de la médaille - l'eau en tant qu'agent de coopération - obtient rarement une attention suffisante. Néanmoins, la recherche a montré bien plus souvent, dans l'histoire, que l'eau jouait un rôle de catalyseur en vue d'une coopération, plutôt que de moteur des conflits. Les problèmes liés à l'eau, qui touchent aujourd'hui tant les pays riches que les nations pauvres, sont des signaux d'alarme qui doivent nous rappeler notre devoir de protéger la nature, source de toute l'eau dont nous avons besoin. Le bien-être matériel et la multiplication des infrastructures ne mettent pas à l'abri contre les pénuries ou les pollutions, pénuries et pollutions qui d'une manière ou d'une autre, inscrivent nos états dans une hydro politique de guerre. D'abord objet de ces guerres, la ressource Eau est passée dans certaines circonstances, instrument de ces affrontements.Tout de même les sociétés humaine ont tôt fait de comprendre que, la ressource Eau est trop précieuse et rare pour gaspiller par des guerres. Aussi ces états se sont ils rendus à l'évidence, comme quoi que l'eau, arme politique dans une géopolitique de guerre peut l'être aussi dans une géopolitique de paix, pouvant favoriser une coopération entre les états. Une fois débarrassé de l'hypothèque des velléités d'autosuffisance hydrique et sous les pressions d'une nécessité dictée par les bouleversements de la donne internationale, les prémices d'une coopération se dessinent, et permettent aux états de mettre sur pied des modes de régulation tant des conflits, que des modalités d'accès à la ressource par des procédés très divers et efficaces. Selon les dernières estimations, il existe 261 bassins versants internationaux dont 60 en Afrique, 53 en Asie, 71 en Europe et 77 en Amérique, couvrant 45,3% des terres dans le monde. La pression croissante sur la ressource en eau rend urgent le développement de principes et d'outils capables de gérer les conflits entre usages et Etats et de préserver la ressource et le milieu aquatique Dans cette perspective la communauté Internationale a réagi par l'émergence de tout un panel de solutions, allant des procédés juridique de régulations et de préventions des conflits, à des procédés Politico-économiques permettant une meilleure répartition des ressources disponibles, mais aussi permettant une consommation raisonnable des ressources en question. Les principes généraux récemment codifiés peuvent soutenir la mise en place de ces solutions qui doivent s'adapter aux différents contextes hydrologiques et institutionnels locaux. L'analyse des conventions existantes permet par ailleurs d'identifier les démarches fondamentales à une bonne réussite. PARAGRAPHE PREMIER : LES PROCEDES JURIDIQUES Et/OU ECONOMIQUE DE REGULATION DE LA GESTION DE L'EAU A. Le Corpus Juridique International à l'épreuve de la Gestion des Conflits Lies à L'Eau. La conscience selon laquelle l'eau porte sa part de responsabilité dans les désordres socio-économiques qui se développent quand la ressource vient à manquer, se manifeste pour la première fois lors de la conférence de Mar del Plata en 1977. A cette occasion, les Etats proclament l'eau "ressource planétaire". Au centre du débat qui naît alors dans la communauté internationale, il est surtout question de moderniser, de re-qualifier et en un sens de revivifier le droit pour en faire un matériau qui puisse s'adapter à chaque bassin fluvial et participer à la résolution des litiges entre riverains. La matérialisation de ces débats fut sans nul doute la mise sur pied de procédés juridiques relatifs à la gestion des cours d'eaux et des potentiels conflits et problèmes, qui peuvent les concerner. Par procédés juridiques de régulation de la gestion de l'eau , nous entendons l'ensemble des règles mis sur pied au plan international, pour palier aux difficultés liées à la gestion de la rare ressource en eau.Pour ce faire il nous faut dans une première phase, déterminer les diverses sources de ce droit international relatif aux cours d'eaux transfrontières ou internationaux et son évolution ; avant de voir dans un second mouvement le contenu de ces textes ou conventions majeurs en matière de gestion des ressources en eaux de la planète. 1) Sources et Evolution du Droit International de L'Eau ou des Cours d'Eaux Le concept exprimé par les mots ressources d'eau «internationales», «partagées« ou «transfrontières», est synonyme. L'expression peut renvoyer aux eaux partagées, atmosphériques, superficielles ou souterraines entre deux ou plusieurs États. Il existe de par le monde plus de 240 bassins fluviaux internationaux et un nombre indéterminé de cours d'eau partagé entre deux ou plusieurs États souverains. Toute interférence considérable dans les eaux de tels bassins ou cours d'eau, pourrait avoir des conséquences bénéfiques ou nuisibles sur le territoire d'un autre État d'amont ou d'aval. Le Droit International des ressources d'eau, en tant que partie du Droit International, réglemente les relations entre les États en ce qui concerne l'utilisation des ressources d'eau «partagées», »communes» ou «transfrontières». Le fleuve peut être considéré international du point de vue géographique et juridique. Au niveau géographique, si ce fleuve coule à travers ou entre les territoires d'États souverains. Au niveau juridique, si l'État perd tout contrôle sur les eaux de ce fleuve. En effet à l'image des autres branches du droit International, se caractérise par son contentieux faiblement juridictionalisé, et la faiblesse de sa capacité de contrainte, ce qui dans une certaine mesure conduit à sa faible application et pose donc le problème de son effectivité. Tout de même c'est pas parce que un droit n'est pas juridictionalisé et qu'il n'est pas contraignant qu'il cesse pour autant d'être du droit ; c'est en ce sens que la communauté internationale s'est depuis fort longtemps déjà, inscrit dans la perspective de la codification de l'usage des ressources en eaux, ce qui a crée la branche du Droit International fluvial. Quelles sont ses sources ? Et quel est l'historique de ce droit à priori nouveau ? Pour les sources du droit International fluvial, elles ne font pas exception par rapport aux sources classiques du droit International en général, et sont déterminés par la charte instituant la Cour Internationale de Justice. En effet Selon l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice qui arbitre les conflits entre les Etats souverains, les sources du Droit International sont les suivantes: (1)- Le