WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Audit et optimisation des impots sur salaire: étude menée sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL

( Télécharger le fichier original )
par Jules Kévin FIMBE BOMBE
Université de Yaoundé II - DESS en Droit des affaires internationales et fiscalité, option fiscalité 2007
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

Chapitre I : Optimisation par exploitation conjointe de la loi

et de la structure salariale ......................................................................... 40

Section I : Exploitation des avantages de la législation fiscale et des éléments totalement imposables du salaire ................................................................................... 40

Section II : Optimisation par exploitation des éléments exonérés du salaire .................... 43

Chapitre II : Un cas particulier d'optimisation : le bénéfice de l'article 65 (bis) du CGI pour les revenus exceptionnels ...................................................................... 47

Section I : définitions et modalités d'imposition du revenu exceptionnel ....................... 47

Section II : Quelques applications pratiques de l'article 65(bis) du CGI ............................ 50

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery