CONCLUSION PARTIELLE
A l'issue de l'optimisation fiscale des salaires, l'auditeur
doit pouvoir démontrer l'efficacité des mesures qu'il propose en
les confrontant avec l'ancienne liquidation pratiquée par l'entreprise.
Nous l'avons fait en faisant ressortir à chaque fois les trop
payés d'impôt (écarts). Toutes ces mesures dépendent
pour leur application de la volonté de l'entreprise ; en tout cas
on conçoit mal qu'une entreprise qui sollicite l'optimisation fiscale de
ses salaires ne puisse pas mettre en pratique les réformes avantageuses
qui en découlent. Concernant particulièrement les revenus
exceptionnels, l'entreprise devra être très attentive pour ne pas
les imposer comme des revenus ordinaires car il en va de la santé
financière de l'employé et partant de la prospérité
de l'entreprise.
CONCLUSION GENERALE
Ce travail a traité de l'audit et l'optimisation des
impôts sur salaire. Il a abordé d'une part les
éléments imposables et les éléments
exonérés du salaire et d'autre part les possibilités de
les mettre à profit sur le plan fiscal, pour que l'entreprise et le
salarié en profitent au maximum.
Chaque entreprise devrait solliciter un audit fiscal des
salaires qu'elle verse. Comme nous l'avons vu, l'audit permet de déceler
les irrégularités ou erreurs dans la liquidation des impôts
sur salaire. C'est pour atteindre ces objectifs que le Cabinet Clement's-zo
analyse le salaire élément par élément pour
déterminer ce qui est imposable et ce qui est exonéré.
Notre analyse s'est faite en détail sur les salaires de deux entreprises
que nous avons nommées A et B pour des raisons de
confidentialité, mais elle n'est pas exhaustive dans la mesure où
chaque entreprise possède une structure salariale spécifique
à son activité. La répartition des éléments
de salaire est guidée d'une part par le principe selon lequel, tous les
éléments du salaire sont imposables et d'autre part par les
critères d'exonération tirés de l'article 31 du CGI (voir
supra). Après avoir établi les bases d'imposition, la liquidation
des impôts sur salaire est simple. Il suffit d'appliquer les taux et
barèmes prévus par la Loi et les règlements à
caractère fiscal. La maîtrise parfaite des textes et le fait
d'être à jour sur les nouveaux textes fiscaux permettent de payer
le juste impôt, ce qui n'est pas toujours le cas dans les entreprises
comme nous l'avons vu. En effet en confrontant la liquidation des impôts
faite par les entreprise A et B, avec celle faite par le Cabinet Clement's-zo,
il apparaît des écarts tantôt au détriment de
l'administration fiscale, tantôt au détriment du salarié.
Dans le premier cas l'entreprise risque des redressements fiscaux, et dans le
second il y a injustice à l'endroit du salarié et par
conséquent, naissance d'un sentiment de frustration. Or avec la
conjoncture économique actuelle l'importance du salaire n'est plus
à démontrer. C'est de lui que dépendent le pouvoir d'achat
et le rendement dans l'entreprise.
Dans l'optique d'augmenter le pouvoir d'achat, notre analyse
s'est prolongée à l'optimisation fiscale des salaires. Nous y
avons vu que l'optimisation commence par un audit efficace et par le
bénéfice des avantages fiscaux des lois et règlements.
Ensuite nous avons exploité la structure salariale. Il s'est agi en une
phrase de limiter le salaire de base aux exigences conventionnelles et de
revaloriser les éléments totalement ou partiellement
exonérés du salaire, ce qui a pour conséquence directe
d'améliorer le salaire net de l'employé. Le financement de ces
revalorisations provient, dans la méthodologie adoptée, des
fractions de salaire de base au dessus des minima conventionnels ; c'est
l'idéal. On n'exclut pour autant pas un financement
supplémentaire par l'entreprise. Enfin nous nous sommes penchés
sur un cas spécifique d'optimisation tiré de l'article 65 bis du
CGI portant sur l'imposition des revenus exceptionnels et des revenus
différés. Le constat est clair, l'application de l'article 65 bis
du CGI aux revenus exceptionnels ou différés est largement
avantageuse par rapport à l'application du barème progressif de
l'IRPP/RS.
Avant de mettre en application certaines mesures
préconisées, il est crucial de se référer à
l'appréciation de l'administration fiscale, à travers le rescrit
fiscal, pour éviter les éventuels redressements. Dans l'ensemble,
l'entreprise pourrait avoir des charges salariales et fiscales
supplémentaires. Pour les alléger, les réformes doivent
être étalées dans le temps. Loin d'être des charges
inutiles, ces charges supplémentaires seront compensées par
l'amélioration du rendement d'un personnel plus motivé au
travail.
L'exploitation des dossiers traités par le cabinet
Clement's-zo nous a permis de constater que la liquidation des impôts sur
salaire n'est pas aisée à cause de l'incertitude sur le
régime fiscal de certains éléments qui en constituent la
base d'imposition. La conséquence en est que le contribuable ne
possède pas suffisamment d'armes juridiques pour se défendre
contre les chefs de redressement qui pourraient peser sur lui, le fisc
étant maître de la signification des notions telles que
« Salaire exagéré » ou
« Rémunération manifestement abusive ». Les
Conventions Collectives n'arrangent pas le problème quand elles
précisent que les minima des salaires de base sont obligatoires sous
réserve des rémunérations plus avantageuses, sans en fixer
les plafonds. Pour régler la difficulté, nous préconisons
que l'administration fiscale établisse une liste déterminant les
éléments imposables et les éléments non imposables.
Cet effort a déjà été fait en ce qui concerne les
éléments partiellement imposables qui se rapportent aux avantages
en nature. Il doit se poursuivre sur les autres éléments de
salaire, tout en fixant les plafonds de rémunération, ce qui
permettra au contribuable de savoir exactement s'il est dans les normes ou pas.
Au début le fisc devra s'inspirer, pour établir cette liste, des
éléments de salaire contenus dans le Code du Travail et dans les
Conventions Collectives. Ensuite, un recensement des éléments de
salaire des entreprises à structure salariale complexe est
nécessaire pour avoir une liste exhaustive. Enfin le fisc devra classer
ces éléments par catégorie c'est-à-dire selon leur
nature (éléments à caractère de
rémunération pure et simple, éléments à
caractère d'allocation familiale, éléments à
caractère de remboursement de frais exposés par le salarié
pour le compte de l'employeur, éléments à caractère
de réparation de préjudice etc.). En ce qui concerne l'imposition
des revenus exceptionnels, nous trouvons que les conditions d'application de
l'article 65 bis du CGI ne sont pas faciles à réunir. La
condition selon laquelle le revenu exceptionnel doit être
supérieur à la moyenne des revenus annuels des trois (03)
derniers exercices par exemple, exclut beaucoup de contribuable du
bénéfice de l'article 65 bis. En effet les salariés qui ne
totalisent pas encore trois années de travail ne peuvent en
bénéficier même si le revenu exceptionnel dont ils
bénéficient est très élevé ; en plus un
nombre limité de salariés bénéficient de revenus
exceptionnels qui remplissent cette condition. A notre avis le fisc devrait
supprimer cette condition comme c'est le cas pour les revenus
différés, pour que l'article 65 bis joue plus largement son
rôle d'optimisation. En attendant toutes ces réformes, l'audit et
l'optimisation des impôts sur salaire sont indispensables pour atteindre
l'objectif du paiement du juste impôt. Ils procurent en
définitive un avantage indéniable pour l'entreprise et pour le
salarié.
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