Droit conventionnel International ou le Droit des traités. (2)- Le Droit Coutumier International ou la Pratique des Etats. (3)- Les principes généraux du Droit, reconnus par les nations civilisées. (4)- Les décisions judiciaires ou la Jurisprudence Internationale et les enseignements des publicistes les mieux qualifiés, en tant que source subsidiaire. Ces sources qui sont selon une certaine lecture de cette charte, citées par ordre de préséance, sont aussi les sources fondamentales du droit International de l'environnement en général, et donc du droit spécifique des cours d'eaux. Il faut tout de même noter que la technicité liée à l'environnement et par delà aux cours d'eaux, rend forcément ce droit international très techniques et devant évoluer de manière permanente en rapport avec l'état de la civilisation du moment, ce qui nous emmène à retracer l'historique de ce droit international fluvial. Mais auparavant passons en revue ces diverses sources au regard du Droit international fluvial : a. Les conventions et les traités internationaux En la présence d'un ou de plusieurs traités, multilatéraux ou bilatéraux, les dispositions relatives à l'eau constituent la loi applicable par les signataires. Jadis, les fleuves étaient considérés «internationaux» s'ils sont «navigables». Ces fleuves pouvaient être alors successifs ou contigus selon qu'ils traversent ou séparent deux ou plusieurs États. Les préoccupations majeures étaient: la délimitation de la frontière dans le cas des fleuves contigus. Cela peut avoir lieu: - Sur les rives, l'eau étant «res comunis omnium», c'est-à-dire commune à tous. - Sur une seule rive, dans le cas où le fleuve appartient à un seul État. - Sur la ligne médiane, c'est-à-dire la ligne imaginaire équidistante des deux rives, ou - Sur le plus profond canal navigable. (2).Le principe de la liberté de navigation sur ces fleuves. Bon nombre de traités bilatéraux concernant ces questions furent signés. L'Internationalisation des fleuves et des lacs partagés à des fins de navigation a été proclamée en 1815 au Congrès de Vienne, lors de la constitution de la commission du Rhin. L'Oder et le Niémen en 1918, l'Elbe en 1921 et la Weser en 1923 ont été successivement proclamés internationaux à des fins de navigation. En 1856,le traité de paris a internationalisé le Rhin et le Danube. Quant à l'Acte de Berlin en 1885,il a étendu l'internationalisation aux fleuves Africains: (le Congo, le Niger, le Zambèze, etc.). Le traité de Versailles de 1919 et la convention de Barcelone de 1921 ont mené ce processus à bonne fin. Plus tard, le développement de l'énergie hydraulique a abouti à l'adoption de la convention de Genève en 1932, convention relative au développement de l'énergie hydraulique dans maints États. Durant les 50 dernières années, le développement de l'utilisation des eaux internationales en dehors de la navigation, de la génération hydroélectrique et en particulier à des fin consomptives comme l'irrigation et l'approvisionnement en eau, a abouti à l'adoption d'autres traités relatifs à l'eau sur de nombreuses ressources d'eau internationales ou partagées. Le nombre et l'étendue de ces traités restent limités. La plupart d'entre eux ne sont pas respectés. Nous citons à titre d'exemple : le Nil, le Sénégal, la Gambie et la Kagera; le lac Tchad en Afrique ; les bassins du Mékong, de l'Indus, de la Sapt Kosi et du Gange en Asie ; le Rio Grande et le Colorado, deux fleuves frontaliers entre le Canada et les États-Unis et le Rio de la Plata en Amérique. D'autres traités ont été également conclus en Europe, parmi lesquels figurent des traités relatifs au Rhin et au Danube. Plusieurs conflits éventuels ou réels ont éclaté entre les Etats qui partagent les eaux fluviales internationales. b. Le Droit Coutumier International (ou Pratique des ÉTATS) En l'absence des traités obligatoires, le Droit Coutumier International fournit d'importantes règles pour l'utilisation des eaux partagées. (1)- L'obligation de coopérer et de négocier en bonne foi et dans une intention sincère de parvenir à un accord. (2)- L'interdiction des pratiques de gestion pouvant causer un préjudice considérable et durable aux autres États, sur la base du principe latin : (sic utere tuo ut alienum non laedas) ou : abstenez-vous de causer un préjudice aux autres. (3)- L'obligation de la consultation préalable. (4)- Le principe de l'utilisation des ressources d'eau partagées. Il s'agit d'un des principes - clés reconnus par la Communauté Internationale. c. Les principes généraux du Droit de l'eau (puisés des systèmes juridiques) En l'absence d'accords écrits, sont appliqués les principes généraux du Droit de l'eau, tels qu'ils sont exprimés dans les législations nationales des différents systèmes juridiques. Ils stipulent que : (1) L'utilisation des ressources d'eau par un seul État ne doit pas porter atteinte aux droits et aux intérêts des autres pays. (2) Il ne faut pas abuser des droits. (3) Les États du même bassin doivent favoriser les relations de bon voisinage. (4) Les lois de l'eau interne de chaque Etat du bassin seront formulées et appliquées de nature à ne pas engendrer des conflits. d. La Jurisprudence Internationale et La Base Doctrinale La Cour Internationale de Justice, certains tribunaux d'arbitrage et les décisions des Cours entre États dans les pays fédéraux, ont également élaboré quelques principes souvent limités à la résolution de conflits spécifiques. Ces décisions engagent tous les États concernés. Certains de ces principes sont relatifs au «partage équitable», «l'utilisation équitable» ou la «répartition équitable» des ressources d'eau partagées. Quant à la doctrine elle renvoie à un ensemble de théories et systèmes juridiques mis sur pied par des érudits du droit, reconnus comme tels par la communauté scientifique. Notons ainsi qu'auparavant, les bases doctrinales comprenaient des théories juridiques: (1).de la souveraineté territoriale absolue, selon laquelle un État a le droit absolu d'utiliser l'eau de son territoire comme bon lui semble. Cette doctrine connue sous le nom de «la doctrine Harmon» fut introduite par le ministre de la justice des États-Unis à la fin du 19ème siècle lors d'un conflit avec le Mexique sur les droits de l'irrigation. (2).de l'intégrité territoriale absolue selon laquelle les États riverains ont le droit absolu au flux naturel et non diminué ni en quantité ni en qualité. Ces deux théories ne sont plus admises étant donné qu'elles sont extrémistes et