Etude sur le forum des marchés d'Adjamé

II- 4- 3- La régie des taxes

C'est une cellule des services financiers de la mairie d'Adjamé. Elle est sous l'autorité de la direction financière, cette dernière est elle- même sous l'autorité du Secrétaire Général. La cellule régie des taxes a pour responsable le régisseur qui travaille avec des collaborateurs qui sont les collecteurs et les contrôleurs ou incitateurs.

Les contrôleurs et les collecteurs ont chacun à leur tête un chef qui est en collaboration directe avec le régisseur. Il existe deux types de collecteurs: les collecteurs de bureau et ceux de terrain. Les collecteurs de bureau se chargent de la vente des timbres communaux; tandis que les collecteurs de terrain placent les tickets de droit de place sur les étables46(*). Chaque collecteur de terrain a une zone où il travaille. Cette zone n'est pas figée, le collecteur peut être muté du jour au lendemain dans une autre zone.

Quant aux contrôleurs, ils ont la charge d'aller sur le terrain rencontrer les vendeurs pour les inciter à payer les taxes et les impôts.

Les occupants des magasins paient l'impôt forfaitaire mensuel allant de 6500 à 19000 F CFA, en fonction de l'importance de l'activité. Cette somme est versée directement à la mairie. Au delà de 19000 F CFA, le vendeur paye la somme aux impôts. Ils sont aussi soumis aux loyers qu'ils versent à la SICG.

Les vendeurs des légumes paient des taxes journalières de 150 F CFA par table. Les occupants des box paient 200 F CFA par box. Au delà de cette somme, ceux qui ont érigé plusieurs box en magasin sont soumis à l'impôt forfaitaire comme les occupants des magasins, avec les mêmes modalités de paiement.

Les vendeurs des trottoirs et pourtours paient des taxes journalières de 150 F CFA par table d'un mètre. Cette somme également varie en fonction de l'importance de l'activité.

Pendant les semaines de foire organisées par le district d'Abidjan, les vendeurs des trottoirs paient quotidiennement 500 F ou 1000 F CFA comme taxe au district, selon l'importance de l'activité. Au niveau de la mairie, ils versent la somme qu'elle gagne chaque jour grâce à l'activité commerciale sur les trottoirs. Ainsi, ils ne lui paient plus la taxe journalière.

II- 4- 4- Le service juridique

Il a pour rôle le règlement des conflits entre la mairie et les tierces personnes (morales ou physiques). Il s'occupe de tout ce qui est juridique telle la conclusion des contrats de la mairie avec les tiers.

II- 4- 5- La commission nationale

Elle est dirigée par le colonel Issoufou Dao. Son rôle est de veiller à la sécurité des marchés, des boites de nuits, des maquis, des restaurants. Son personnel est composé d'un représentant de chaque ministère, ainsi que des membres du forum des marchés d'Adjamé. Elle a tenu une réunion concernant le forum des marchés où des décisions fermes ont été prises pour la bonne marche du forum des marchés47(*).

ORGANIGRAMME DES SERVICES INTERVENANTS DANS LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU FORUM DES MARCHÉS

MAIRE

SECRETAIRE GENERAL

DIRECTEUR ATTACHE DU DIRECTEUR

TECHNIQUE CABINET DU MAIRE FINANCIER

SVRDT SM SDC REGISSEUR

Collaborateurs Collaborateurs Collaborateurs Collaborateurs

Collaborateurs

II- 5- Les difficultés au niveau du forum des marchés

Les difficultés sont nombreuses et de plusieurs ordres. Cependant, nous évoquons ici les plus importantes.

II- 5- 1- Au niveau de l'occupation

Le forum des marchés est sous exploité par les vendeurs. Le deuxième étage est entièrement désert. Le premier étage est occupé à environ soixante pour cent. Paradoxalement, on assiste à une occupation anarchique des pourtours du marché et des trottoirs du boulevard Nangui Abrogoua, au point où la circulation devient difficile, voire impossible à certains endroits.

* ⁴⁶ Il s'agit de toutes les étables de la commune d'Adjamé, celles qui existent à l'intérieur du forum des marchés comme celles qui existent sur les trottoirs et pourtours.

* ⁴⁷ Voir annexe PV de visite d'un marché.