Audit et optimisation des impots sur salaire: étude menée sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL

PARAGRAPHE II : PRESTATIONS DIVERSES

Nous avons les prestations diverses imposables (A) et les prestations diverses exonérées (B).

A - PRESTATIONS DIVERSES IMPOSABLES

On a dans cette catégorie :

Les gratifications : les conventions collectives recommandent l'attribution d'une gratification de fin d'année dans le cas où aucune mesure particulière n'est accordée au personnel en fin d'année sous quelque forme que ce soit. Les sommes ainsi allouées sont totalement imposables.

Treizième mois : La convention collective recommande la généralisation du treizième mois. Il s'agit d'une rémunération exceptionnelle qui peut être allouée en fin d'année ou répartie sur les douze salaires annuels. Elle est souvent égale à une fraction du salaire. La société A octroie une autre prime dénommée 14^e mois. Quelle que soit leur forme de rémunération, le treizième ou le quatorzième mois sont totalement imposables.

La prime d'installation : outre les avantages définis par la réglementation en vigueur, il est accordé aux travailleurs déplacés du fait de l'employeur une prime d'installation selon les modalités prévues par les conventions collectives.

La prime de fonction : compte tenu des systèmes d'organisation propres à chaque entreprise, les conventions collectives recommandent la mise en oeuvre d'une rémunération appropriée des fonctions de responsabilité ou de commandement.

Ces deux dernières primes sont totalement imposables.

B - PRESTATIONS DIVERSES EXONEREES

Il s'agit des avantages servis aux salariés ayant un caractère social pour faciliter leur quotidien. Ces prestations sont totalement exonérées :

Médaille d'honneur du travail :  l'employeur assure les frais d'achat des médailles d'honneur du travail et verse à cette occasion à chaque récipiendaire une prime par médaille dont le montant est fixé selon les modalités de calcul prévues par les conventions collectives. Dans l'entreprise A outre cette somme il est accordé au salarié médaillé des produits fabriqués par la société.

L'arbre de noël : c'est une cérémonie organisée par l'entreprise dans la limite de ses possibilités en accord avec les délégués du personnel. Il ne s'agit pas d'une obligation pour l'entreprise mais cette cérémonie permet d'accroître la convivialité entre les employés, gage du bon fonctionnement de l'entreprise.

Facilités d'accès au crédit : l'entreprise doit faciliter l'obtention du crédit auprès des organismes spécialisés ou par ses propres soins. Ce crédit est laissé à l'appréciation de l'employeur en ce qui concerne son opportunité et ses modalités. Dans l'entreprise A, le crédit est alloué sous plusieurs formes :

- Le crédit équipement pour les salariés confirmés, leur permettant d'équiper leur maison à certaines conditions.

- Le crédit scolaire. Sous certaines conditions chaque employé peut prétendre à un crédit rentrée scolaire.

- Le prêt d'urgence, lorsque l'employé est en face d'un cas d'évènement soudain et imprévisible. Tous ces crédits sont des assistances au salarié et ne sont par conséquent pas imposables. En outre dans la société A il est souscrit au profit des employés et des membres de leur famille une assurance mutuelle, dont les conditions et modalités sont déterminées par l'entreprise. Nous notons aussi la boisson qui est distribuée aux salariés chaque fin de mois. Il s'agit d'une allocation bière servie en nature. Enfin il y a l'assurance médicale qui est réservée aux cadres. Toutes ces prestations sont totalement exonérées.

Nous arrivons ainsi au terme de l'audit fiscal des éléments du salaire qui nous donne une vue détaillée ; pour un aperçu d'ensembles nous allons dresser un tableau récapitulatif général et un autre spécifique aux éléments de salaire de l'entreprise A^35(*).

CHAPITRE II :

AUDIT DES PROCEDURES DE RETENUE

DES IMPOTS SUR SALAIRE

Les retenues salariales sont des retenues pratiquées à la source par l'employeur sur les salaires versés, pour le compte du fisc. « la retenue à la source est une technique de perception de l'impôt sur le revenu, consistant à obliger le débiteur d'une somme qui est imposable chez le contribuable (salaire, intérêts, dividendes par exemple) à opérer sur celle-ci une retenue qu'il versera lui-même au fisc »^36(*). Les retenues salariales sont à la charge du salarié et de l'employeur. Ces retenues sont nombreuses ; il peut s'agir des retenues syndicales, des avances sur salaire, des retenues pour crédit, ou pour mutuelle, des retenues fiscales et sociales etc. Nous ne traiterons que des retenues fiscales (Section I) et des retenues sociales (Section II).

* ³⁵ Voir annexe II et III

* ³⁶ Lexique des Termes Juridiques, op. Cit. P.490