irréalisables c'est-à-dire qu'elles protègent les droits d'un seul État. De nouvelles théories comprennent «la communauté des intérêts» entre les États riverains et «la souveraineté territoriale limitée» sur les ressources d'eau partagées afin de fournir à chaque État riverain une part raisonnable et équitable des eaux. Nous reviendrons sur ces diverses théories en abordant l'évolution du droit international fluvial. Plus de 3800 actes et déclarations sur l'utilisation des cours d'eaux internationaux se sont succédés depuis l'an 805, leur objet suivant une claire évolution historique .La délimitation des frontières et la liberté de navigation ont été les premiers objets de ces traités, notamment en Europe et en Afrique par transposition pendant la période coloniale. Par exemple, le traité de Vienne de 1815 internationalise un certain nombre de fleuves en Europe. Par contre au Moyen-Orient et même en Asie le droit de navigation a été bien moins développé et beaucoup de conventions concernent le partage des eaux pour des usages tels que l'irrigation. Au début du 20ème siècle c'est la production d'énergie hydroélectrique qui a requis une réglementation internationale. Depuis la seconde guerre mondiale, la dégradation de la qualité de l'eau, due à la croissance démographique et au développement économique et entraînant des effets dommageables sur l'environnement et le développement économique lui même, a été une préoccupation supplémentaire considérée dans les conventions. A l'évolution des besoins s'ajoute une évolution des principes évoqués dans l'établissement des accords entre Etats. Le principe de la souveraineté territoriale absolue - selon lequel chaque Etat a tout droit sur le tronçon de fleuve qui traverse son territoire - et le principe de l'intégrité territoriale absolue - selon lequel l'Etat d'aval a le droit de bénéficier d'un débit naturel sans détournement par l'Etat d'amont - ont souvent été évoqués pour défendre les droits des pays à l'amont et à l'aval. Ils ont ensuite été remplacés par la reconnaissance de la souveraineté territoriale limitée, selon laquelle tout Etat a le droit d'utiliser les eaux coulant sur son territoire à condition de ne pas porter préjudice aux intérêts des autres Etats. Cette évolution apparaît clairement dans le cas du traité du Lac Lanoux (1958). La France, en se rapportant au principe de la souveraineté territoriale absolue, proposa de détourner l'eau de la rivière Carol pour produire de l'énergie électrique et de compenser économiquement l'Espagne vers laquelle la rivière s'écoulait naturellement. L'Espagne s'y opposa, en se rapportant au principe de l'intégrité territoriale absolue pour défendre ses besoins d'irrigation. Il fallut une sentence judiciaire pour nier les deux principes absolus et aboutir à un accord qui respecte de façon raisonnable les intérêts des deux parties. L'eau est détournée, mais une quantité égale est restituée avant que la rivière entre en Espagne. Le principe de souveraineté territoriale limitée a été détaillé en s'appuyant sur la notion de ressources naturelles limitées et partagées, qui s'est imposée au cours des années '70. Lors de la conférence des Nations Unies à Mar de la Plata en 1977, la communauté internationale a adopté cette notion en ce qui concerne l'eau, ainsi que l'exigence de coopérer pour sa gestion. Le respect de l'unité de bassin s'impose pour la gestion des ressources en eau. Selon le principe de l'usage équitable et raisonnable, les usages des ressources en eau à l'intérieur des bassins internationaux doivent répondre à des compromis pour préserver les intérêts de chaque partie. Néanmoins, comme on le verra dans la suite, l'application de ce principe est très complexe : toute hiérarchie entre usages est relative et évolutive et il n'existe pas d'autorité qui peut prendre et imposer des décisions aux Etats souverains. Ces principes généraux ont été de plus en plus codifiés dans des conventions internationales, et ont finalement abouti à la mise sur pied des conventions historiques de Helsinki 1992 relative à la protection des cours d'eaux et lacs internationaux, et de la convention onusienne de 1997 relative à l'utilisation des cours d'eaux à des fins autres que la navigation. Nous verrons en ce qui suit, en quoi ces conventions sont porteuses d'éléments de prévention et de régulation des conflits liés à la ressource Eau. 2 Les grandes Conventions de Gestion des Eaux Transfrontières La prise de conscience de la nécessité de mettre sur pied, des instruments juridiques à même de régler les différends qui pouvait éclater entre les diverses nations, à propos de la rare ressource en eau qu'elles ont en partage, s'est faite de manière lente et évolutive.Ce long processus a abouti à l'émergence de deux conventions cadres , que nous allons voir en ce qui suit : Il s'agit de la Convention de Helsinki de 1992 ; et de la convention de New York de 1997 relatives aux cours d'eaux internationaux. . o La Convention de Helsinki de 1992, relative à la protection et à l'utilisation des cours d'eaux et lacs internationaux Cette convention,conclue à helsinki , sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, le 17 mars 1992 a été le premier traité à codifier de maniére génerale les régles gouvernant les cours d'eaux la protection et l'utilisation des cours d'eaux internationaux.La convention s'appuie à maint égards sur le projet d'article de la CDI ,qui aboutira à la mise sur pied de la convention de New York de 1997.Le but de la convention de Helsinki est de creer un cadre de référence aux accords régionaux et sub régionaux qui seront conclus entre les états.Cette convention est trés large et pose des principes concernant tant la pollution, les utilisations équitables et raisonnables mais aussi la coopération entre les riverains.La convention de Helsinki met d'avantage sur l'accent sur la protection des fleuves transfrontaliers, que sur leur partage, ce qui montre son caractére tres environnementale.En effet la région à laquelle doit s'appliquer est une aire fortement polluée.La question de la pollution des eaux interpelle au premier chef l'Europe , qui est une aire fortement industrialisée et où l'environnement n'est pas toujours au centre des préoccupations des décideurs.Contrairement aux autres aires où le probléme de l'eau se pose en termes de partage et d'accés , ce probléme s'analyse en termes de pollution.Néamoins le probléme de la pollution combiné à la hausse de la demande, fait peser sur l'Europe la lourde menace des pénuries d'eaux que vivent les autres aires géopolitiques.Raison pour laquelle les décideurs ont tot fait de prévoir des modes de gestion, pour pallier à la pollution trés prononcée des cours d'eaux europeens.Cette volonté transparait à travers le texte de helsinki , qui est trés sensible à la protection de l'environnement. Le texte requiert une gestion de l'eau, écologiquement rationnelle et traite de la conservation et de la restauration des ecosystémes deja endommagés.De plus elle fait référence aux principes de prévention et du polueur payeur dans la mise en oeuvre des mesures prévues dans le but de parvenir à un developpement durable des ressources en eaux.(chapitre 1).Elle fournit également une définition , prudemment rédigée, de la notion de " meilleure technologie disponible" permettant une prise en compte des avancées technologiques. La convention de Helsinki est spéciale en ce sens qu'elle prone l'émergence de régles procédurales et d'institutions.En effet cette convention dispose d'u nmécanisme destiné à actualiser ses dispositions (partie III) lui permettant une capacité d'adaptation aux fluctuations temporelles et technologiques.Il faut tout de meme noter que, meme si il est recommandé et méme fortement conseillér de recourir à la coopération en matiére de gestion des cours d'eaux internationaux, cette orientation n'a pas encore pris place de maniére suffisante et effective au sein de la politiquedes etats. Voilà en gros les originalités de la convention de helsinki de 1992 relative à la protection et à l'utilisatin des cours d'eaux et lacs internationaux.Il faut tout de meme noter que c'est une convention qui ressemble à quelques principes prés , de la convention cadre qui naitra cinq années plus tard à savoir , la convention onusienne de 1997, adopté à New York et relative à l'utilsation des cours d'eaux à des fins autres que la navigation o La Convention Onusienne relatives à l'Utilisation des Cours d'Eaux à Des Fins autres que la Navigation de New York 1997. Les Règles d'Helsinki sur l'utilisation de l'eau des fleuves internationaux, rédigées parL'Association de Droit International en 1966, représentent la première codification du principe de l'usage raisonnable et équitable et de celui de l'unité de bassin Il faut attendre 1997 pour que ces principes généraux soient reconnus par les Nations Unies dans la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux à des fins autres que la navigation. Cette lenteur témoigne de la difficulté de concilier les principes légaux et hydrologiques, de faire accepter la limitation de la souveraineté territoriale impliquée par l'unité hydrologique et de codifier l'application du principe d'équité. Un autre témoignage de cette difficulté est le fait que trois pays (Chine, Turquie et Burundi) ont voté contre la convention et qu'elle n'est pas encore en vigueur, n'ayant été ratifiée que par six pays. La partie I de la Convention définit la notion de cours d'eau international adoptée au lieu de celle de bassin versant international utilisé dans les Règles d' Helsinki. Un cours d'eau International comprend les eaux superficielles et souterraines, mais ne comprend pas le territoire. Ce terme a été donc préféré par plusieurs Etats parce qu'il n'implique pas des liens entre législation sur l'eau et administration du territoire. La partie II de la Convention énonce des principes généraux en particulier celui de l'utilisation équitable et raisonnable, précisant sept facteurs à considérer dans son application, l'obligation de ne pas causer de dommage significatif et l'obligation de coopération et d'échange de données. La partie III de la Convention explicite le processus de notification, consultation et négociation sur les mesures qui peuvent être dommageables pour d'autres Etats. La partie IV aborde le problème de la pollution et celui de la protection des écosystèmes aquatiques ; elle souligne la nécessité d'établir des mesures et des méthodes communes et l'importance de coopérer dans la gestion des bassins et des ouvrages de régulation du débit. La partie V définit les dispositions à suivre en cas d'urgence. La partie VI indique les mesures pour la résolution de conflits : en cas de conflit, les pays doivent négocier un accord, si nécessaire avec l'aide d'un médiateur, ou accepter de se présenter à la Cour Internationale de Justice de La Haye ou à un tribunal expressément établi. Enfin, comme spécifié dans la partie VII, la Convention ne s'appliquera qu'aux Etats qui l'auront ratifiée. Les principes énoncés dans la Convention ne sont pas univoques et faciles à transcrire dans des cas spécifiques. Néanmoins, vue la multiplicité des situations existantes, ces principes universels ne peuvent qu'être très généraux . La convention est un point de référence essentiel pour donner une stabilité au processus d'établissement d'accords régionaux et locaux. Réciproquement, ces accords sont nécessaires à la mise en application des principes généraux énoncés par la convention et indispensables pour faire accepter la limitation de souveraineté que son adoption implique En cas de relations fortement conflictuelles, l'application des principes établis par la Convention devient très difficile. C'est le cas du conflit entre la Turquie, la Syrie et l'Irak pour la répartition de l'eau du Tigre et de l'Euphrate. La Turquie ayant voté contre la Convention des Nations Unies, elle refuse toute référence à cette convention. Ce cas montre les limites de l'application des principes codifiés dans le droit international, leur application nécessitant le consensus des parties concernées. Il faut enfin remarquer que les seuls acteurs reconnus dans le droit international sont les Etats ; d'autres entités politiques ou ethniques qui peuvent réclamer leur droit à l'eau comme les Palestiniens sur le Jourdain ou les Kurdes sur l'Euphrate, ne sont pas représentés dans le système du droit international. Voilà en substance ce qui de manière globale ressort des articles de cette convention cadre. De manière plus spécifique cette convention, énonce des principes, très largement admis dans les relations inter etats, en ce qui concerne la gestion de l'eau. Les principaux concepts et principes des articles de la CDI (CDI 1997) se résument comme suit. Les articles cherchent, d'une part, à assurer un équilibre entre l'utilisation « équitable et raisonnable » d'un fleuve international par tout État riverain (article 5) et, d'autre part, à éviter que les États riverains qui se servent déjà du fleuve (article 7) ou qui pourraient un jour s'en servir soient victimes d'un « préjudice significatif ». Les articles insistent sur l'obligation qu'ont les États riverains de protéger les fleuves internationaux et les écosystèmes connexes (articles 5, 8, 20 et 21). Ils obligent les États riverains à coopérer en vue de l'utilisation et de la protection optimales des fleuves qui sont partagés (article 8) et à accepter que les accords entre les États riverains puissent couvrir tout le bassin fluvial ou une partie de celui-ci (article 3). Dans le dernier cas, toutefois, l'accord ne devrait pas avoir d'«effets négatifs considérables » sur l'utilisation des eaux du bassin par les États riverains. Le premier paragraphe de l'article 7 stipule : « Les États liés au cours d'eau doivent, lorsqu'ils utilisent un cours d'eau international sur leur territoire, prendre toutes les mesures appropriées pour éviter de causer un préjudice considérable aux autres États liés au même cours d'eau. » L'article 10, qui porte sur les rapports existant entre les divers usages, stipule : « En l'absence d'entente ou de coutume contraire, aucune utilisation d'un cours d'eau international ne comporte de priorité d'utilisation qui lui est propre en rapport à d'autres. » Il ressort de l'étude de ces grandes conventions quelques principes généraux, qui constituent aujourd'hui les épines dorsales de la législation internationale concernant la question de l'eau. Cet état de fait se trouve exprimé avec une clarté exemplaire par le Docteur Allisoutin qui estime que : « La domanialité et la protection environnementale dans l'ordre interne d'une part et la gestion rationnelle et équitable dans l'ordre international d'autres part, sont les grands principes qui gouvernent le droit positif de l'eau » Ces principes à eux seuls ne semble toutefois pas, à mesure de résorber les conflits autour de la question de l'eau, les raisons en sont multiples. Ces deux grandes conventions ont des imperfections congénitales disent certains, et très ancrées.En effet d'abord les réalités physiques et hydrologiques, des divers bassins sont très différentes, d'où que la réglementation issue des conventions par trop générale, ne pourra pas encadrer avec la précision requise, les diverses situations qui peuvent se poser au niveau des bassins. En sus de cette généralité des règles issues de ces conventions, il ne nous faut pas aussi occulter que les conventions en question, et donc les règles qu'elles édictent ne s'appliquent qu'aux états qui les ont valablement ratifiés. Vu que certains états inscrits dans des dynamiques conflictuelles fortes, à propos de la gestion leurs ressources en eau partagées, ont refusés de les ratifier, rendant ainsi quasi inopérantes les dites conventions, qui du fait déjà de leur caractère internationale ont une faible obligatoriété. Ce qui poussa certains à envisager un autre mode de régulation des conflits liés à la question de l'eau. B. Vers la Consécration d'un Marché Public de L'Eau En effet les adeptes du capitalisme à outrance, estiment que l'eau pose problème parceque, on en a pas fait un bien marchand.De leur avis une marchandisation de la ressource eau, résoudrait les problèmes de répartition et militerait même pour une consommation raisonnable de la ressource.En effet selon cette théorie on est toujours plus raisonnable dans l'utilisation de ce qu'on paye, et donc payer l'eau rendrait les hommes plus responsables et limiterait ainsi les gaspillages de la ressource. Cette vision est celle de la plupart des multinationales, qui ont à coeur de contrôler le secteur stratégique de l'eau. La politique de l'eau promue par ces groupes se base sur trois principes : Primo, l'eau doit être traitée principalement comme un bien économique, où par « économique » on entend tout ce qui est relatif à l'économie capitaliste du marché. Comme le pétrole, le blé et d'autres marchandises, l'eau peut être vendue, achetée, échangée. Ce principe a été affirmé, de manière formelle la première fois, avec le consentement de tous les Etats membres des Nations Unies, à la conférence des Nations Unies sur l'eau à Dublin en 1992 en préparation du premier sommet mondial de la terre à Rio de Janeiro de la même année. Depuis, il a été répété à l'occasion des multiples autres conférences mondiales et sommets qui, ces dix dernières années, ont proliféré dans le domaine de l'eau. Selon nos dirigeants, l'eau cesse d'être un bien commun à partir du moment où elle est captée, prélevée et utilisée pour l'irrigation en agriculture, pour être transformée en eau clinique pour un hôpital ou pour être bue à la maison ou mise en bouteille sous forme d'eau minérale. Dans ces cas, soutiennent-ils, il y a émergence de coûts, de coûts financiers, monétaires. Ces coûts doivent être couverts par des prix. Des prix-vérité fondés sur le principe de la récupération des coûts totaux de production, y compris la rémunération des capitaux investis aux taux mondiaux du retour sur l'investissement. Dès lors, l'eau, bien économique, est surtout vue comme une matière première, un bien de consommation intermédiaire ou un bien de consommation finale. Elle n'est plus un bien commun « sans prix » mais elle devient un bien marchand « avec prix ». C'est la thèse de la marchandisation de l'eau. En outre, disent-ils, il n'y a pas de raison pour que la propriété, la gestion et le contrôle soient ou restent de nature publique. Pour eux, ce qui compte le plus pour l'Etat et qui devrait intéresser davantage les pouvoirs publics est le maintien du pouvoir de régulation et de contrôle. Ce pouvoir doit être ou rester un pouvoir d'Etat, des institutions publiques. La propriété et la gestion peuvent, en revanche -affirment-ils- être privées. Il est préférable que la propriété et la gestion soient confiées à des sujets privés sur la base d'un contrat de délégation de services car -assurent-ils- les gestionnaires privés auront tout intérêt à valoriser au mieux les biens/services qui sont pour eux les outils de production de leur richesse. Cela se traduirait par des bénéfices pour l'ensemble de la société. C'est la thèse de la privatisation des services hydriques. Secundo, l'accès à l'eau doit être considéré comme un besoin vital et non pas comme un droit humain. La satisfaction du besoin est du ressort de chaque individu. Les êtres humains sont des consommateurs/clients d'un bien/service qui doit être rendu accessible à travers les mécanismes du marché. Il revient à l'Etat de pendre des mesures sociales visant à garantir aux distributeurs d'eau la couverture des factures non payées par les catégories sociales à faible revenu. Tertio, l'eau doit être traitée comme une ressource précieuse (« l'or bleu »). Elle est destinée à devenir toujours plus rare et donc stratégiquement importante. La sécurité hydrique « nationale » est un problème politique central. Les conflits à cause d'usages alternatifs concurrents au sein des pays et entre pays vont s'intensifier et se généraliser. Dés lors la politique de la marchandisation s'avère être à leurs yeux, une bouée de sauvetage pour les sociétés humaines. Sur cette base, les objectifs prioritaires poursuivis par les dominants ont été et demeurent les suivants : -promotion de la gestion des ressources en eau de la planète suivant le modèle appelé IWRM (Integrated Water ressources Management), élaboré par la Banque Mondiale au début des années quatre-vingt-dix et fondé sur le principe déjà cité du full cost. recovery; -interventions su l'offre d'eau, en mettant en valeur les ressources non encore utilisées, en favorisant le transport de l'eau sur de longues distances et en essayant d'augmenter la quantité d'eau douce rendue disponible grâce, en particulier, au dessalement de l'eau de mer; -actions sur la demande, en promouvant les usages solvables plus rentables et en espérant réduire les gaspillages et les prélèvement excessifs par des manoeuvres sur les prix (marché de la pollution, application du principe «pollueur payeur » Voilà en gros les bases de ce substitut proposé par les multinationales. Cette vision n'est pourtant pas arriver à résorber les pénuries et les gaspillages de la ressource, en effet malgré l'expérimentation de cette alternative, les problèmes restent patents : -2,4 milliards de personnes vivent encore sans accès aux services hygiéniques; -1,5 milliards vivent sans accès à l'eau potable saine; -par conséquent, 30 000 personnes meurent chaque jour de maladies dues à l'absence d'eau potable et de services hygiéniques; -600 000 agriculteurs blancs en Afrique du Sud consomment pour l'irrigation 60% des ressources hydriques du pays, alors que 15 millions de citoyens de couleur n'ont pas accès à l'eau potable; -la moitié des villages palestiniens n'ont pas d'eau courante, alors que toutes les colonies israéliennes en sont pourvues; -85% du volume des eaux des fleuves de France sont pollués; -la consommation quotidienne moyenne de la population des pays « en voie de développement » est d'environ 20 litres. En Italie, elle est de 213 litres et aux Etats-Unis, de 600 litres (en Californie de 4 100 litres); -le Brésil représente 11% des ressources en eau douce de la planète, mais 45 millions de Brésiliens n'ont pas encore accès à l'eau potable; -les gaspillages d'eau sont énormes dans le monde entier : 40% de l'eau employé pour l'irrigation se perd par évaporation; les pertes en eau dans les aqueducs sont de 30 à 50%, même dans les pays dits « développés »; un lave-linge standard consomme en moyenne 140 litres par cycle, la chasse des toilettes utilise 10 à 20 litres à chaque usage, un lave-vaisselle 60 litres; Ces chiffres parlent d'eux-mêmes, et justifient la ferme opposition des ONG de protection des consommateurs à la privatisation et à la marchandisation de la ressource en eau. Ainsi d'éminentes personnalités militent pour que l'eau, ne soit pas un bien marchand car ce serait encore une fois, une injustice qu'on fera subir aux pauvres qui n'auront pas accès à la ressource , faute de moyens. Pour pallier à une telle situation, il est proposé tout un panel de préalables qui concernent tout aussi le statut juridique de la ressource, que les modalités de sa distribution et donc de sa répartition. Ainsi pour les tenants de cette politique, l'eau est la vie, l'eau est à l'origine de la vie, elle est essentielle, insubstituable à la vie. Pour cette raison, elle doit être considérée comme un bien commun, plus précisément un bien public mondial. L'eau fait partie du bien commun. Et cette considération a pour conséquence l'accès à l'eau est un droit humain universel, indivisible, imprescriptible ; L'eau est un bien commun public mondial appartenant non seulement à l'humanité mais aussi à l'ensemble des espèces vivantes. Il n'y a pas de rivalité ni d'exclusion pour l'eau. Personne ne peut être exclu de l'accès à l'eau. Elle est disponible pour tous. Il ne faut pas la mériter en termes de pouvoir d'achat, parce que l'eau n'est pas achetable L'eau doit faire partie des biens qui échappent aux logiques marchandes, et pour ce il faut qu'on puisse la considérer comme bien commun public .Le bien commun public ayant pour caractéristiques fondamentales, l'essentialité et l'insubstituabilité pour la vie, pour le vivre ensemble, pour la sécurité collective. L'eau est, à cet égard, un exemple plus qu'évident. Cette essentialité et cette insubstituabilité confère au bien public une dimension « sacrée », en net contraste avec la tendance actuelle à réduire tout à des marchandises. Dans toutes les traditions culturelles du monde, l'eau a été considérée comme sacrée, elle a été identifiée avec la vie, source, de vie, et comme le disent les tradition latines elle est « La Sorella Aqua » (Mère de la vie). . En raison justement de son essentialité et de son insubstituabilité, seuls les pouvoirs publics peuvent en être responsables, dans un contexte de solidarité.Dés lors il es impératif pour assurer une équité dans l'accès à la ressource, que cette manne soit gérée par une autorité publique dépositaire de pouvoir public. Aussi bien la détermination des régimes de propriété, de gestion, et de contrôle, doit de fait revenir à l'autorité publique. L'intégration des trois régimes sous la responsabilité des pouvoirs publics est logique et inévitable pour que l'autorité et la souveraineté du peuple puissent être exercées effectivement, afin d'assurer l'équité dans la répartition de la ressource. Ricardo Petrella soutient que : « La privatisation de l'eau signifie la privatisation du politique, c'est-à-dire le transfert du pouvoir de décision en matière d'allocation des ressources hydriques à des sujets privés. La croyance nourrie par les sujets publics de conserver un pouvoir de contrôle, sur les entreprises privées, par exemple en matière de fixation des tarifs et de contrôle des flux d'investissements et de la valeur ajoutée, s'est révélée ce qu'elle est : c'est-à-dire une illusion. » Aussi Petrella prône t'il à ce que l'eau soit considérée comme, un bien Fondamentale Total, qui ne peut être laisser à la merci des multinationales, qui à force de viser le profit, finiront par instaurer des situations iniques, et ne feront qu'exacerber encore plus les relations des états en proie à une forte vulnérabilité hydrique. A défaut d'être juridiques ou économiques, les solutions peuvent être politique ou alors institutionnelles. PARAGRAPHE SECOND : LES APPROCHES POLITICO INSTITUTIONNELLE POUR UNE BONNE GOUVERNANCE DE L'Eau A. La Gestion Locale de L'Eau, Alternative à une Gestion Conflictuelle Partons du constat de marginalisation, du savoir local en matière de gestion de la ressource Eau. En effet les politiques étatiques, ont au fur et à mesure pris en charge la totalité de la question, et pourtant les entités communautaires continuent encore de subir de plein fouet, les rigueurs du stress hydrique. Comme le souligne le professeur Samba Traoré « Une législation ne peut être adaptée, que si elle tient compte des droits vécus par les populations qui sont essentiellement sinon exclusivement coutumiers » Cela pour dire que toute politique, pour être efficiente doit impérativement intégrer la dimension locale afin de permettre aux populations de pouvoir s'y identifiés et assurer une plus grande efficience à la dite politique.Il ne faut pas perdre de vue que les conflits, qui éclatent entre les diverses entités étatiques autour de la ressource, sont d'abord locaux avant de devenir interétatiques. L'exemple du conflit sénégalo-mauritanien peut servir de référence, en ce sens que c'est l'opposition entre deux villages, qui conduisit les deux états à s'affronter pour donner les conséquences que nous savons. Il est acquis (et fondé) de dire que, généralement, la question de la pénurie d'eau déborde les frontières communautaires et politiques; c'est un problème qui touche tous les pays de tous les continents. Jusqu'ici les solutions proposées, s'inscrivent, dans des perspectives de coopération nationales ou supranationales. Force est tout de même de constater que les stratégies nationales et supranationales ne suffisent pas. Partout dans le monde, l'expérience prouve que la gestion locale est essentielle à l'exploitation durable de ressources en eau d'autant plus précieuses qu'elles sont rares. 1. Fondements de la Nécessité de la Gestion Locale de L'Eau Il s'agit pour nous de disséquer, les raisons objectives qui incitent à la gestion locale des ressources en Eaux. De chercher les fondements de ce regain d'intérêts, pour les modes locaux de gestion des ressources. D'abord, dans bien des pays, les programmes de gestion, centralisés et à grande échelle, sont allés aussi loin qu'ils le pouvaient. Il n'existe plus, dans ces pays, de grands fleuves où construire des barrages; les aquifères sont épuisés; les vastes projets d'irrigation ont atteint leurs limites; même la prise de décisions est devenue une procédure lourde et déconnectée. Les grands projets d'ingénierie, qu'ils soient productifs ou non, deviennent eux aussi de plus en plus coûteux. Ils causent des dommages considérables, dans certains cas intolérables, à l'environnement. Souvent, ils provoquent une crainte et une résistance légitimes (par exemple, lorsque des mégaprojets sont imposés dans les territoires des peuples autochtones). Certes, les conflits d'envergure internationale sur l'eau sont rares, mais les antagonismes nationaux et intercommunaux ne le sont pas. Les pays ne se déclarent pas la guerre à cause de l'eau, mais des gouvernements tombent parce qu'ils n'ont pas réussi à fournir assez d'eau salubre à leurs citoyens. Cette situation impose, de repenser la politique de gestion jusqu'ici privilégiée. La gestion communautaire et donc locale des ressources naturelles, et plus précisément la gestion de l'eau, doit faire partie intégrante des vastes approches adoptées pour résoudre les problèmes de pénurie.Il faut l'échelon local soit impliquée et mis à contribution pour aboutir à une gestion plus saine et plus spécialisée de la ressource en eau. Ceci se trouve d'autant plus justifier que la gestion locale, permet une démocratisation et une décentralisation de la prise de décisions, au niveau local. Bien orchestrée, la politique de gestion locale donne aux populations (surtout aux pauvres et aux défavorisés) une place centrale dans le processus de prise de décisions, surtout que ces décisions façonnent d'une manière ou d'une autre, leur avenir. Et elle encourage l'intégration du savoir traditionnel aux avancées scientifiques afin de favoriser une gestion efficace et équitable des ressources. Ces moyens devraient permettre que la pénurie d'eau et la dégradation de cette ressource puissent se transformer en approvisionnements durables. Il s'agit de responsabiliser les institutions locales, en revivifiant les règles traditionnelles, pour les mettre au service de la protection et de l'utilisation rationnelle de la ressource. Dés lors on peut poser, que la gestion ou la gouvernance locale de l'eau renvoie à l'intervention combinée d'acteurs variés sur un territoire et à la capacité de ce système d'acteurs de produire des politiques publiques cohérentes. Elle fait appel à la fois à une coordination des actions entreprises par les acteurs, ce qui nécessite donc un processus de synchronisation tel que la planification, mais aussi une cohérence qui sous-entend la reconnaissance des finalités communes à atteindre. La gouvernance renvoie non seulement à des actions collectives, mais aussi à une responsabilisation des différents acteurs et aux relations de partenariat entre ceux-ci, dans le cadre de la promotion économique et sociale du territoire, qui passe nécessairement par une saine gestion de la ressource Eau. Voilà pour les raisons qui sous tendent la nécessité de recourir à la gestion locale de la ressource eau. 2. Les Modalités de La Gouvernance Locale de La Ressource Eau. Ces modes peuvent varier d'une zone à une autre, mais les principes de base qui les r régissent, ou les sous tendent sont quasiment les mêmes.Les politiques sont toujours impulsées et gérées par les institutions communautaires, avec l'aide et l'assistance de l'état (par le biais de ses services déconcentrés et décentralisés) et des ONG et autres organismes privés ou publics. Ces politiques peuvent être très variées, mais nous pouvons retenir quelques unes d'entre elles pour leur pertinence et surtout pour leur applicabilité au niveau des communautés en question: approvisionnement en eau à petite échelle; épuration et réutilisation des eaux résiduaires; systèmes d'irrigation et aménagement des bassins hydrographiques, gestion locale de la fourniture d'eau potable en zones rurales.Voilà autant de modes de gestion qui peuvent etre trés opérants et efficaces, encore faut il que les instances en charge de leur mise en oeuvre soient responsabilisées.Ce qui requiert au préalable la détermination d'un certain régime juridique de la ressource, d'autant plus que ce régime a d'importantes incidences sur la perception de ce bien pour le consommateur et sur les stratégies de gestion.En fonction du sujet détenant le droit de propriété, trois régimes différents peuvent être distingués: Le régime de propriété privée : un agent économique a le contrôle absolu sur la ressource (droit d'usus, de fructus et d'abusus). Le régime de propriété publique :l'Etat a le contrôle absolu sur la ressource, et définit (directement ou via une agence publique) ses conditions d'usage.
Le régime de propriété commune,il est le régime qui le plus sied à la stratégie de gestion communautaire des ressources.Un ensemble d'individus engagés contractuellement a le contrôle absolu sur la ressource (dont le droit d'exclure les non membres), et peut nommer un arbitre extérieur qui doit faire respecter le contrat. Avec ce régime, les services collectifs de fourniture d'eau potable en zone rurale, sont soumis à un régime de propriété commune. Les équipements de fourniture d'eau (forages, réseaux d'adduction villageoise, postes d'eau autonome,...) constituent des propriétés collectives des usagers locaux. L'initiative de l'aménagement de ces équipements doit venir de ces usagers. Dans la mise en place des équipements, ces derniers doivent apporter collectivement leurs participations. Ils sont en outre responsables de l'entretien et de la gestion durable des équipements.
Géneralement c'est cette troisieme qualification qui, est retenue, et ceci notamment dans certains pays comme le Burkina Faso, le Niger et le Bénin.Ceci permet aux instances locales et traditionnelles de prendre des mesures de conservation et de rationnalisations des usages de la ressource, parmi celles ci , les quatres modes que nous avions relevés:
L'implication active des populations bénéficiaires dans la gestion des équipements hydrauliques, constitue actuellement une sérieuse option, visant à favoriser leur accès durable à l'eau potable. Cette implication passe, dans une large mesure, par l'émergence au sein de ces populations, de structures de gestion chargées de l'entretien et de la maintenance des équipements. Ces structures constituent aussi des instances représentant les populations dans toutes les affaires relatives au service d'accès à l'eau potable. Elles ont par ailleurs pour tâches de mobiliser la participation financière des populations à la construction des ouvrages, la fixation du prix, le choix des vendeurs d'eau, l'entretien et la maintenance des équipements, etc. Pour un ouvrage simple comme un puits moderne ou un forage équipé de pompe à motricité humaine, aménagés pour desservir des populations de petite taille (un peu plus de 250 habitants), la structure de gestion reste légère. Elle prend la forme de comité de gestion, structure de petite taille, constituée de personnes désignées par la population des usagers du point d'eau. Pour un ouvrage complexe comme une Adduction d'Eau Villageoise (AEV) ou un Poste d'Eau Autonome (PEA), qui sont aménagés pour une population beaucoup plus nombreuse (1000 à 1500 personnes pour un PEA et plus de 1500 personnes pour une AEV), la structure de gestion prend la forme d'une Association des Usagers d'Eau (AUE). Dans une localité villageoise où il y a à la fois une AEV ou un PEA et en plus, des puits modernes ou des forages de pompe à motricité humaine, la gestion de l'ensemble des ouvrages est assurée par une AUE. Aprés ce bref survol des diverses politiques de gestion de la resource eau, impulsé par des structures locales, une tendance lourde se dégage: qu'un pays soit riche ou pauvre, que sa population soit satisfaite ou non, la décentralisation de la gestion des ressources naturelles a sa raison d'être. Cette remarque n'est pas un dogme, ce n'est qu'une observation de ce qui fonctionne. L'expérience enseigne que, plus souvent qu'autrement, gérer localement donne des résultats qui ne sont pas seulement économiquement efficients mais aussi socialement équitables et respectueux de l'environnement. Il nous faut touefois savoir que le succès de la gestion locale de l'eau exige, et mérite, une étroite collaboration entre les collectivités et les gouvernements. L'information recueillie partout dans le monde en développement démontre que gérer localement les ressources en eau comporte de grands avantages. Les résultats des recherches obligent également à une autre conclusion : les collectivités qui optent pour la gestion locale de l'eau ont besoin de l'appui des plus hauts échelons de gouvernement.Dans les formes de gouvernance de la ressource, L'Etat et les collectivités locales assument, aux côtés des communautés, leurs missions d'acteurs publics dans le cadre d'un partenariat public/privé. Ainsi, par exemple, l'Etat conserve toujours dans le domaine sa responsabilité en matière de planification, de gestion de la ressource et de réglementation du secteur au plan national. Quant aux communes, les textes de lois sur la décentralisation prévoient leur réelle implication dans la mise en place des infrastructures hydrauliques sur leurs territoires. Dans les plans de développement que viennent d'élaborer ces communes, les priorités relatives à l'approvisionnement en eau potable des populations ont émergé dans beaucoup de cas. Cela est particulièrement (mais pas uniquement) important dans la gestion des bassins hydrographiques et des aquifères qui doivent être partagés avec d'autres. Comme le pose certains chercheurs dans ce domaine , harmoniser la gestion locale et les programmes de gestion des bassins, de plus grande envergure, est au coeur même d'une saine gestion des ressources en eau. Ce qui nous emmene aux procédés institutionnels de gestion de la ressource eau. B. Les Politiques de Gestion Intégrées Des Ressources en Eau : GIRE Reconnaître le caractère de ressource commune aux eaux internationales ainsi que l'intérêt commun des États d'un bassin impose de se doter de mécanismes et d'institutions propres à mettre en oeuvre cet intérêt commun.
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